• Introduction
• La propriété intellectuelle et les lois
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• L’utilisation équitable
• Le contenu dans Internet
• Quiz
• Foire aux questions

Réalisé dans le cadre
du projet REA-UQ

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Ressources additionnelles  

Législation canadienne

• Code civil du Québec, L.Q. 1991, c. 64
• Charte canadienne des droits et libertés, Partie 1 de la Loi constitutionnelle de 1982, adoptée en tant que annexe B de la Loi sur le Canada de 1982 (G.-B.), 1982, ch. 11
• Charte des droits et libertés de la personne, L.R.Q. c. C-12
• Loi sur le droit d’auteur, LR.C. 1985, c. C-42
• Projet de loi C-61, 2^e session, 39^e Législature, 56-57 Elizabeth II, 2007-2008; en ligne : http://www2.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=3570473&Mode=1&Language=F

Législation américaine

• Copyright Act, Pub. L. No 94-553, Title U.S.C. 90 Stat. 2598, 19 octobre 1976

Jurisprudence

Banques de données juridiques

• SOQUIJ : http://soquij.qc.ca/index.aspx
• Quicklaw : http://www.lexisnexis.com/ca/legal/auth/signonform.do?localeParams=fr_CA_caLegal
• Carswell : http://www.westlawecarswell.com/home
• Canlii (service gratuit) : http://www.canlii.org/

Décisions

• ATV Music Publishing c. Rogers Radio Broadcasting (1982), 35 C.P.R. (2d) 417
• Aubry c. Éditions Vice-Versa inc., J.E. 98-978
• Boudreau c. Lin (1997), 150 D.L.R. (4th) 324
• Bradale DistributionEntreprises Inc. c. Safety First Inc. et Plasti-Snap Inc. (1987), 18 C.I.P.R. 71
• CCH Canadienne Ltée c. Barreau du Haut-Canada, [2004] 1 R.C.S. 339
• Desputeauxc. Éditions Chouette (1987) inc., [2003] S.C.J. No. 15
• Édutile Inc. c. Assoc. pour la protection des automobilistes, [2000] 4 C.F. 195
• Field c. United Amusements Co., [1971] C.S. 283
• Galeries d’art du Petit Champlain Inc c. Théberge, 2002 CSC 34 
• Kantel c. Frank E.Grant, Nisbet & Auld Ltd., [1933] R.C. de l’É. 84
• Muzak Corp. c. Composers, Authors and Publishers Association of Canada, Ltd., [1953] 2 R.C.S. 182
• Neudorf c. Nettwerk Productions Ltd., (2000) 3 C.P.R. (4th) 129
• Snow c. The Eaton Centre Ltd. (1982), 70 C.P.R. (2d) 105
• Thibault c. Turcot (1926), 34 R.L. 415
• U & R Tax Services Ltd. c. H & R Block Canada Inc. (1995), 62 C.P.R. (3d) 257

Références bibliographiques et liens

• Loi sur le droit d’auteur : http://laws.justice.gc.ca/fr/C-42?noCookie
• Commission du droit d’auteur : http://www.cb-cda.gc.ca/new-f.html
  Réglemente les redevances pour l’utilisation d’œuvres et exerce un pouvoir de surveillance. Son site Web présente diverses informations, dont une liste de sociétés de gestion de droits d’auteur et le texte des décisions de la Commission.
• Direction générale de la politique du droit d'auteur – Patrimoine canadien : http://www.pch.gc.ca/progs/ac-ca/progs/pda-cpb/index_f.cfm
  A pour mandat de « formuler et d'appliquer une politique canadienne intégrée du droit d'auteur ». Son site Web présente les développements récents, des publications, des études, la législation et la jurisprudence.
• Office de la propriété intellectuelle du Canada : http://www.opic.ic.gc.ca/epic/site/cipointernet-internetopic.nsf/fr/accueil?OpenDocument
  Administre et traite les demandes de propriété intellectuelle au Canada. Il propose, dans son site Web, différents formulaires de demande.
• Canadian Library Association/Association canadienne des bibliothèques – Copyright Information Centre : http://www.cla.ca/AM/Template.cfm?Section=Copyright_Information
  Présente de multiples informations d'intérêt pour les bibliothèques sur la législation, les projets de réforme du droit d'auteur, la jurisprudence, les interprétations et positions de diverses associations.
• Répertoire d’offices de propriété intellectuelle, Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, Nations Unies : http://www.wipo.int/directory/fr/urls.jsp
  Répertoire d’offices de la propriété intellectuelle à travers le monde. Le répertoire présente plus de 150 entrées.
• Association des médias et de la technologie en éducation au Canada (2006). Site des ressources en matière de droit d’auteur : http://www.amtec.ca/site/copyright/copyrig.shtml
• Commission du droit d’auteur du Canada (2007). Sociétés de gestion du droit d’auteur :  http://www.cb-cda.gc.ca/societies/index-f.html
• CREPUQ. Enjeux et défis de la mise en commun des ressources numériques d’apprentissage dans les universités québécoises. Rapport du groupe de travail sur la propriété intellectuelle des ressources numériques d’apprentissage. Janvier 2007 : http://www.moodle.uqam.ca/documents/Rapport_PI_FINAL.pdf
• Direction des ressources didactiques (2000). Internet et le droit d’auteur. Site du ministère de l’Éducation du Québec : http://www.meq.gouv.qc.ca/drd/aut.html
• El Khoury, Pierre (2007). Le Fair Use et le Fair Dealing : étude en droit comparé, Montréal, Les éditions Thémis. (Manuel uniquement)
• Marquis, D. (2005). Les droits d’auteur et l’utilisation pédagogique d’Internet. Site profweb : http://site.profweb.qc.ca/index.php?id=2293
• Morin, B. (2001). Les demandes de libération des droits d’auteur. Site de la formation à distance de la Faculté de l’éducation permanente de l’Université de Montréal : http://www.formationadistance.umontreal.ca/production/documents/droitsauteur.pdf
• Noël, W. et Breau, G. (2005, 2e éd.). Le droit d’auteur… ça compte! Quelques questions et réponses à l’intention du personnel enseignant. Récupéré du site du Conseil des ministres de l’Éducation (Canada)  : http://www.cmec.ca/else/copyright/matters/indexf.stm
• Perez, P., Jocquel, G., Gilot, J.-F. et Amblard, Ph. (2005). Guide pratique du droit d’auteur sur Internet. Site EducNet : http://160.92.130.159/legamedia/droit-auteur/
• Trudel, P. et Abran, F. (2003). Guide pour gérer les aspects juridiques d’Internet en milieu scolaire, Centre de recherche en droit public de la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Site du Guide des droits sur Internet : http://www.droitsurinternet.ca/scol.pdf