• Introduction
• Le cas Jasmin
• Le cas Benjamin
• Le cas Bellavance-Dufour
• Le cas Khoury-Perron
• Le cas Pelletier
• Le cas Cormier

Réalisé dans le cadre
du projet REA-UQ

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Le cas Pelletier 

Geneviève Pelletier est professeure dans une université québécoise. Elle a créé un contenu pédagogique qu’elle utilise avec ses étudiants au Québec. Or, elle vient de recevoir une offre pour aller donner un cours d’été dans une institution marocaine. Pour ce cours qu’elle dispensera à l’étranger, elle souhaite réutiliser le contenu qu’elle a préparé pour l’université québécoise.

Démarche

D’abord, Madame Pelletier doit s’assurer qu’elle détient les droits sur tous les éléments de son contenu. Au cours de cet exercice, si elle constate que des éléments ont été empruntés à d’autres auteurs, elle doit obtenir leur consentement avant de les utiliser en classe et de les réutiliser à l’étranger. Ensuite, elle doit s’enquérir des droits et obligations en matière de propriété intellectuelle dans son université québécoise afin de savoir qui détient les droits sur le contenu qu’elle a créé dans le cadre de son emploi; elle doit également vérifier si l’université l’autorise à le réutiliser dans une autre université à l’étranger.

Elle doit aussi réfléchir aux réutilisations qui pourront être faites ultérieurement de son contenu à l’étranger. Permettra-t-elle qu’il soit réutilisé à des fins pédagogiques par d’autres enseignants de l’institution marocaine? Est-elle à l’aise avec d’éventuelles réutilisations de nature commerciale? Permettra-t-elle que son contenu soit modifié? Afin de contrôler la diffusion de son document, Mme Pelletier devrait utiliser une licence Creative Commons, celle qui autorise, limite ou empêche certaines réutilisations de son contenu.