Documents officiels

Loi sur l'Université du Québec

Le réseau de l'Université du Québec a été créé par la Loi sur l'Université du Québec le 18 décembre 1968. Il a pour objet, dans le respect de la liberté de conscience et des libertés académiques inhérentes à une institution universitaire, l'enseignement supérieur et la recherche, ainsi que la formation des maîtres.

Règlements généraux

Lettres patentes des établissements

Procédure visant à faciliter la divulgation des actes répréhensibles

Procédure                      Formulaire


Pour consulter les rapports annuels.

Les conditions de travail des chefs d’établissement du réseau de l’Université du Québec

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