• Introduction
• La propriété intellectuelle et les lois
• Mon contenu
• Le contenu des autres
• L’utilisation équitable
• Le contenu dans Internet
• Quiz
• Foire aux questions

Réalisé dans le cadre
du projet REA-UQ

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Mon contenu 

On peut être porté à croire que tout est possible lorsqu’il s’agit de réutiliser son propre contenu à des fins pédagogiques. En tant qu’auteur, ne détenons-nous pas le droit d’utiliser et de diffuser notre contenu comme nous l’entendons?

Tout n’est pas si simple : il existe plusieurs situations qui donnent lieu à différentes possibilités et responsabilités. Avant de réutiliser notre contenu, il importe de vérifier si nous en détenons vraiment les droits.

Qui détient les droits sur mon contenu?

Généralement, l’auteur est le premier titulaire des droits d’auteur sur son œuvre. Cependant, il existe plusieurs exceptions liées, entre autres, à la situation d’emploi de l’auteur^[1] :

• Lorsque l’œuvre est réalisée dans le contexte d’un emploi, c’est l’employeur qui détient les droits. Par exemple, l’université détient les droits sur un site Internet réalisé par l’un de ses graphistes détenant un statut d’employé. Une entreprise privée qui emploie un salarié est également titulaire des droits d’auteur sur les recherches effectuées par celui-ci, dans le contexte de son emploi.
• À l’inverse, dans le cas d’un contrat d’entreprise ou de services (sous-traitance), c’est l’entrepreneur indépendant (ou consultant) qui conserve tous les droits sur l’œuvre produite, à moins d’y avoir expressément renoncé par écrit.
• En milieu universitaire, des règlements spécifiques ont été adoptés par les établissements et les syndicats. Plusieurs universités ont abandonné ou cédé au personnel enseignant les droits d’auteur sur leurs œuvres. En tant qu’enseignant dans un établissement universitaire, il importe de vérifier si une telle clause existe, dans la convention collective par exemple, et quelles en sont les modalités.

Ainsi, il n’existe pas de règle unique et uniforme pour toutes les situations. C’est pourquoi il est nécessaire de connaître et de consulter les contrats et les règlements établis entre les employeurs, les employés et les sous-traitants.

Quand il y a plusieurs auteurs…

La réalisation d’un contenu d’apprentissage nécessite souvent la participation de plusieurs auteurs; c’est le cas d’une œuvre créée en collaboration ou d’un recueil de textes.

• Une œuvre créée en collaboration.  La Loi sur le droit d’auteur précise qu’une œuvre créée en collaboration doit l’être par au moins deux auteurs et que l’apport d’un auteur ne doit pas être distinct de celui des autres^[2]. Dans ce cas, les différents coauteurs sont les cotitulaires initiaux des droits d'auteur^[3].
  Il est important de convenir au préalable, entre ces auteurs, des modalités relatives à la titularité des droits d’auteur sur l’œuvre, et ce afin de prévoir quelles réutilisations ou adaptations pourront en être faites. Par exemple, si des professeurs provenant d’universités différentes collaborent à la réalisation d’un ouvrage, ils devront vérifier les modalités applicables au sein de leurs établissements respectifs.  Il en est de même si un enseignant collabore avec un chercheur employé par une entreprise privée : chacun des coauteurs devra vérifier si l’université et (ou) l’entreprise détiennent les droits d’auteur sur leur œuvre.
• Un recueil de textes.  La Loi sur le droit d’auteur qualifie de « recueil » une œuvre qui est composée de parties distinctes, créées par différents auteurs ou dans laquelle sont incorporées des œuvres ou des parties d'œuvres d'auteurs différents^[4]. Cette catégorie comprend notamment les encyclopédies, dictionnaires et annuaires, les journaux, revues, magazines et autres publications périodiques. La personne responsable de la compilation des œuvres dans le recueil détient les droits d'auteur sur cette compilation, tandis que les droits d'auteur sur les différentes œuvres qui la composent sont détenus par chacun des auteurs, à moins d'avoir été cédés^[5].

Les emprunts

Il est important de vérifier si le contenu dont nous sommes l’auteur comporte des emprunts à d’autres auteurs ou à d’autres détenteurs de droits. Si tel est le cas, consultez la rubrique « Le contenu des autres » pour savoir comment obtenir les autorisations nécessaires.

Toutefois, sachez que fournir ou présenter une idée sans participer à la création d’un contenu ne peut donner lieu au statut d’auteur de ce contenu^[6].

Qu’en est-il de mon éditeur?

En tant qu’auteur, je peux avoir cédé contractuellement à un tiers, comme un éditeur ou une revue spécialisée, une partie ou la totalité de mes droits d’auteur.  Consultez la rubrique « Droits cédés à un tiers » pour plus de détails sur ce sujet. 

Les participants

Un contenu peut comporter différents éléments comme des photographies, des séquences audio et vidéo, etc., et des personnes peuvent avoir été recrutées pour participer comme figurants, étudiants, etc. Dans ce cas, il n’est plus question de la Loi sur le droit d’auteur, mais du droit à la vie privée.

Au Québec, le droit à la vie privée est protégé par le Code civil du Québec^[7], la Charte canadienne des droits et libertés^[8] (au Canada) et la Charte des droits et libertés de la personne^[9] (au Québec).

Le droit à la vie privée reconnaît notamment le droit à l’image. Ainsi, une personne photographiée ou filmée possède un droit de veto quant à la diffusion de son image. Les sujets photographiés ou filmés, ou dont la voix est enregistrée, doivent consentir à l’utilisation projetée de l’œuvre, à moins que la photo ne soit telle qu’elle rende une identification impossible^[10] ou que sa publication soit justifiée par le droit au public d’être informé^[11] ou lorsqu’un individu ne se trouve qu’accessoirement dans la photographie^[12]. Par exemple, une personne qui se trouve dans une salle de classe pendant un enregistrement vidéo doit donner son autorisation, non seulement pour la réalisation de la vidéo, mais aussi pour sa diffusion.

Pour éviter tout problème, il est nécessaire de faire signer à tout figurant, employé, étudiant et tiers, un formulaire approprié de consentement pour l’enregistrement et la diffusion de leur voix ou de leur image.

À bien y penser…

Après un examen attentif, quelques recherches et un certain questionnement, il se peut que vous constatiez que vous n’êtes pas le titulaire des droits du contenu que vous souhaitez utiliser. Dans ce cas, consultez la rubrique « Le contenu des autres » afin de connaître les démarches à entreprendre pour obtenir l’autorisation de réutiliser un contenu protégé par la Loi sur le droit d’auteur.