• Introduction
• La propriété intellectuelle et les lois
  • Droit d'auteur
  • Droits cédés à un tiers
• Mon contenu
• Le contenu des autres
• L’utilisation équitable
• Le contenu dans Internet
• Quiz
• Foire aux questions

Réalisé dans le cadre
du projet REA-UQ

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Droit d'auteur 

Qu’est-ce que le droit d’auteur?

Le droit d’auteur est un régime juridique visant à assurer à l’auteur d’une œuvre originale le monopole exclusif sur la diffusion et l’utilisation de son œuvre^[1].

Quels sont les types d’œuvres protégées par le droit d’auteur?

Le droit d’auteur protège plusieurs types d’œuvres^[2] :

• les textes (articles de revue, livres, etc.);
• les images et œuvres artistiques (photos, gravures, illustrations, peintures, etc.);
• les œuvres audiovisuelles et dramatiques (films, vidéoclips, etc.);
• les enregistrements d’œuvres musicales et sonores (cédéroms, disques, etc.);
• les logiciels (Windows XP, Photoshop, etc.).

Certains éléments ne sont pas protégés par le droit d’auteur; ce sont les idées, les mots et les phrases courtes, par exemple. Le droit d’auteur protège toutefois l’expression d’une idée, c’est-à-dire la façon dont elle est formulée. Pour être protégée, l’œuvre doit être originale et fixée sur un support matériel (papier, pellicule, disque dur, etc.)

• Une œuvre originale.  Une œuvre « originale », au sens de la Loi sur le droit d’auteur – parfois nommée Loi dans le site –, est une œuvre qui émane d’un auteur et qui n’est pas la copie d’une autre œuvre. Ainsi, l’œuvre doit être le produit de l’exercice du « talent et du jugement » d’un auteur, sans pour autant être « créative »^[3].
• Une œuvre fixée.  Pour qu’une œuvre soit considérée « fixée », au sens de la Loi sur le droit d’auteur, le type de support sur lequel elle se trouve importe peu^[4]; le contenu d’Internet est lui aussi protégé par le droit d’auteur et ne peut être reproduit sans consentement. Pour en savoir plus à ce sujet, consultez la rubrique « Le contenu dans Internet ».

Quels droits confèrent le droit d’auteur?

Le droit d’auteur procure à l’auteur un ensemble de droits pour exploiter financièrement son œuvre et ainsi être rémunéré pour son travail : il s’agit des « droits économiques ». Les principaux droits économiques sont le droit de reproduire l’œuvre et celui de la communiquer au public par un moyen de télécommunication^[5].

L’auteur a aussi des droits d’ordre moral, reliés à sa personnalité; il s’agit des « droits moraux » de l’auteur^[6]. Pour en savoir plus à ce sujet, consultez la rubrique « Droits cédés à un tiers ». 

Comment un droit d'auteur peut-il être obtenu?

La protection conférée par le droit d’auteur est automatique dès qu’une œuvre est créée : il n’est pas nécessaire d’enregistrer un droit d’auteur ni d’inscrire le symbole © sur une œuvre pour qu’elle soit protégée. Ainsi, un contenu non identifié est protégé par la Loi sur le droit d’auteur.

Pour obtenir l’enregistrement d’un droit d’auteur, il faut remplir une demande d’enregistrement, l’envoyer au Bureau du droit d'auteur et acquitter le montant des taxes prescrites. Pour plus de renseignements, consultez le site de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada à l’adresse suivante : http://www.opic.ic.gc.ca/epic/site/cipointernet-internetopic.nsf/fr/wr00863f.html.

Qui est titulaire du droit d'auteur?

Généralement, l’auteur est le premier titulaire du droit d’auteur sur son œuvre. Cependant, il existe plusieurs exceptions concernant les gravures, les photographies, les portraits, les œuvres exécutées dans le contexte d’un emploi, ainsi que les cessions et les licences^[7].  Ces situations sont décrites dans la Loi sur le droit d’auteur, dans les contrats d’emploi et les conventions collectives, le cas échéant.

Autrement dit, nous ne détenons pas nécessairement tous les droits sur ce que nous créons; cela dépend, entre autres, de notre situation d’emploi. Pour répondre aux questions relatives à la reproduction ou à la réutilisation de son contenu, consultez la rubrique « Mon contenu » qui apporte plus de détails.

Par ailleurs, les étudiants détiennent les droits sur le contenu qu’ils créent, tels leurs travaux, projets, thèses et mémoires. Avant d’utiliser ou de reproduire leur travail, il faut obtenir leur consentement et consulter la politique de l’université à cet effet, laquelle donne plus de détails sur ce sujet. Évidemment si aucune entente n’est prévue ou si aucun règlement n’existe, il faut suivre les règles prescrites par la Loi sur le droit d’auteur. Consultez la rubrique « Le contenu des autres » afin de connaître la démarche à suivre pour obtenir le consentement de l’auteur.

Dans tous les cas, les droits peuvent être cédés par l’auteur à quelqu’un d’autre. Consultez la rubrique « Droits cédés à un tiers » pour obtenir plus de détails.

Quelle est la durée de validité du droit d'auteur?

En principe, la période de protection attribuée par la Loi sur le droit d’auteur est la vie de l’auteur plus 50 ans suivant son décès^[8].

Le domaine public et les œuvres libres

Lorsque la durée de protection se termine, l’œuvre devient libre de tout droit : elle appartient au domaine public et peut être utilisée librement, c’est-à-dire sans qu’il soit nécessaire d’obtenir une permission ou de verser des redevances.  Il faut cependant demeurer prudent puisqu’une telle œuvre peut avoir fait l’objet d’arrangements particuliers, d’adaptations ou d’enregistrements, qui sont encore protégés par le droit d’auteur.

En plus des œuvres qui appartiennent au domaine public au terme de la protection du droit d’auteur, il existe également une autre catégorie d’œuvres libres de tout droit. Dans ce dernier cas, une œuvre est considérée libre lorsque le droit d’auteur a été cédé par son propriétaire au grand public, de façon générale ou à certaines fins uniquement. L’œuvre porte alors une mention précisant les utilisations permises.

Les sanctions possibles en cas de violation

Si l’œuvre n’est pas libre de droit d’auteur ou si elle ne fait pas partie du domaine public, l’utilisation non autorisée de la totalité ou d’une partie importante d’une œuvre protégée constitue une violation du droit d’auteur^[9]. Pour savoir si la partie utilisée est importante ou non, il faut tenir compte, entre autres choses, du contexte dans lequel l’emprunt est fait et non seulement de la quantité utilisée^[10]. En effet, l’emprunt d’une petite quantité d’une œuvre peut être considéré comme une violation si cela représente la substance ou l’essence de l’œuvre^[11]. 

Les recours prévus par la Loi sur le droit d’auteur peuvent être de nature civile ou criminelle^[12] :

• Recours civils : injonction, dommages-intérêts, dommages exemplaires, etc.
• Recours criminels : amende, emprisonnement.

La cause principale des violations du droit d’auteur est bien souvent la méconnaissance de la Loi. Consultez la rubrique « Le contenu des autres » afin de connaître la démarche à suivre pour réutiliser, dans le respect de la loi, un contenu protégé par le droit d’auteur.