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Le cas Cormier puce

Charles Cormier est professeur dans une université québécoise. Il a créé un contenu pédagogique qu’il utilise avec ses étudiants. Or, il vient de recevoir une offre de la part d’une entreprise privée pour donner une session de formation continue. Il souhaite réutiliser le contenu qu’il a conçu pour l’université québécoise lors de cette formation en entreprise.

Démarche

D’abord, M. Cormier doit s’assurer qu’il détient les droits sur tous les éléments de son contenu. Au cours de cet exercice, s’il constate que des éléments ont été empruntés à d’autres auteurs, il doit obtenir leur consentement avant de les réutiliser pour cette session de formation continue. Ensuite, il doit s’enquérir des droits et obligations en matière de propriété intellectuelle dans son université afin de savoir qui détient les droits sur le contenu qu’il a créé dans le cadre de son emploi, et si l’université l’autorise à le réutiliser dans un autre contexte, soit celui d’une formation continue dans le secteur privé.

Il doit aussi réfléchir aux réutilisations de son contenu que pourrait ultérieurement faire l’entreprise. Permettra-t-il que son contenu soit réutilisé à des fins pédagogiques? Est-il à l’aise avec d’éventuelles réutilisations de nature commerciale? Permettra-t-il que son contenu soit modifié? Afin de contrôler la diffusion de son document, M. Cormier devrait utiliser une licence Creative Commons, celle qui autorise, limite ou empêche certaines réutilisations de son contenu.