2014-11-06 | UQ

La déréglementation des droits de scolarité des étudiants étrangers : qu'est-ce que ça veut dire?

Qu'est-ce qu'un étudiant déréglementé?
Les droits de scolarité des étudiants étrangers comprennent des droits de base au même montant que ceux facturés aux étudiants québécois, un montant forfaitaire supplémentaire et un montant, déterminé par les universités, pouvant atteindre 10 % du montant forfaitaire.

Selon le montant forfaitaire qui s'applique à leur situation, on distingue trois types d'étudiants étrangers :

  • Ceux dont le montant forfaitaire est fixé par le gouvernement. C'est pourquoi on les dit réglementés.
  • Ceux dont le montant forfaitaire est fixé par l'université qu'ils fréquentent. C'est pourquoi on les dit déréglementés.
  • Ceux qui sont exemptés du paiement du montant forfaitaire en vertu d'ententes intergouvernementales.
Les étudiants réglementés constituent une minorité de l'effectif étranger des universités francophones et une majorité de celui des universités anglophones.


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Le financement des études universitaires dans le cas des étudiants étrangers :
quelques pistes de réflexion


Afin de comprendre les enjeux complexes que soulèvent les mécanismes de financement des études universitaires dans le cas des étudiants étrangers et d'alimenter la réflexion sur la possibilité de la fin de l'accord de réciprocité avec la France et d'une déréglementation complète des montants exigés pour accueillir des étudiants étrangers, l'Université du Québec vous propose quelques fiches d'information.

Ces fiches sont disponibles au : http://www.uquebec.ca/reseau/international/etudier.php