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Repères, ressources et conseils aux enseignants qui développent des ressources pédagogiques dans le respect du droit d’auteur
- Introduction
- La propriété intellectuelle et les lois
- Mon contenu
- Le contenu des autres
- L’utilisation équitable
- Le contenu dans Internet
- Quiz
- Foire aux questions
Réalisé dans le cadre
du projet REA-UQ
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La propriété intellectuelle et les lois 
On a souvent tendance à confondre la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. En fait, la propriété intellectuelle fait référence à plusieurs lois qui touchent la protection juridique des créations intellectuelles telles que :
- les inventions;
- les solutions techniques;
- les œuvres littéraires ou artistiques;
- les marques de commerce;
- les dessins industriels;
- les logiciels, etc.
La propriété intellectuelle poursuit deux objectifs principaux :
- permettre au créateur d’avoir droit aux bénéfices liés à l'exploitation de son œuvre (droits patrimoniaux ou économiques);
- permettre au créateur d’avoir le contrôle sur la manière dont son œuvre est exploitée (droits moraux).
Les lois régissant la propriété intellectuelle au Canada sont multiples, comme le montre le schéma suivant :
Source : CREPUQ (2007). La production et l’utilisation de matériel et d’outils d’apprentissage à des fins d’enseignement supérieur dans le respect du droit d’auteur à l’ère de la numérisation et de l’Internet. École nationale d’administration publique.
L’impact pour les enseignants
Parmi ces lois, la Loi sur le droit d’auteur constitue la principale référence pour les enseignants. Son application dans le secteur de l’enseignement touche directement les activités de production et de réutilisation d’un contenu pédagogique.
La rubrique « Droit d’auteur » traite de l’application de cette loi dans le secteur de l’enseignement.
