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du projet REA-UQ

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Le contenu des autres

À moins de détenir les droits sur le contenu que vous souhaitez utiliser – ce que vous pouvez vérifier en consultant la rubrique « Mon contenu » – ou que le contenu fasse partie du domaine public ou encore qu’il soit libre de droit, il importe d’entreprendre certaines démarches pour vous conformer à la Loi sur le droit d’auteur.

Dans la plupart des cas, un enseignant doit obtenir toutes les autorisations requises avant d’utiliser un contenu en classe ou en ligne, de le diffuser à ses étudiants ou au monde entier, de l’échanger avec des collègues du même établissement ou de différents établissements.

Les exceptions : les cas où l’autorisation n’est pas requise

Il existe cependant des situations où l’enseignant peut bénéficier d’exceptions législatives et, ainsi, ne pas être obligé de demander une autorisation préalable. Les deux principales exceptions sont :

l’utilisation équitable;
l’utilisation d’œuvres par les établissements d’enseignement.

Qu’est-ce que l’utilisation équitable?

La Loi sur le droit d'auteur indique que l'utilisation équitable d’un contenu est autorisée et se défend dans les seuls cas suivants : étude privée, recherche, critique, compte rendu ou résumé destiné aux journaux^[1]. Ainsi, une personne accusée d'une violation de droit d'auteur pour avoir reproduit sans autorisation des extraits d'une œuvre littéraire pourrait invoquer, en guise de défense, que c'était une utilisation équitable, se rapportant à l'un des cas définis par la Loi.

Pour en connaître davantage sur ce sujet, consultez la rubrique « À propos de l’utilisation équitable ».

Quelles sont les utilisations autorisées dans les établissements d’enseignement?

En plus de l'utilisation équitable, la Loi sur le droit d'auteur prévoit d'autres exceptions à l'égard d’autres catégories d'utilisateurs. Pour les établissements d’enseignement, la Loi prévoit quelques exceptions où l’utilisation d’une œuvre sans l’autorisation expresse de l’auteur est possible; ces utilisations demeurent cependant très restreintes. En outre, le projet de loi C-61 propose certains changements à la Loi sur le droit d’auteur afin d’étendre les utilisations permises dans le contexte scolaire. Pour plus de renseignements sur ce projet de loi, consultez la rubrique « Foire aux questions ».

Pour le moment toutefois, seules les utilisations suivantes sont permises dans les établissements d’enseignement, dans des contextes précis (examen ou contrôle), dans les locaux de l’établissement, à des fins pédagogiques et sans but lucratif :

Droit de reproduction^[2]
L’enseignant peut, à des fins pédagogiques et dans les locaux de l’établissement, reproduire à la main une œuvre sur un tableau, sur un tableau de présentation à feuilles mobiles ou sur une autre surface similaire. Il peut également projeter une image de cette reproduction à l’aide d’un rétroprojecteur ou d’un dispositif semblable.

Examen ou contrôle^[3]
La Loi sur le droit d’auteur permet la reproduction, la traduction, l’exécution ou la communication d’une œuvre, dans les locaux de l’établissement et dans le contexte d’un examen ou d’un contrôle.

Spectacles, musique, émissions en direct^[4]
L’exécution en direct et en public d’une œuvre (chanson, pièce de théâtre, etc.) par les élèves ou étudiants, de même que l’écoute de l’enregistrement sonore d’une œuvre (sur cédérom, par exemple) ou le visionnement ou l’écoute d’une œuvre au moment de sa retransmission par télécommunication sont permises. Mais pour être légales, ces activités doivent être tenues dans les locaux de l’établissement, à des fins pédagogiques et sans but lucratif.

Émissions d’actualités, sauf documentaires^[5]
Une école peut reproduire, sur cassette vidéo ou autre, en un seul exemplaire destiné aux élèves ou étudiants et à des fins pédagogiques, des émissions télévisées ou radiodiffusées portant sur l’actualité, s’il ne s’agit pas d’un documentaire. Ce droit de reproduction vaut pour une année à compter de la date de reproduction, après quoi celle-ci devra être détruite ou des droits devront être acquittés auprès de la Société canadienne de gestion des droits éducatifs (SCGDE). Pour plus de renseignements sur le paiement des redevances, consultez leur site à l’adresse suivante : http://www.ercc.ca/ed_insts_faq_part2_f.html.

Documentaires^[6]
Un documentaire télévisé ou radiodiffusé peut être reproduit en un seul exemplaire destiné aux élèves ou étudiants à des fins pédagogiques, mais cette reproduction devra être détruite dans les 30 jours, si les redevances n’ont pas été acquittées auprès de la Société canadienne de gestion des droits éducatifs (SCGDE). Pour plus de renseignements sur le paiement des redevances, consultez leur site à l’adresse suivante : http://www.ercc.ca/ed_insts_faq_part2_f.html.

Information obligatoire^[7]
Il est obligatoire de consigner les renseignements relatifs aux reproductions, destructions et exécutions en public, de toute œuvre protégée par le droit d’auteur et l’école doit étiqueter les exemplaires des œuvres ou des objets reproduits. Pour plus de renseignements sur cette obligation, consultez le site de la Société canadienne de gestion des droits éducatifs à l’adresse suivante : http://www.ercc.ca/ed_insts_faq_part2_f.html.

Limitation à la reproduction sur acétate, diapositives, etc.^[8]
La reproduction d’une œuvre au moyen d’un rétroprojecteur ou d’un dispositif similaire, ainsi que l’utilisation d’une œuvre aux fins d’un examen ou d’un contrôle ne sont pas permises s’il est possible de se procurer cette œuvre ou cet objet, au Canada, à un prix et dans un délai raisonnables ou de se procurer une licence par une société de gestion aux mêmes conditions.

Dans tous les autres cas, qui ne se retrouvent sous l’une de ces exceptions, le consentement de l’auteur ou d’une personne désignée par l’auteur est requis, quels que soient l’œuvre et le support sur lequel elle est fixée.

Obtenir un consentement

Voici les différentes étapes à suivre pour obtenir l’autorisation d’utiliser du matériel protégé par le droit d’auteur.

1. Joindre le titulaire des droits

Le consentement doit toujours avoir été obtenu avant d’utiliser du contenu en classe ou de le diffuser sur quelque support : papier, Internet, etc. Il est recommandé de s’y prendre à l’avance, car les démarches peuvent être longues.
Il faut déterminer qui joindre : l’auteur lui-même ou une société de gestion qui agit en son nom.

2. Fournir toutes les informations nécessaires

Le consentement doit être obtenu par écrit^[9]. Il est par la suite plus facile d’en faire la preuve. La demande par courriel constitue souvent une solution de rechange pratique pour obtenir une autorisation écrite rapidement.
La demande de consentement doit être formulée de manière explicite et doit contenir les informations suivantes :
- L’identification précise du contenu et la description de l’élément que l’on souhaite réutiliser;
- L’objectif pour lequel on souhaite reproduire l’élément (fin éducative, de recherche, etc.) et le caractère lucratif ou non lucratif de l’utilisation;
- Le mode de reproduction et le contexte de l’utilisation (site Web à accès restreint ou public, cours en ligne, documents imprimés), ainsi que le nombre de destinataires (groupe-classe de 50 étudiants, par exemple);
- La durée de l’utilisation (infinie, pour une session, etc.).

3. Réagir selon les réponses

L’auteur peut refuser toute réutilisation : Dans ce cas, on devra trouver un autre contenu et recommencer la démarche de demande de consentement.
L’auteur peut accepter une réutilisation mais à certaines conditions : Il est alors important de documenter de manière claire et précise les restrictions imposées.
Le consentement peut être accordé moyennant contrepartie pécuniaire versée au titulaire des droits.
L’auteur peut accepter la réutilisation sans conditions, sans contrepartie pécuniaire.

Dans tous les cas, conservez précieusement toutes les demandes et les réponses écrites, en particulier celles qui précisent les droits accordés, les restrictions imposées et les sommes versées. Assurez-vous également que les autorisations sont classées et facilement accessibles par d’autres personnes de votre établissement afin qu’elles puissent être consultées et vérifiées.

Le contenu pour lequel le consentement est requis

Les hyperliens de cette section conduisent à des pages fournissant plus de détails sur la réutilisation d’un contenu, en fonction de son support, contenu pour lequel le consentement est requis lorsque l’enseignant ne bénéficie pas des exceptions législatives.

^[1] L.D.A., art. 29, 29.1 et 29.2.

^[2] L.D.A., art. 29.4(1).

^[3] L.D.A., art. 29.4(2).

^[4] L.D.A., art. 29.5.

^[5] L.D.A., art. 29.6.

^[6] Pour mieux comprendre la distinction entre les émissions d'actualités, les émissions de commentaires d'actualités et les documentaires, consultez le site de la Direction des ressources didactiques du ministère de l’Éducation du Québec à l’adresse suivante : http://www.meq.gouv.qc.ca/drd/aut/tv_lignes.html.

^[7] L.D.A., art. 29.9.

^[8] L.D.A., art. 29.4(3).

^[9] L.D.A., art. 13(4) et Bradale DistributionEntreprises Inc. c. Safety First Inc. et Plasti-Snap Inc. (1987), 18 C.I.P.R. 71.

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