Réalisé dans le cadre
du projet REA-UQ

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Question 6

Est-ce que le contenu créé par les étudiants dans le cadre de leurs cours est protégé par la Loi sur le droit d’auteur ?  

Réponse : Les étudiants peuvent détenir les droits sur le contenu qu’ils créent, tels leurs travaux, projets, thèses et dissertations. Si vous souhaitez utiliser ou reproduire leur travail, consultez la politique de l’université à cet effet. Si aucune entente n’est prévue ou si aucun règlement n’existe, vous devez suivre les règles prescrites par la Loi sur le droit d’auteur.

Pour en savoir plus sur ce sujet, consultez les rubriques « Droit d’auteur » et « Le contenu des autres ».

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