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Le contenu dans Internet puce

Il est aisé de croire que tout ce qui est accessible gratuitement et librement dans Internet fait partie du domaine public et n’est ainsi pas protégé par le droit d’auteur. Or, l’information contenue dans Internet peut est considérée, au sens de la Loi sur le droit d’auteur, comme une œuvre ou une compilation d’œuvres. Donc, seul le titulaire des droits d’une œuvre diffusée dans Internet peut en reproduire le contenu.

L’accessibilité et la diversité des ressources numérisées dans Internet attirent les enseignants qui souhaitent enrichir leur contenu pédagogique. L’idée n’est pas de mettre un frein à la réutilisation du contenu diffusé dans Internet, mais plutôt de développer des pratiques efficaces permettant aux enseignants de tirer profit de cette technologie tout en respectant le droit d’auteur.

Quelques exceptions pour les établissements d’enseignement

La Loi sur le droit d’auteur prévoit quelques exceptions pour les établissements d’enseignement; il s’agit de situations précises dans lesquelles, sans le consentement de l’auteur d’une œuvre ou du titulaire du droit d’auteur, l’exercice d’un de ses droits exclusifs ne constitue pas une violation du droit d’auteur. Toutefois, aucune de ces exceptions ne s’applique à Internet.

Ainsi, si un utilisateur d’Internet reproduit sans autorisation la totalité ou une partie importante d’une œuvre accessible dans un site Web (par exemple, un article de revue ou un texte littéraire, une photo ou une illustration, une chanson ou une pièce musicale), il viole le droit d’auteur, à moins qu’un avis ou une mention quelconque dans le site consulté n’autorisent explicitement une telle utilisation. De la même manière, si quelqu’un reproduit sans autorisation une œuvre protégée par le droit d’auteur et la diffuse dans Internet, par exemple à l’occasion de la création d’une page Web ou d’un site Web, il y a, là encore, violation du droit d’auteur. 

Pour pallier cette situation, le projet de loi C-61 propose certains changements à la Loi sur le droit d’auteur afin d’étendre et d’appliquer les exceptions de la Loi pour les établissements d’enseignement à certaines utilisations de contenu provenant d’Internet.  Pour plus de renseignements sur le projet de loi, consultez la « Foire aux questions ».  

Les précautions à prendre

La majeure partie du contenu ou des extraits de contenu provenant d’Internet est protégée par le droit d’auteur :

  • les textes, incluant les billets publiés dans un blogue ou dans forum de discussion, les courriels, etc.;
  • les images, les photographies, les illustrations;
  • les séquences audio et vidéo (la musique, les vidéoclips, etc.);
  • les logiciels.

La reproduction ou l’utilisation non autorisées de ces différents types de contenu, protégé et tiré d’Internet, constituent une violation de la Loi et sont passibles de sanctions.

Il faut noter que même si un contenu qui se trouve dans Internet est disponible sur un autre support, l’interdiction de reproduire ou d’utiliser ce contenu demeure, à moins que l’auteur n’en ait explicitement autorisé la reproduction ou l’utilisation.

En tant qu’enseignant, si vous désirez utiliser ces différents types de contenu en provenance d’Internet, voici les choix qui s’offrent à vous :

  • Faire un hyperlien vers le site Web en question, ce qui n’est pas considéré comme une reproduction, mais plutôt comme l’équivalent d’une citation. À ce sujet, consultez la rubrique « Référence à un site Web ».
  • Reformuler, dans vos propres mots, les idées, les faits ou les informations trouvés dans Internet. Le droit d’auteur protège l’expression d’une idée, c’est-à-dire la façon dont elle est formulée à l’origine.
  • Demander l’autorisation à l’auteur du contenu qui pourra consentir ou non, imposer ou non certaines restrictions ou redevances. Pour savoir comment procéder à une demande de consentement, consultez la rubrique « Le contenu des autres ».
  • Utiliser un contenu provenant d'œuvres libres de droit. Il faut alors s’assurer qu’une mention explicite indique que le contenu peut être librement utilisé. La licence de type « Creative Commons » permet la réutilisation du contenu, mais à certaines conditions précisées par le titulaire des droits; par exemple, la reproduction à des fins commerciales peut être interdite.

Le caractère international du contenu dans Internet

Internet abolit les frontières en permettant l’accès au contenu provenant de partout à travers le monde. Lorsque nous souhaitons utiliser un contenu qui n’a pas été créé au Canada, comment savoir quels principes s’appliquent : les lois canadiennes ou les lois du pays d’où le contenu provient?

Même si les lois en vigueur dans d’autres pays peuvent différer, la Loi sur le droit d’auteur du Canada définit toujours l’utilisation d’un contenu au Canada, quelle que soit son origine. Autrement dit, la loi qui s’applique est celle du pays où l’œuvre est utilisée.

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