Règlements

 

1. Le locataire s'engage à occuper les lieux loués strictement comme local d'habitation.

 

2. Le locataire doit respecter le droit de chacun à la tranquillité et au calme. Cela implique

    le respect des règles suivantes:

    a) en tout temps, le locataire s'engage à utiliser avec discrétion les appareils

        électroniques et les instruments de musique. Certains de ces appareils devraient

        être utilisés idéalement avec des écouteurs;

    b) le locataire doit être le plus discret possible, tant à l’intérieur de son appartement

        que dans les aires communes de la résidence ;

    c) dès 21 heures, une atmosphère calme doit régner dans l’appartement et à 23

        heures, tout bruit doit cesser ;

    d) le locataire s'engage à occuper seul et lui-même la chambre qu'il a louée. Il lui est

        interdit de sous-louer ou de céder son bail.

 

3. Tout chèque retourné par la banque, pour quelque raison que ce soit, doit être

    remboursé immédiatement, en argent comptant si le locateur l’exige, en plus des frais

    d'administration de 30 $.

 

4. Outre l’interdiction de repeindre en tout ou en partie les lieux loués, le locataire

    s'engage à ne faire aucun changement ou altération dans lesdits lieux, à garder en

    bon état les meubles, les pièces d'équipement ainsi que tout objet mis à sa

    disposition, et à laisser à leur place respective, pour utilisation commune,

    l'ameublement des appartements. Cependant, le locataire peut apporter un petit frigo

    dans sa chambre et un micro-onde dans la cuisine commune. L’apport de tout autre

    meuble complémentaire, doit être préalablement approuvé par écrit par la direction des

    résidences.

 

5. En cours de location, le locataire s'engage à informer avec diligence la direction des

    résidences de toute défectuosité ou détérioration des lieux et des meubles loués,

    ainsi que des aires communes. À défaut, le locataire pourra être tenu responsable en

    cas de bris.

 

6. Le locateur est le seul responsable de l'assignation des chambres et le locataire

    s'engage à accepter cette assignation et à faciliter l'intégration des colocataires.

 

7. Même en cours de bail, le locateur peut relocaliser ou expulser un locataire si, de l'avis

    de la direction des résidences, une telle relocalisation ou départ sert l'intérêt du

    locataire, du locateur ou de la collectivité.

 

8. Pendant la durée du bail et à la fin de celui-ci, le locataire accepte que le locateur

    procède à des inspections de la chambre qu'il occupe ainsi que des espaces communs;

    advenant la constatation de dommages dans les lieux et sur les biens loués, ou si des

    meubles loués sont manquants, ou encore, si des réparations ou des modifications ont

    été exécutées par le locataire, sans autorisation préalable du locateur ou ne

    répondant pas aux règles de l’art, le locateur établira une estimation des coûts de

    remise en état des lieux et des biens et en informera le locataire.

 

9. Si les dommages sont constatés dans la chambre du locataire, ce dernier devra en

    assumer entièrement les coûts. Si les dommages sont constatés dans les espaces

    communs et si l'on ne peut, hors de tout doute raisonnable, en attribuer la

    responsabilité exclusive à un ou des individus, alors, chaque locataire se verra

    attribuer une part des coûts, calculée au prorata de l'espace qu'il occupe dans

    l'unité.

 

10. Le locataire s'engage à ne pas conserver ni utiliser dans l'immeuble les appareils et

      objets suivants :

      tout appareil nécessitant l'utilisation de matières inflammables (ex. : plat à fondue);

        arbre de Noël naturel;

        coupole;

        système de chauffage supplémentaire;

        barbecue au gaz ou au charbon;

        arme à feu et arme blanche;

        substance inflammable, explosive, corrosive ou autrement dommageable;

        cuisinière portative;

        climatiseur (sauf ventilateur);

        laveuse ou sécheuse portative;

        lave-vaisselle portatif ou non. 

11. Le locataire s'engage à ne rien afficher ou fixer sur les murs, les portes et boiseries

      des lieux loués, à ne rien placer dans les fenêtres et à ne pas utiliser ces dernières

      comme corde à linge. De plus, il lui est interdit de repeindre sa chambre ou

      l’appartement.

 

12. Le locataire s'engage à ne rien laisser dans les corridors, sur les marches et les

      paliers d'escaliers ainsi que dans le hall d'entrée de l'édifice (ex. : bicyclette,               
      p
oubelles, bottes, skis, etc.).

 

13. Dans l'intérêt de la collectivité, notamment à cause des allergies, le locataire ne devra

      garder dans les lieux loués, ou dans l'édifice abritant les lieux loués, aucun animal.

 

14. Le locataire doit déposer les ordures ménagères et les matières recyclables dans des

      sacs et ceux-ci doivent être placés dans les conteneurs appropriés des Résidences.

 

15. La consommation de boisson alcoolisée est strictement interdite à toute personne,

      dans les endroits suivants :

        les couloirs et les cages d'escaliers;

        les halls d'entrées;

        les terrains des résidences.

 

16. La possession, la consommation ou le trafic de drogue, sous quelque forme que ce soit,

       est formellement interdit à l’intérieur des résidences ou sur le campus.

 

17. Tout genre de commerce ou de sollicitation est interdit dans les résidences.

 

18. Il est illégal, au sens de la loi (Code criminel du Canada), de déclencher le système

      d'alarme ou d'utiliser les boyaux d'incendie et extincteurs sans raison.

 

19. Le locataire s'engage à toujours fermer à clé, en son absence, son lieu d'habitation;

      à veiller à la propreté des lieux loués, en particulier, et des lieux communs, en

      général; à fermer les fenêtres et à prendre toute autre mesure pour protéger la

      propriété.

 

20. Le locataire reconnu coupable de vol, d'immoralité, de harcèlement physique ou

      psychologique, d'inconduite ou de désordre, s'expose à être expulsé, le tout, sans  

      préjudice à tout autre recours du locateur.

 

21. Au moment de la signature du bail et pendant toute la durée de celui-ci, le locataire

      doit obligatoirement détenir une assurance-locataire-responsabilité-civile d’au moins

      2 million de dollars.

 

22. Il est strictement défendu au locataire de faire reproduire les clés d'accès des

      résidences. Advenant la perte d'une clé, il sera possible d'obtenir une nouvelle clé. Le

      locataire en assumera les frais.

 

23. Lorsqu'une démarche est entreprise par le locataire pour mettre fin à son bail et

      qu'un nouveau locataire est identifié, le locateur exigera des frais du locataire initial

      pour résilier son bail, représentant un demi-mois de loyer.

 

24. Lorsqu'une démarche est entreprise par le locataire pour changer d’appartement ou

      de chambre, des frais de 100 $ seront exigibles.

 

25. Lors de son départ, le locataire s'engage à rendre les clés en main propre à une

      personne mandatée par le locateur, afin de récupérer son dépôt.

 

26. Il est interdit de fumer à l’intérieur des résidences, incluant les chambres, ainsi que

      sur le campus universitaire sur lequel elles sont situées, attendu que La loi sur le        

      tabac (L.R.Q. chapitre T-0.01) s’applique.

 

27. Le locataire doit utiliser le service internet à des fins scolaires. Tout téléchargement

      illégal sera sanctionné comme suit : 1er avis : coupure du service pour 1 semaine ; 2e

      avis : coupure du service pour 1 mois ; 3e avis : coupure définitive du service ; le tout,

      sans compensation, ni remboursement. De plus, si le locateur doit payer une amende

      suite au défaut du locataire, celui-ci devra la lui rembourser intégralement.

 

Avertissements

La société immobilière de l’Université du Québec, ci-après appelée la Société ou SIUQ n’est pas responsable, envers le locataire, de la perte, de la destruction ou du vol d’objets apportés, laissés ou déposés sur les lieux des résidences (chambre, appartement, couloirs, salle commune…).  Toute personne qui loue une chambre en résidence doit faire la preuve à l’effet qu’elle détient une police d’assurance-locataire-responsabilité-civile et ce au moment de la signature du bail.


La Société n’est pas responsable envers le locataire ou toute autre personne, de l’incendie ou des dommages subis, causés par la faute du locataire, d’un colocataire ou d’un tiers qui se trouve dans les lieux loués, ou par les choses que le locataire a sous sa garde.


La Société n’est pas responsable des accidents qui peuvent survenir au locataire dans les lieux loués, ou toute autre partie de l’immeuble dans lequel sont situés ces lieux, sauf les accidents résultants de la faute, de l’imprudence, de la négligence ou de l’inhabilité de ses employés agissant dans l’exercice de leurs fonctions.


La société ne signera aucun formulaire de certificat à l’égard des impôts fonciers (RELEVÉ 4) au locataire qui en fera la demande car la Société n’est pas assujettie à la taxe foncière.

 

DURÉE DU BAIL
Le bail est d’une durée habituelle de 38 semaines.  Le loyer est payable par versement égaux (payable à date fixe pour faciliter la procédure de paiement).

 

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