Lettres patentes des établissements | Réseau de l'Université du Québec

Lettres patentes des établissements

En vertu de la Loi de l’Université du Québec, le lieutenant-gouverneur en conseil a, sur la recommandation du ministre de l’Éducation, et après avoir obtenu l’avis de l’assemblée des gouverneurs de l’Université du Québec, institué, par lettres patentes, sous le grand sceau, des universités constituantes ayant pour objet l’enseignement supérieur et la recherche.