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Paternité + Pas de modification puce

Cette licence est représentée par les sigles   .

Quand un détenteur de droits choisit de publier son œuvre sous cette licence, il attribue à toute personne les droits suivants :

  • Droit de reproduire, de distribuer et de communiquer la création au public;
  • Aucun droit de modifier, de transformer ou d'adapter cette création;
  • Droit d'utiliser cette création à des fins commerciales.

Les conditions imposées aux utilisateurs sont les suivantes :

  • Obligation de citer le nom de l'auteur original; c’est ce que l’on appelle la reconnaissance de la paternité de l’œuvre.
  • À chaque réutilisation ou distribution, l’utilisateur doit faire apparaître clairement aux autres les conditions contractuelles de la « mise à disposition » de cette création.

Ces conditions peuvent être levées avec l'autorisation du titulaire des droits. Elles n’influent pas sur les droits ordinaires des utilisateurs, à l’exception du droit d'auteur : copies réservées à l'usage privé du copiste, courtes citations, parodie, etc.

Vous trouverez le texte français du résumé de cette licence pour le Canada à l’adresse suivante :
http://creativecommons.org/licenses/by-nd/2.5/ca/deed.fr_CA.

Vous trouverez le texte français du contrat complet de cette licence pour le Canada à l’adresse suivante :
http://creativecommons.org/licenses/by-nd/2.5/ca/legalcode.fr.

Si cette licence vous convient, intégrez-la à votre contenu. Si votre contenu est publié dans un site Internet, vous pouvez intégrer le code informatique correspondant dans les pages html de votre site. Autrement, vous pouvez simplement copier-coller le texte dans votre document.