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Le cas Khoury-Perron puce

Karim Khoury est professeur dans une université québécoise, alors que Normande Perron est professeure dans une université spécialisée dans les cours à distance. Ces deux professeurs, employés par des universités différentes, décident de travailler ensemble pour concevoir des capsules pédagogiques qu’ils utiliseront dans leur cours respectif.

Démarche

D’abord, les deux auteurs doivent s’enquérir des droits et obligations en matière de propriété intellectuelle dans leur établissement respectif afin de savoir qui détient les droits sur le contenu qu’ils créent dans le cadre de leur emploi. Ces droits ne sont pas nécessairement régis de la même manière dans les différentes conventions collectives en vigueur dans leur établissement d’appartenance. Par exemple, alors que l’université pour laquelle M. Khoury travaille lui octroie tous les droits sur le contenu qu’il crée, ce n’est pas le cas de Mme Perron, dont l’université conserve une partie des droits. Au cours de cet exercice, s’ils constatent que l’un ou l’autre ne détient pas tous les droits, ils doivent obtenir les autorisations requises. Ils peuvent aussi s’informer des spécificités relatives à une utilisation adéquate du contenu des autres, conformément au principe de l’utilisation équitable. 

De plus, étant donné qu’ils sont coauteurs du contenu, ils doivent s’entendre sur les modalités de réutilisation et diffusion de leur rapport afin de définir ce qui sera permis ou non. Ils protégeront ensuite leur contenu en utilisant une licence Creative Commons, celle qui correspond aux droits de réutilisation sur lesquels ils se seront entendus.