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Le cas Mercier-Gaudreau-Lopez puce

Réjean Mercier est professeur dans une université québécoise. Il travaille en collaboration avec Mathilde Gaudreau, chercheure dans une autre université, et avec Elena Lopez qui travaille dans une entreprise privée. Tous les trois collaborent à un projet de recherche et rédigent ensemble un rapport présentant les principaux résultats.

Démarche

D’abord, les trois auteurs du rapport doivent s’enquérir des droits et obligations en matière de propriété intellectuelle, pour leur employeur respectif, afin de savoir qui détient les droits sur le contenu qu’ils créent dans le cadre de leur emploi. Ces droits ne sont pas nécessairement régis de la même manière par les différentes conventions collectives ou contrats d’embauche des différentes organisations.

Ensuite, ils doivent vérifier si le contenu qu’ils ont eux-mêmes créé et rédigé n’a pas déjà fait l’objet d’une publication antérieure. Par exemple, si certains éléments de contenu ont déjà été utilisés lors d’une formation en entreprise, les droits ont pu être cédés à un tiers. Au cours de cet exercice, s’ils constatent qu’ils utilisent du contenu pour lequel ils ne détiennent pas les droits, ils doivent obtenir les autorisations requises. Ils peuvent aussi s’informer des spécificités relatives à une utilisation adéquate du contenu des autres, conformément au principe de l’utilisation équitable.

Finalement, étant donné qu’ils sont coauteurs du contenu, ils doivent s’entendre sur les modalités de réutilisation et diffusion de leur rapport afin de définir ce qui sera permis ou non, dans le respect de leurs droits. Ils protégeront ensuite leur contenu en utilisant une licence Creative Commons correspondant aux droits de réutilisation sur lesquels ils se seront entendus.

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