2013-11-06 | INRS

Financement des municipalités québécoises - En quête d'un terrain d'entente

Photo © Christian Fleury

Les prochains mois seront chauds pour les municipalités québécoises. Dès le lendemain des élections, il sera temps de reprendre les négociations avec le gouvernement du Québec afin de renouveler le pacte fiscal et financier qui vient à échéance en décembre 2013. Cette future entente pourrait-elle générer des gains majeurs pour les villes qui espèrent - entre autres revendications - diversifier leurs sources de revenus? Pas si sûr, croit Pierre J. Hamel, professeur au Centre Urbanisation Culture Société de l'INRS, car son renouvellement a toutes les chances de confirmer de nouveau la situation très particulière dans laquelle se retrouvent les municipalités québécoises depuis la réforme Parizeau de 1980. Zoom sur une exception québécoise.

N'eût été la commission Charbonneau qui a considérablement chamboulé la politique municipale de Montréal et de Laval, le gouvernement et les municipalités auraient probablement signé un nouveau pacte fiscal avant son échéance en décembre. Mais avec la succession d'arrestations et de démissions qui ont marqué l'actualité du monde municipal dans les derniers mois, le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire, Sylvain Gaudreault, a préféré reporter ces négociations après les élections de novembre 2013. L'Union des municipalités du Québec a toutefois affiché ses couleurs il y a un an en publiant, notamment, un «livre blanc» dans lequel elle plaide pour un rééquilibrage fiscal et financier en vue de diversifier les sources de revenus municipaux. Spécialiste de la fiscalité locale, Pierre J. Hamel observera les négociations d'un oeil attentif, mais il est d'ores et déjà convaincu que ce n'est pas demain la veille que Québec révolutionnera le mode de financement des municipalités québécoises : «Avec les années, il y a eu différentes moutures de cette entente fiscale et la pilule est parfois plus difficile à avaler. Il n'y a pas grand-chose qui change d'une fois à l'autre et on ne s'attend pas à une révolution», soutient le professeur Hamel.

Fiscalité municipale 101

Il faut remonter au tournant des années 1980 pour comprendre le cadre fiscal actuel qui régit le fonctionnement des municipalités québécoises. Sous le gouvernement de René Lévesque, le ministre des Finances de l'époque, Jacques Parizeau, a réalisé une importante réforme en vue d'octroyer plus d'autonomie aux municipalités québécoises afin qu'elles n'aient plus à dépendre du gouvernement provincial pour leurs revenus. «Avant cette réforme, explique Pierre J. Hamel, les municipalités ressemblaient beaucoup plus à ce qu'on voit ailleurs en Occident, à savoir qu'elles bénéficiaient d'importants transferts du gouvernement central vers le municipal. Depuis cette date, elles ne reçoivent pratiquement plus aucun transfert du gouvernement du Québec. C'est un changement majeur, car auparavant, environ 25 % de leur budget provenait du provincial.»

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Source :
Marianne Boire
PLANÈTEINRS.ca
18 octobre 2013