• Introduction
• La propriété intellectuelle et les lois
• Mon contenu
• Le contenu des autres
• L’utilisation équitable
• Le contenu dans Internet
• Quiz
• Foire aux questions

Réalisé dans le cadre
du projet REA-UQ

Imprimer cette page              Télécharger le contenu en pdf

Foire aux questions  

Question 1

Comment savoir si le contenu que je souhaite réutiliser est protégé par le droit d’auteur?  Réponse...

Question 2

Est-ce que COPIBEC gère les licences de reproduction des documents numériques?  Réponse...

Question 3

Quel contenu ou quelles œuvres font partie du domaine public?  Réponse...

Question 4

À quels risques ou sanctions suis-je exposé en cas de violation du droit d’auteur?  Réponse...

Question 5

Ai-je besoin de l’autorisation de l’auteur pour faire un hyperlien vers son site Internet?  Réponse...

Question 6

Est-ce que le contenu créé par les étudiants dans le cadre de leurs cours est protégé par la Loi sur le droit d’auteur ?  Réponse...

Question 7

Comment dois-je procéder pour obtenir la permission d’un auteur dont je souhaite réutiliser le contenu?  Réponse...

Question 8

Que faire si l’auteur auquel j’ai demandé la permission de réutiliser son contenu ne répond pas à ma demande?  Réponse...

Question 9

L’auteur d’un contenu m’a verbalement donné la permission de réutiliser ce contenu dans mon cours. Est-ce suffisant?  Réponse...

Question 10

Est-ce que le droit d’auteur protège les idées?  Réponse...

Question 11

J’ai entendu parler du projet de loi C-61, de quoi s’agit-il?  Réponse...

Question 12

Quel est l’impact du projet de loi C-61 sur le milieu universitaire?  Réponse...

Question 13

Le projet de loi C-61 a-t-il force de loi?  Réponse...