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Contenu ou extrait de contenu d’Internet puce

Nous traitons, dans cette section, du contenu ou d’un extrait de contenu tiré d’Internet, avec ou sans adaptation (site Web, courriel, forum de discussion, etc.).

Sur de nombreux sites Web, à caractère public, commercial et universitaire, une mention ou une notice légale indiquent les restrictions d’utilisation.

Sur certains sites non commerciaux, les auteurs demandent à être informés de l’utilisation des différents éléments de leur site et exigent, dans certains cas, de préciser clairement que ces éléments proviennent de leur site.

Tout emprunt ou toute reproduction de ce type de contenu doivent faire l’objet d’une demande de consentement auprès de l’auteur ou du titulaire des droits sur le site Web en question, à moins que la notice légale n’indique explicitement que cela n’est pas nécessaire. En pratique, cette demande peut être acheminée par courriel au webmestre, à l’éditeur ou à l’auteur du site ou à son représentant.

Certains emprunts ou reproductions d’un contenu tiré d’Internet (images, parties de texte, par exemple) sont autorisés à des fins de recherche individuelle. Par contre, la projection en classe du contenu d’un site Web public, même gratuit, n’est pas autorisée par la Loi sur le droit d’auteur. Pour pallier cette situation, le projet de loi C-61 propose certains changements à la Loi, afin d’étendre les utilisations diverses de contenu au contenu d’Internet, notamment dans le contexte scolaire. Pour plus de renseignements sur ce projet de loi, consultez la « Foire aux questions ».  

Certains sites Web contiennent une autorisation permettant la projection de leur contenu ou un plus large usage à des fins éducationnelles. Dans le cas contraire, il est nécessaire d’obtenir une autorisation expresse afin d’agir en toute légalité. Pour plus de renseignements, consultez la rubrique « Le contenu dans Internet ».

Si vous ne souhaitez pas reproduire le contenu d’un site Web, mais plutôt simplement y faire référence à l’aide d’un hyperlien, consultez la rubrique : « Référence à un site Web ».