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Question 3

Quel contenu ou quelles œuvres font partie du domaine public?  

Réponse : La période de protection attribuée par la Loi sur le droit d’auteur est de 50 ans suivant le décès de l’auteur. Lorsque la durée de protection se termine, l’œuvre appartient au domaine public et peut être utilisée librement, c’est-à-dire sans qu’il soit nécessaire d’obtenir une permission ou de verser des redevances.

Il faut cependant demeurer prudent puisqu’une telle œuvre peut avoir fait l’objet d’arrangements, d’adaptations ou d’enregistrements qui sont encore protégés par le droit d’auteur.

Pour en savoir plus sur ce sujet, consultez la rubrique « Droit d’auteur ».


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