Réalisé dans le cadre
du projet REA-UQ

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Question 1

Comment savoir si le contenu que je souhaite réutiliser est protégé par le droit d’auteur?  

Réponse : Pour être protégée, l’œuvre doit être originale, c’est-à-dire personnelle à l’auteur et fixée sur un support matériel (papier, pellicule, disque dur, etc.). Le type de support importe peu : le contenu d’Internet est lui aussi protégé par le droit d’auteur et ne peut être reproduit sans consentement.

Notez que la protection est automatique dès qu’une œuvre est créée : il n’est pas nécessaire d’enregistrer un droit d’auteur ni d’inscrire le symbole © sur une œuvre pour qu’elle soit protégée. Il ne faut donc pas tenir pour acquis qu’un contenu non identifié n’est pas protégé par la Loi sur le droit d’auteur.

Pour en savoir plus sur ce sujet, consultez la rubrique « Droit d’auteur ».

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