• Introduction
• La propriété intellectuelle et les lois
• Mon contenu
• Le contenu des autres
• L’utilisation équitable
• Le contenu dans Internet
• Quiz
• Foire aux questions

Réalisé dans le cadre
du projet REA-UQ

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À propos de ce site 

Le contenu de ce site provient du rapport du groupe de travail sur la propriété intellectuelle des ressources numériques d’apprentissage, rapport intitulé Enjeux et défis de la mise en commun des ressources numériques d’apprentissage dans les universités québécoises. L’étude a été réalisée en janvier 2007, à la demande du sous-comité des technologies de l’information et de la communication de la CREPUQ.

Ce site a été produit dans le cadre des activités du projet  « Banque REA-UQ : la mise en place de banques de ressources d'enseignement et d'apprentissage » financé par le Fonds de développement académique du réseau (FODAR).

Direction et conception du projet pour le volet « propriété intellectuelle »
Magda Fusaro, professeure
Département de management et de technologie, Université du Québec à Montréal

Codirection du projet
Line Cormier,
Direction des bibliothèques et du soutien technologique à l'enseignement, Université du Québec

Production et design du site
Service de l’audiovisuel
Université du Québec à Montréal

Rédaction du contenu
Claudine Bonneau, consultante
Service de l'audiovisuel, Université du Québec à Montréal

Révision juridique du contenu
Caroline Jonnaert, avocate
Michel Lanctôt, avocat, Lanctôt & Associés

Révision linguistique 
Renée Dumas, spécialiste en communication écrite