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Le cas Tremblay-Smith puce

Madeleine Tremblay est professeure dans une université québécoise. Elle travaille en collaboration avec Paul Smith, chercheur dans une autre université. Ils collaborent à un projet de recherche et rédigent ensemble un rapport qui présente les principaux résultats.

Démarche

D’abord, les deux auteurs du rapport doivent s’enquérir des droits et obligations en matière de propriété intellectuelle, dans leur établissement respectif, afin de savoir qui détient les droits sur le contenu qu’ils préparent  dans le cadre de leur emploi. Ces droits ne sont pas nécessairement régis de la même manière dans leur établissement d’appartenance; ils doivent consulter les différentes conventions collectives en vigueur.

Ensuite, ils doivent vérifier si le contenu qu’ils ont eux-mêmes créé n’a pas déjà fait l’objet d’une publication antérieure. Par exemple, si certains des résultats ont déjà été publiés lors d’un colloque, les droits ont pu être cédés à un tiers. Au cours de cet exercice, s’ils constatent qu’ils utilisent du contenu pour lequel ils ne détiennent pas les droits, ils doivent obtenir les autorisations requises. Ils peuvent aussi s’informer des spécificités relatives à une utilisation adéquate du contenu des autres, conformément au principe de l’utilisation équitable.

Finalement, étant donné qu’ils sont coauteurs du contenu, ils doivent s’entendre sur les modalités de réutilisation et diffusion de leur rapport afin de définir ce qui sera permis ou non, dans le respect de leurs droits. Ils protégeront ensuite leur contenu en utilisant une licence Creative Commons correspondant aux droits de réutilisation sur lesquels ils se seront entendus.

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