imprimerImprimer cette page              téléchagerTélécharger le contenu en pdf

Séquence audio ou vidéo puce

Tout emprunt ou toute reproduction d’une séquence audio ou vidéo doivent faire l’objet d’une demande écrite à l’éditeur ou à l’Union des artistes ou à la compagnie de disque ou au titulaire des droits sur la séquence, s’il y a lieu, sinon à l’auteur lui-même ou à son représentant.

L’acheteur d’un DVD ou d’un CD, par exemple, ne devient pas détenteur du droit d’auteur s’y rapportant ni d’une licence pour sa diffusion ou sa reproduction. Pour le faire, il doit obtenir soit la permission du titulaire du droit d’auteur, soit une licence d’une société de gestion.

Pour obtenir plus de renseignements sur l’utilisation de séquences audio ou vidéo provenant de sites Web, consultez la rubrique :