Réalisé dans le cadre du projet REA-UQ
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Pour chaque question, sélectionnez la bonne réponse, puis cliquez sur le bouton « Valider mes réponses » au bas de la page.
1. Vrai ou faux?
Un contenu doit obligatoirement porter une identification telle que « © 2007 Nom de l’auteur, tous droits réservés » afin d’être protégé par la Loi sur le droit d’auteur.
Vrai Faux
2. Vrai ou faux?
Sur les copies imprimées d’un examen distribué aux étudiants de son cours, un professeur de biologie utilise une image d’une cellule humaine qu’il a copiée dans le site Web de l’encyclopédie Britannica ®. Il n’a pas besoin de demander de permission pour reproduire cette image.
3. Cochez la bonne réponse.
Si je réutilise du contenu tiré d’un site Web d’un autre pays :
A - C’est la Loi sur le droit d’auteur du Canada qui s’applique. B - Ce sont les lois en vigueur dans le pays du site Web qui s’appliquent. C - Aucune loi ne s’applique puisque le contenu des sites Web fait partie du domaine public.
4. Vrai ou faux?
Pour ajouter un hyperlien dans le site Web de mon cours, je dois obtenir le consentement de l’auteur ou de l’éditeur du site que je souhaite utiliser et auquel renvoie l’hyperlien.
5. Vrai ou faux?
Numériser (scanner) le chapitre d’un livre d’un autre auteur et le rendre disponible dans le site Web d’un cours pour mes étudiants ne constitue pas une violation du droit d’auteur.
6. Vrai ou faux?
Je suis l’auteur d’un livre qui a été publié et vendu en version imprimée. Je peux donc rendre disponible à mes étudiants la version numérisée de ce livre pour qu’ils puissent la télécharger gratuitement à partir du site Web de mon cours.
7. Vrai ou faux?
J’ai acheté une copie d’un CD de musique. Puisque j’ai payé ce CD, je peux diffuser la musique du CD dans le site Web de mon cours.
8. Vrai ou faux?
Comme enseignant, en vertu de la Loi sur le droit d’auteur, j’ai le droit de reproduire des extraits de toute œuvre protégée par droit d’auteur, à moins qu’il ne s’agisse d’une partie importante de l’œuvre en cause.
9. Vrai ou faux?
Comme enseignant, en vertu de la Loi sur le droit d’auteur, j’ai le droit de reproduire des œuvres dont les auteurs sont décédés depuis 50 ans ou plus.
10. Vrai ou faux?
Comme enseignant, en vertu de la Loi sur le droit d’auteur, j’ai le droit d’utiliser toute œuvre protégée par le droit d’auteur avec la permission du titulaire du droit d’auteur.
11. Vrai ou faux?
Comme enseignant, en vertu de la Loi sur le droit d’auteur, j’ai le droit de faire une utilisation équitable d’une œuvre protégée par le droit d’auteur à des fins d’étude privée, de recherche, de critique, de compte rendu ou de sommaire de nouvelles.
12. Vrai ou faux?
Comme enseignant, en vertu de la Loi sur le droit d’auteur, j’ai le droit de reproduire un extrait d’un site Internet, aux fins d’un examen.
13. Vrai ou faux?
Comme enseignant, en vertu de la Loi sur le droit d’auteur, j’ai le droit de reproduire à la main une œuvre protégée par le droit d’auteur sur des surfaces destinées à recevoir des inscriptions manuscrites comme un tableau noir, blanc ou sur des feuilles volantes.
14. Vrai ou faux?
Comme enseignant, en vertu de la Loi sur le droit d’auteur, j’ai le droit de reproduire une œuvre protégée par le droit d’auteur aux fins de rétroprojection au moyen d’un projecteur à cristaux liquides, rétroprojecteur, opascope ou projecteur de diapositives, pourvu qu’elle soit utilisée à des fins pédagogiques et qu’elle ne soit pas en vente dans le commerce.
15. Vrai ou faux?
Comme enseignant, en vertu de la Loi sur le droit d’auteur, j’ai le droit de reproduire une œuvre protégée par le droit d’auteur, dans les locaux de mon établissement et dans le cadre d’un examen ou d’un contrôle, à moins qu’elle ne soit en vente dans le commerce.
16. Vrai ou faux?
Comme enseignant, en vertu de la Loi sur le droit d’auteur, j’ai le droit d’utiliser une œuvre protégée par une licence Creative Commons, en respectant les conditions définies par l'auteur.
17. Vrai ou faux?
Je dois demander une autorisation si je cite un court extrait d’une œuvre.
18. Vrai ou faux?
La majeure partie du contenu d’Internet est protégée par le droit d’auteur. Cela comprend le contenu textuel (articles d’un groupe de nouvelles, courrier électronique, etc.), les images, les photographies, la musique, les vidéoclips et les logiciels. En vertu de la Loi sur le droit d’auteur, la reproduction et l’utilisation non autorisées d’œuvres protégées constituent présentement des violations de cette loi. Par conséquent, la reproduction de toute œuvre ou d’une partie importante de toute œuvre qui se trouve dans Internet enfreindrait le droit d’auteur, à moins d’être autorisée par le titulaire du droit d’auteur.
19. Vrai ou faux?
Le droit d’auteur protège la façon dont l’information est exprimée. L’information elle-même n’est pas protégée par le droit d’auteur. De ce fait, reproduire des idées, des faits ou de l’information en ses propres termes n’enfreint pas le droit d’auteur.
20. Vrai ou faux?
La licence de Copibec me permet de numériser un extrait d’article.
21. Vrai ou faux?
Lorsqu’une œuvre dans Internet porte la mention qu’elle peut être librement copiée, cela constitue en fait une licence de reproduction. Parfois, l’énoncé de la licence comporte certaines conditions; pourvu que l’on respecte ces conditions, il est permis de copier l’œuvre sans enfreindre le droit d’auteur.
22. Vrai ou faux?
Les droits moraux comprennent le droit à l’intégrité et à la paternité de l’œuvre.
23. Vrai ou faux?
Dans mon site Web, je veux établir un lien vers la page d’accueil d’un autre site. Par conséquent, je dois obtenir les autorisations nécessaires.
24. Vrai ou faux?
L’utilisation équitable ou fair use est une exemption accordée par la Loi sur le droit d'auteur.
25. Vrai ou faux?
L’utilisation équitable permet d'utiliser et (ou) de copier sans autorisation préalable des textes, des images, des logiciels et d'autres types d'œuvres protégées par la Loi sur le droit d'auteur, dans les seuls contextes d’étude privée, de recherche, de critique, d’un compte rendu et de la communication de nouvelles.