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Repères, ressources et conseils aux enseignants qui développent des ressources pédagogiques dans le respect du droit d’auteur
- Introduction
- La propriété intellectuelle et les lois
- Mon contenu
- Le contenu des autres
- L’utilisation équitable
- Le contenu dans Internet
- Quiz
- Foire aux questions
Réalisé dans le cadre
du projet REA-UQ
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Question 12
Quel est l’impact du projet de loi C-61 sur le milieu universitaire?
Réponse : La Loi sur le droit d'auteur prévoit déjà des exceptions qui permettent aux enseignants et aux étudiants d'utiliser, dans une certaine mesure, des œuvres protégées par le droit d'auteur, dans la salle de classe.
Le projet de loi C-61 contient plusieurs dispositions portant sur les préoccupations des éducateurs, enseignants et des chercheurs au sujet d’un « accès raisonnable » :
- Il permet aux écoles d’utiliser le matériel accessible au public et diffusé légitimement dans Internet;
- Il permet aux écoles de transmettre le matériel utilisé en classe aux étudiants hors campus, de manière qu’ils puissent dialoguer avec le professeur pendant la leçon ou examiner la matière au moment où ils le voudront, à la condition que l’école prenne des mesures raisonnables pour en restreindre l’accès aux étudiants seulement;
- Il permet aux écoles ayant déjà des licences pour photocopier des œuvres protégées par le droit d’auteur d’en faire des copies numériques qui seront, moyennant un paiement, envoyées aux étudiants;
- Il améliore la capacité des chercheurs d’accéder plus rapidement, par Internet, au matériel entreposé dans des bibliothèques éloignées.
Pour en savoir plus sur ce sujet, consultez la rubrique « Le contenu des autres » et sa section « Contenu ou extrait de contenu d’Internet », ainsi que la rubrique « Le contenu dans Internet ».