Soutien aux programmes conjoints (SPC)
Objectifs
Le volet Soutien aux programmes conjoints appuie l’implantation et le fonctionnement des programmes de formation qui font l’objet d’une collaboration sous diverses formes entre des établissements du réseau. Ce volet permet de couvrir les frais supplémentaires encourus pour le développement optimal des études et de la recherche pour les professeurs et les étudiants investis dans le programme. On entend par programme conjoint tout programme offert en vertu des définitions qui figurent dans le Règlement général 3 Les études de cycles supérieurs ou le Règlement général 2 Les études de premier cycle.
Plus spécifiquement, le volet 3 vise à favoriser :
• une concertation étroite entre les professeurs;
• le partage des connaissances et des pratiques disciplinaires et sectorielles dans les domaines d’intérêt pour les participants au programme;
• le partage des connaissances et pratiques d’encadrement et d’évaluation des étudiants inscrits au programme;
• la mobilité étudiante et la création de communautés apprenantes chez les participants;
• l’innovation dans le développement de cours, de contenus, d’approches pédagogiques, de technologies pour l’apprentissage et d’environnements de travail collaboratif;
• le positionnement de l’Université du Québec et son rayonnement international.
Financement et dépenses admissibles
De façon générale, le financement doit servir :
1) au soutien administratif à la gestion conjointe du programme;
Dépenses admissibles : déplacement, séjour, repas, frais de vidéoconférence, fournitures de bureau, reprographie, télécommunication, location de locaux, honoraires professionnels.
2) au soutien aux étudiants;
Dépenses admissibles : déplacement, séjour, repas.
3) au développement de cours, de contenus, d'approches pédagogiques, de technologies pour l'apprentissage, d'environnements de travail collaboratif;
Dépenses admissibles : déplacement, séjour, repas, honoraires professionnels.
Au terme de l'année financière, tout solde excédant 20 % de la subvention annuelle octroyée doit être retourné à la Vice-présidence à l'enseignement et à la recherche, à moins d'une entente spécifique à cet égard.
Une somme complémentaire est prévue pour les programmes qui font l'objet d'une évaluation périodique. Ce budget sera remis au comité d'évaluation concerné en fonction du plan d'évaluation des programmes conjoints déposé à la CREPUQ et du plan de travail du comité.
Présentation des demandes
La date de dépôt d’une demande de soutien financier par le responsable réseau d’un programme admissible est le 15 avril. La demande doit être soumise à la Direction des études et de la recherche de la vice-présidence à l’enseignement et à la recherche et être accompagnée d'un rapport d’activités et d’un rapport financier faisant état de l'utilisation des fonds accordés l'année précédente, le cas échéant.
Examen des demandes et suivi
La vice-présidence à l’enseignement et à la recherche examine les demandes et s'assure de l'admissibilité des dépenses prévues selon les règles du FODAR.
La liste des programmes subventionnés est déposée à la dernière Commission de l'enseignement et de la recherche de l'année universitaire, normalement au début de juin.
» Formulaire A : Demande de financement | DOC
» Formulaire B : Rapport d'activités et bilan financier | DOC