Le professeur Benjamin Lehaire cité par la Cour supérieure du Québec

2016-10-27

Le professeur Benjamin Lehaire cité par la Cour supérieure du Québec

Le professeur Benjamin Lehaire, de l’ESA, a eu l’honneur d’être cité comme autorité à l’appui d’une décision de la Cour supérieure du Québec (district de Montréal) opposant eBay à des consommateurs.

Le 23 septembre 2016, la Cour a cité les propos tenus par le professeur Benjamin Lehaire dans une chronique relative à l’obligation des victimes de préjudice de minimiser leur dommage.

Cette chronique avait déjà été citée par cette même juridiction en 2014.

Les jugements sont accessibles ici :

Mofo Moko c. eBay Canada Ltd., 2016 QCCS 4669 (CanLII) au paragraphe 112.

Delarosbil c. Gestion Jacques Cantin inc., 2014 QCCS 4068 (CanLII) au paragraphe 31.

Source :
Denis Gilbert
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