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Le cas Couture puce

Solange Couture est professeure dans une université québécoise et conçoit présentement un document comprenant divers exercices qu’elle remettra à ses étudiants. Elle rédige elle-même les exercices et n’emprunte aucun contenu à d’autres auteurs.

Démarche

D’abord, Mme Couture doit s’enquérir des droits et obligations en matière de propriété intellectuelle, dans son établissement, afin de savoir qui détient les droits sur le contenu qu’elle crée dans le cadre de son emploi, conformément à la convention collective en vigueur. Certaines universités établissent parfois des contrats spécifiques, notamment si le contenu est créé pour des cours offerts en ligne, pour de la formation à distance.

Ensuite, elle doit vérifier si son contenu n’a pas déjà fait l’objet d’une publication antérieure. En effet, si elle utilise des extraits d’un article qu’elle a rédigé et publié dans une revue scientifique, les droits ont pu être cédés à un tiers.

Au cours de cet exercice, si Solange Couture constate que son document renferme des extraits pour lesquels elle ne détient pas les droits, elle doit obtenir les autorisations requises.