|
RÉSOLUTION 6C-057-174
Entente de transfert entre le
Comité de retraite du régime complémentaire de retraite de certains
employés de l'Université Laval et le Comité de retraite du Régime de
retraite des chargés de cours de l'Université du Québec.
Adopté par le Comité de retraite
des chargés de cours de l'Université du Québec lors de sa 57e
réunion tenue au Pavillon Athanase-David de l'Université du Québec à
Montréal, le 6 décembre 2002.
IL EST RÉSOLU :
- QUE les membres du Comité de
retraite approuvent la conclusion de l'entente de transfert entre le
RCRCEUL et le RRCCUQ, telle que libellée dans le texte joint à la
présente.
- DE recommander à l'Assemblée des
gouverneurs d'autoriser le Comité de retraite du Régime de retraite
des chargés de cours de l'Université du Québec à conclure une
entente de transfert avec le Comité de retraite du régime
complémentaire de certains employés de l'Université Laval.
ADOPTÉE EN MAJORITÉ
Abstention : M. Yvon Sirois, membre indépendant
RÉSOLUTION
6C-057-175
Entente de transfert entre le
Comité de retraite du Régime de retraite de professeurs et
professeures de l'Université Laval et le Comité de retraite du
Régime de retraite des chargés de cours de l'Université du Québec.
Adopté par le Comité de retraite
des chargés de cours de l'Université du Québec lors de sa 57e
réunion tenue au Pavillon Athanase-David de l'Université du Québec à
Montréal, le 6 décembre 2002.
IL EST RÉSOLU :
- QUE les membres du Comité de
retraite approuvent la conclusion de l'entente de transfert entre le
Comité de retraite des professeurs et professeures de l'Université
Laval et le RRCCUQ tel que libellée dans le texte joint à la
présente.
- DE recommander à l'Assemblée des
gouverneurs d'autoriser le Comité de retraite du Régime de retraite
des chargés de cours de l'Université du Québec à conclure une
entente de transfert avec le Comité de retraite des professeurs et
professeures de l'Université Laval.
ADOPTÉE EN MAJORITÉ
Abstention :
M. Yvon Sirois, membre indépendant
RÉSOLUTION
6C-057-176
Convention de placements entre Letko Brosseau & Associés
Inc. et le Régime de retraite des chargés de cours de l'Université
du Québec.
Adopté par le Comité de retraite des chargés de cours de
l'Université du Québec lors de sa 57e réunion tenue au Pavillon Athanase-David de
l'Université du Québec à Montréal, le 6 décembre 2002.
IL EST RÉSOLU
D'adopter la
convention de placements entre Letko Brosseau & Associés Inc. et le
Comité de retraite du Régime de retraite des chargés de cours, sous
réserve des modifications consignées dans le procès-verbal.
ET
D'autoriser les
dirigeants à signer ledit contrat au nom du Comité de retraite du
Régime de retraite des chargés de cours.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
RÉSOLUTION
6C-057-177
Entente de services entre Desjardins Sécurité financiers et
le Comité de retraite du Régime de retraite des chargés de cours de
l'Université du Québec.
Adopté par le Comité de retraite des chargés de cours de
l'Université du Québec lors de sa 57e réunion tenue au Pavillon Athanase-David de
l'Université du Québec à Montréal, le 6 décembre 2002.
IL EST RÉSOLU :
D'adopter le contrat de rente collectif
en vertu du régime de retraite à cotisation déterminée Régime de
retraite des chargés de cours ;
D'autoriser les dirigeants à signer ledit contrat au nom du
Comité de retraite.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
RÉSOLUTION
6C-057-178
Entente de service entre Fiducie Desjardins et le Comité de
retraite du Régime de retraite des chargés de cours de l'Université
du Québec.
Adopté par le Comité de retraite des chargés de cours de
l'Université du Québec lors de sa 57e réunion tenue au Pavillon Athanase-David de
l'Université du Québec à Montréal, le 6 décembre 2002.
IL EST RÉSOLU
Adoptent le contrat
de garde et d'administration intervenu entre le Régime de retraite
des chargés de cours et Fiducie Desjardins Inc. ;
Autorisent les
dirigeants à signer ledit contrat au nom du Comité de retraite.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
RÉSOLUTION
6C-057-179
Entente de principe relativement à la rémunération de la
charge de travail de la présidente.
Adoptée par le Comité de retraite des chargés de cours de
l'Université du Québec lors de sa 57e réunion tenue au Pavillon Athanase-David de
l'Université du Québec à Montréal, le 6 décembre 2002.
IL EST RÉSOLU
QUE les membres du Comité de retraite
adoptent l'entente proposée par les membres du Comité de placement
concernant la rémunération versée à un(e) chargé(e) de cours pour
assumer la présidence du Comité de retraite tel que libellé dans le
document joint à la présente.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
RÉSOLUTION 6C-058-180
Adoption des états financiers du régime de retraite des
chargés de cours de l'Université du Québec préparés par la firme
Raymond Chabot Grant Thornton pour l'exercice financier se terminant
le 31 décembre 2002.
Adoptée par le Comité de retraite
des chargés de cours de l'Université du Québec lors de sa 58e
réunion tenue au Siège social de l'Université du Québec à Québec, le
28 mars 2003.
IL EST RÉSOLU :
D'adopter les états financiers du
régime soumis par la firme Raymond Chabot Grant Thornton pour
l'exercice financier se terminant le 31 décembre 2002, tel que joint
en annexe et en faisant partie.
D'autoriser la
présidente et le vice-président du Comité de retraite à signer
lesdits états financiers.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
RÉSOLUTION
6C-058-181
Adoption des modifications au texte du règlement du régime de
retraite des chargés de cours de l'Université du Québec pour tenir
compte de la rémunération à la présidence du Comité de retraite.
Adoptée par le Comité de retraite
des chargés de cours de l'Université du Québec lors de sa 58e
réunion tenue au Siège social de l'Université du Québec à Québec, le
28 mars 2003.
IL EST RÉSOLU :
QUE les membres du Comité de retraite adoptent les modifications
apportées à l'article 10.18 « Frais d,administration » du règlement
du régime de retraite des chargés de cours de l'Université du
Québec.
DE recommander à l'Assemblée des
gouverneurs d'adopter les modifications au texte du règlement du
régime de retraite des chargés de cours de l'Université du Québec
pour tenir compte de la rémunération à la présidence du Comité de
retraite.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
RÉSOLUTION 6C-058-182
Adoption des modifications au texte du règlement du régime
de retraite des chargés de cours de l'Université du Québec afin
d'ajouter la notion de l'« union civile ».
Adoptée par le Comité de retraite
des chargés de cours de l'Université du Québec lors de sa 58e
réunion tenue au Siège social de l'Université du Québec à Québec, le
28 mars 2003.
IL EST RÉSOLU :
QUE les membres du Comité de retraite adoptent les modifications
apportées à l'article 2.4 « Conjoint » du règlement du régime de
retraite des chargés de cours de l'Université du Québec.
DE recommander à l'Assemblée des
gouverneurs d'adopter les modifications au texte du règlement du
régime de retraite des chargés de cours de l'Université du Québec
pour tenir compte de la réalité de l'« union civile ».
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
RÉSOLUTION
6C-059-183
Nomination à la présidence du
Comité de retraite du Régime de retraite des chargés de cours de
l'Université du Québec.
Adoptée par le Comité de retraite
des chargés de cours de l'Université du Québec lors de sa 59e
réunion tenue à l'Université du Québec (Siège social), le 23 mai
2003.
IL EST RÉSOLU :
DE nommer Madame Louise Lessard pour
assumer la présidence du Comité de retraite du Régime de retraite
des chargés de cours de l'Université du Québec. Cette nomination
arrive à échéance à la première des deux dates :
- date à laquelle l'officier
termine son mandat à titre de membre du Comité de retraite;
- date de la première réunion
du Comité de retraite suivant la tenue de l'assemblée annuelle.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
RÉSOLUTION
6C-059-184
Nomination à la vice-présidence du
Comité de retraite du Régime de retraite des chargés de cours de
l'Université du Québec.
Adoptée par le Comité de retraite
des chargés de cours de l'Université du Québec lors de sa 59e réunion
tenue à l'Université du Québec (Siège social), le 23 mai 2003.
IL EST RÉSOLU :
DE nommer Monsieur Jean-Paul Legrand
pour assumer la vice-présidence du Comité de retraite du Régime de
retraite des chargés de cours de l'Université du Québec. Cette
nomination arrive à échéance à la première des deux dates :
- date à laquelle l'officier
termine son mandat à titre de membre du Comité de retraite;
- date de la première réunion du
Comité de retraite suivant la tenue de l'assemblée annuelle.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
RÉSOLUTION 6C-059-185
Nomination d'un membre indépendant au Comité de retraite du
Régime de retraite des chargés de cours de l'Université du Québec.
Adoptée par le Comité de retraite
des chargés de cours de l'Université du Québec lors de sa 59e réunion
tenue à l'Université du Québec (Siège social), le 23 mai 2003.
IL EST RÉSOLU :
DE renouveler le mandat de
Monsieur Yvon Sirois, professeur retraité de l'Université Laval, à
titre de membre indépendant au Comité de retraite des chargés de
cours de l'Université du Québec.
Le mandat de Monsieur Sirois arrivera
à échéance le 60e jour suivant la tenue de
l'assemblée annuelle de l'année 2004.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
RÉSOLUTION 6C-059-186
Nomination des membres du Comité de
placement du Régime de retraite des chargés de cours de l'Université
du Québec.
Adoptée par le Comité de retraite
des chargés de cours de l'Université du Québec lors de sa 59e
réunion tenue à l'Université du Québec (Siège social), le 23 mai
2003.
IL EST RÉSOLU :
DE nommer au Comité de placement
paritaire Monsieur Serge Bérubé et Monsieur Léo Marcotte.
Ces nominations arrivent à échéance à
la première des deux dates :
- date à laquelle l'officier termine
son mandat à titre de membre du Comité de retraite;
- date de la première réunion du
Comité de retraite suivant la tenue de l'assemblée annuelle.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
RÉSOLUTION 6C-059-187
Signature des transactions financières du Comité de retraite
des chargés de cours de l'Université du Québec.
Adoptée par le Comité de retraite
des chargés de cours de l'Université du Québec lors de sa 59e réunion
tenue à l'Université du Québec (Siège social), le 23 mai 2003.
IL EST RÉSOLU :
D'amender la résolution 6C-055-172
afin d'autoriser monsieur Serge Bérubé à signer les transactions
financières découlant de l'administration du régime en remplacement
de monsieur Normand Trudel. Les autres signataires étant monsieur
André G. Roy et les dirigeants.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
RÉSOLUTION
6C-060-188
Reconnaissance de la contribution d'un membre lors d'un
départ.
Adoptée par le Comité de retraite des chargés de cours de
l'Université du Québec lors de sa 60e réunion
tenue au Pavillon Athanase-David de l'Université du Québec à
Montréal, le 19 septembre 2003.
IL EST RÉSOLU :
Lors d'un
départ après trois ans et plus, à titre de membre du Comité de
retraite :
-
d'offrir un présent d'une valeur pouvant aller jusqu'à 100 $ (le
montant peut varier selon l'implication du membre), accompagné d'une
carte de remerciement.
Lors d'un
départ avant d'avoir complété trois ans, à titre de membre du Comité
de retraite :
-
d'offrir une carte de remerciement.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
RÉSOLUTION 6C-061-189
Renouvellement du contrat
d'assurance-responsabilité pour erreurs ou omissions.
Adoptée par le Comité de retraite des
chargés de cours de l'Université du Québec lors de sa 61e réunion
tenue au siège social de l'Université du Québec à Québec le 28
novembre 2003.
IL EST RÉSOLU :
De mandater la
direction du Régime de retraite des chargés de cours afin qu'elle
procède à la validation annuelle de la police d'assurance
responsabilité et s'assure qu'elle réponde aux besoins du régime et
que les taux restent compétitifs.
D'autoriser la
direction du Régime de retraite des chargés de cours à procéder
annuellement au renouvellement de la police d'assurance
responsabilité et de faire rapport annuellement au Comité de
retraite.
ADOPTÉE À
L'UNANIMITÉ
RÉSOLUTION 6C-061-190
Nomination du vérificateur externe du régime
de retraite des chargés de cours de l'Université du Québec pour les
exercices financiers se terminant les 31 décembre 2003, 2004, 2005,
2006, 2007.
Adoptée par le Comité de retraite des
chargés de cours de l'Université du Québec lors de sa 47e réunion
tenue au siège social de l'Université du Québec à Québec le 28
novembre 2003.
IL EST RÉSOLU :
Que les membres du Comité de retraite
retiennent la grille d'honoraires proposée par Raymond Chabot Grant
Thornton, comptables agréés, qui se lit comme suit.
|
Années |
Honoraires |
|
2003 |
2 750 $ |
|
2004 |
3 000 $ |
|
2005 |
3 250 $ |
|
2006 |
3 500 $ |
| 2007 |
3 750 $ |
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
RÉSOLUTION 6C-062-191
Adoption des états financiers du Régime de retraite des chargés de
cours de l'Université du Québec préparés par la firme Raymond Chabot
Grant Thornton pour l'exercice financier se terminant le 31 décembre
2003
Adoptée par le Comité de retraite des chargés de cours de
l'Université du Québec lors de sa 62e
réunion tenue au Siège social de l'Université du Québec à Québec le
2 avril 2004.
IL EST RÉSOLU :
D'adopter les états financiers du régime soumis par la firme Raymond
Chabot Grant Thornton pour l'exercice financier se terminant le
31 décembre 2003, tel que joint en annexe et en faisant partie.
D'autoriser la présidente et le vice-président du Comité de retraite
à signer lesdits états financiers.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
RÉSOLUTION 6C-063-192
Nomination à la présidence du Comité de retraite du Régime de
retraite des chargés de cours de l'Université du Québec
Adoptée par le Comité de retraite des chargés de cours de
l'Université du Québec lors de sa 63e réunion tenue à
l'Université du Québec (Siège social), le 21 mai 2004
IL EST RÉSOLU :
DE nommer madame Louise Lessard pour assumer la présidence du Comité
de retraite du Régime de retraite des chargés de cours de
l'Université du Québec. Cette nomination arrive à échéance à la
première des deux dates :
- date à laquelle l'officier termine son mandat à titre de membre du
Comité de retraite ;
- date de la première réunion du Comité de retraite suivant la tenue
de l'assemblée annuelle.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
RÉSOLUTION 6C-063-193
Nomination à la vice-présidence du Comité de retraite du Régime de
retraite des chargés de cours de l'Université du Québec
Adoptée par le Comité de retraite des chargés de cours de
l'Université du Québec lors de sa 63e réunion tenue à
l'Université du Québec (Siège social), le 21 mai 2004.
IL EST RÉSOLU :
DE nommer monsieur Jean-Paul Legrand pour assumer la vice-présidence
du Comité de retraite du Régime de retraite des chargés de cours de
l'Université du Québec. Cette nomination arrive à échéance à la
première des deux dates :
- date à laquelle l'officier termine son mandat à titre de membre du
Comité de retraite ;
- date de la première
réunion du Comité de retraite suivant la tenue de l'assemblée
annuelle. .
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
RÉSOLUTION 6C-063-194
Nomination d'un membre indépendant au Comité de retraite du Régime
de retraite des chargés de cours de l'Université du Québec
Adoptée par le Comité de retraite des chargés de cours de
l'Université du Québec lors de sa 63e réunion tenue à
l'Université du Québec (Siège social), le 21 mai 2004.
IL EST RÉSOLU :
DE renouveler le mandat de monsieur Yvon Sirois, professeur retraité
de l'Université Laval, à titre de membre indépendant au Comité de
retraite des chargés de cours de l'Université du Québec.
Le mandat de monsieur Sirois arrivera à échéance le 60e
jour suivant la tenue de la prochaine assemblée annuelle qui se
tiendra en 2005.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
RÉSOLUTION 6C-063-195
Nomination des membres du Comité de placement du Régime de retraite
des chargés de cours de l'Université du Québec
Adoptée par le Comité de retraite des chargés de cours de
l'Université du Québec lors de sa 63e réunion tenue à
l'Université du Québec (Siège social), le 21 mai 2004.
IL EST RÉSOLU :
DE nommer au Comité de placement paritaire monsieur Serge Bérubé et
monsieur Léo Marcotte.
Ces nominations arrivent à échéance à la première des deux dates :
- date à laquelle l'officier termine son mandat à titre de membre du
Comité de retraite ;
- date de la première
réunion du Comité de retraite suivant la tenue de l'assemblée
annuelle.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
RÉSOLUTION 6C-064-196
Assurance en responsabilité des fiduciaires
Adoptée par le Comité de retraite des chargés de cours de
l'Université du Québec lors de sa 64e
réunion tenue à l'Université du Québec (Siège social), le 1er
octobre 2004.
IL EST RÉSOLU :
DE renouveler le contrat d'assurance en responsabilité des
fiduciaires selon les paramètres suivants :
- -
Un regroupement avec le Régime
de prestations de l'Université du Québec;
- -
Une protection de 3 000 000 $;
- -
Une franchise de 250 000 $.
D'autoriser les
officiers à signer les documents requis.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
RÉSOLUTION 6C-064-197
Adoption des modifications au texte du règlement du Régime de
retraite des chargés de cours de l'Université du Québec pour
permettre aux chargés de cours âgés entre 65 et 69 ans de continuer
à cotiser
Adoptée par le Comité de retraite des chargés de cours de
l'Université du Québec lors de sa 64e
réunion tenue à l'Université du Québec (Siège social) à Québec le 1er
octobre 2004.
IL EST RÉSOLU :
QUE les membres du Comité de retraite adoptent les modifications
apportées aux articles 3.2 « Conditions d'admissibilité » et 5.6
« Retraite ajournée » du règlement du régime de retraite des chargés
de cours de l'Université du Québec.
DE recommander à l'Assemblée des gouverneurs d'adopter les
modifications au texte du règlement du Régime de retraite des
chargés de cours de l'Université du Québec pour permettre aux
chargés de cours âgés entre 65 et 69 ans de continuer à cotiser.
ADOPTÉE EN L'UNANIMITÉ
RÉSOLUTION
6C-064-198
Taux de cotisation du Régime de retraite des chargés de cours
Adopté par le Comité de retraite des chargés de cours de
l'Université du Québec
lors de sa 64e réunion tenue à l'Université du Québec
(Siège social) à Québec le 1er octobre 2004.
IL EST RÉSOLU :
DE
retenir les taux de cotisation suivants, et ce, à compter du 1er
septembre 2005 et du 1er septembre 2006 :
Étalement :
- 0 %, 2,75 %, 5,5 %, 8 % au 1er
septembre 2005
- 0 %, 2,75 %, 5,5 %, 9 % au 1er
septembre 2006
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
RÉSOLUTION
6C-065-199
Modification de la politique de placement concernant les titres
détenus en « Fiducie de revenu »
IL EST RÉSOLU :
DE modifier l'article 3.3 Catégorie d'actifs admissibles de la
Politique de placement afin de limiter la proportion de ces titres
en « Fiducie de revenu ». Le nouveau libellé se lit comme
suit :
3.3
Catégorie d'actifs admissibles
c)
Titres de participation
Actions ordinaires, actions privilégiées, droits de souscription,
titres convertibles en actions ordinaires, reçus à versements
échelonnés, parts de fiducie de revenu « trust units », certificats
américains d'actions étrangères (ADR), et instruments semblables.
Les titres détenus en « Fiducie de revenu » ne doivent pas excéder
2% de l'actif de la caisse de retraite.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
RÉSOLUTION
6C-066-200
Adoption des états financiers du régime de retraite des chargés de
cours de l'Université du Québec préparés par la firme Raymond Chabot
Grant Thornton pour l'exercice financier se terminant le 31 décembre
2004
IL EST RÉSOLU :
D'adopter les états financiers du régime soumis par la firme Raymond
Chabot Grant Thornton pour l'exercice financier se terminant le
31 décembre 2004, sous réserve des modifications demandées en
séance.
D'autoriser la présidente et le vice-président du Comité de retraite
à signer lesdits états financiers.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
RÉSOLUTION
6C-066-201
Personnel à la direction du Régime de retraite des chargés de cours
IL EST RÉSOLU :
QUE, compte tenu de la croissance de la caisse et du départ de Mme
Suzanne Gauvreau, que la charge de travail effectuée par celle-ci
(3jours/semaine) et celle attribuée à Mme Louise Vachon
(1jour/semaine) soient regroupées et assumée par une seule personne
professionnelle embauchée à temps complet (5 jours/semaine).
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
RÉSOLUTION
6C-067-202
Nomination à la présidence du Comité de retraite du Régime de
retraite des chargés de cours de l'Université du Québec
IL EST RÉSOLU :
DE nommer M. Léo
Marcotte pour assumer la présidence du Comité de retraite et le
Comité de placement du Régime de retraite des chargés de cours de
l'Université du Québec. Cette nomination arrive à échéance à la
première des deux dates :
- date à laquelle l'officier termine son mandat à titre de membre
du Comité de retraite
- date de la première réunion du Comité de retraite
suivant la tenue de l'assemblée annuelle.
ADOPTÉE À
L'UNANIMITÉ
RÉSOLUTION
6C-067-203
Nomination à la vice-présidence du Comité de retraite du Régime de
retraite des chargés de cours de l'Université du Québec
Adoptée par le Comité de retraite des chargés de cours de
l'Université du Québec lors de sa 67e réunion tenue à l'Université
du Québec (Siège social), le 20mai 2005.
IL EST RÉSOLU :
DE nommer M. Serge Bérubé pour assumer la vice-présidence du Comité
de retraite du Régime de retraite des chargés de cours de
l'Université du Québec. Cette nomination arrive à échéance à la
première des deux dates :
- date à laquelle l'officier termine son mandat à titre de membre
du Comité de retraite
- date de la première réunion du Comité de retraite
suivant la tenue de l'assemblée annuelle.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
RÉSOLUTION
6C-067-204
Nomination
des membres du Comité de placement
du Régime de retraite des chargés de cours de l'Université du Québec
Adoptée par le Comité de retraite des chargés de cours de
l'Université du Québec lors de sa 67e réunion tenue à l'Université
du Québec (Siège social), le 20mai 2005.
IL EST RÉSOLU :
DE nommer au Comité
de placement paritaire M. Pierre Garceau et M. Yvon Lafond
Ces nominations
arrivent à échéance à la première des deux dates :
- date à laquelle l'officier termine son mandat à titre de membre
du Comité de retraite
- date de la première réunion du Comité de retraite
suivant la tenue de l'assemblée annuelle.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
RÉSOLUTION
6C-067-205
Nomination d'un membre indépendant au Comité de retraite du Régime
de retraite des chargés de cours de l'Université du Québec
Adoptée
par le Comité de retraite des chargés de cours de l'Université du
Québec lors de sa 67e réunion tenue à l'Université du
Québec (Siège social), le 20 mai 2005.
IL EST RÉSOLU :
DE renouveler le
mandat de M. Yvon Sirois, professeur retraité de l'Université Laval,
à titre de membre indépendant au Comité de retraite des chargés de
cours de l'Université du Québec.
Le mandat de
monsieur Sirois arrivera à échéance le 60e
jour suivant la tenue de la prochaine assemblée annuelle qui se
tiendra en 2006.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
RÉSOLUTION
6C-067-206
Application de la nouvelle disposition du règlement du Régime de
retraite des chargés de cours de l'Université du Québec pour
permettre aux chargés de cours âgés entre 65 et 69 ans de continuer
à cotiser
Adoptée par le Comité de retraite des chargés de cours de
l'Université du Québec lors de sa 67e réunion tenue à l'Université
du Québec (Siège social) à Québec le 20 mai 2005.
IL EST RÉSOLU :
Qu'afin de
se conformer à la Loi de l'impôt sur le revenu, relativement au
délai du versement de la rente (31 décembre de l'année où le
participant atteint l'âge de 69 ans), les participants concernés par
l'application de cette disposition ne puissent cotiser sur une
charge de cours de l'automne de l'année au cours de laquelle le
participant atteint l'âge de 69 ans.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
RÉSOLUTION
6C-067-207
Assurance en responsabilité des fiduciaires
Adoptée par le Comité de retraite des chargés de cours de
l'Université du Québec lors de sa 67e réunion tenue à l'Université
du Québec (Siège social), le 20 mai 2005.
IL EST RÉSOLU :
QUE les membres du Comité de retraite entérinent le renouvellement
de la couverture d'assurance responsabilité des fiduciaires, pour la
période du 1er juillet 2005 au 30 juin 2006, sous réserve
que les coûts anticipés soient comparables à ceux en vigueur au 30
juin 2005 et autorisent les officiers à signer les documents requis.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
RÉSOLUTION
6C-067-208
Signature des transactions financières du Comité de retraite des
chargés de cours de l'Université du Québec
Adoptée par le Comité de retraite des chargés de cours de
l'Université du Québec lors de sa 67e réunion tenue à l'Université
du Québec (Siège social), le 20 mai 2005.
IL EST RÉSOLU :
D'annuler la résolution 6C-063-193 et d'autoriser M. André G Roy à
signer les transactions financières découlant de l'administration du
régime. Les autres signataires
étant les dirigeants.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
RÉSOLUTION
6C-067-209
Politique de gouvernance du Régime de retraite des chargés de cours
de l'Université du Québec
Adoptée
par le Comité de retraite des chargés de cours de l'Université du
Québec lors de sa 67e réunion tenue à l'Université du Québec (Siège
social), le 20 mai 2005
IL EST RÉSOLU :
D'adopter la
politique de gouvernance du Régime de retraite des chargés de cours
de l'Université du Québec.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
RÉSOLUTION 6C-067-210
Modification de la politique de placement concernant la répartition
des actions
Adoptée par le Comité de retraite des chargés de cours de
l'Université du Québec lors de sa 67e réunion tenue à
l'Université du Québec (Siège social), le 20 mai 2005.
IL EST RÉSOLU :
QUE les membres du Comité de retraite proposent de maintenir la
cible de 20 % sur les placements étrangers avec une marge de +/- 15
%, advenant l’adoption du budget fédéral du février 2005 par le
gouvernement du Canada.
La répartition des actifs exprimée en pourcentage de la valeur
marchande de la caisse sera la suivante :
| |
Minimum |
Cible |
Maximum |
| Valeur à court terme |
0% |
5% |
65% |
| Revenus fixes |
10% |
40% |
60% |
| Titres de participation : |
5% |
55% |
70% |
| - Actions canadiennes |
5% |
35% |
65% |
| - Actions étrangères |
5% |
20% |
35% |
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
RÉSOLUTION
6C-068-211
Entente de principe relativement à la rémunération de la charge de
travail de la présidence
Adoptée
par le Comité de retraite des chargés de cours de l’Université du
Québec lors de sa 68e réunion tenue à l’Université du Québec (Siège
social), le 30 septembre 2005.
IL EST RÉSOLU :
DE verser une
rémunération annuelle, au chargé de cours qui assume la présidence
du Comité de retraite, correspondant à une somme de 7 140 $ établie
pour l’année 2003 et indexée, pour les années subséquentes, de
l’augmentation des salaires dans le secteur public.
Il est convenu de
partager également le coût de cette rémunération (50% - 50%) entre
les employeurs et le Régime de retraite des chargés de cours de
l’Université du Québec; ceci sans égard à l’actif de la caisse et
sans indiquer un délai précis.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
RÉSOLUTION 6C-070-212
Adoption des états financiers du régime de retraite des chargés de
cours de l'Université du Québec préparés par la firme Raymond Chabot
Grant Thornton pour l'exercice financier se terminant le 31 décembre
2005
Adoptée
par le Comité de retraite des chargés de cours de l'Université du
Québec par vote électronique le 10 avril 2006.
IL EST RÉSOLU :
D'adopter les états
financiers du régime soumis par la firme Raymond Chabot Grant
Thornton pour l'exercice financier se terminant le 31 décembre 2005.
D'autoriser le
président et le vice-président du Comité de retraite à signer
lesdits états financiers.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
RÉSOLUTION
6C-071-213
Nomination à la présidence du Comité de retraite du Régime de
retraite des chargés de cours de l'Université du Québec
Adoptée
par le Comité de retraite des chargés de cours de l'Université du
Québec lors de sa 71e réunion tenue à l'Université du Québec (Siège
social), le 19 mai 2006.
IL EST RÉSOLU :
DE nommer M. Léo
Marcotte pour assumer la présidence du Comité de retraite et le
Comité de placement du Régime de retraite des chargés de cours de
l'Université du Québec. Cette nomination arrive à échéance à la
première des deux dates :
- date à laquelle l'officier termine son mandat à titre de membre
du Comité de retraite;
- date de la première réunion du Comité de retraite
suivant la tenue de l'assemblée annuelle.
ADOPTÉE À
L'UNANIMITÉ
RÉSOLUTION
6C-071-214
Nomination à la vice-présidence du Comité de retraite du Régime de
retraite des chargés de cours de l'Université du Québec
Adoptée
par le Comité de retraite des chargés de cours de l'Université du
Québec lors de sa 71e réunion tenue à l'Université du Québec (Siège
social), le 19 mai 2006.
IL EST RÉSOLU :
DE nommer M. Serge Bérubé pour assumer la vice-présidence du Comité
de retraite du Régime de retraite des chargés de cours de
l'Université du Québec. Cette nomination arrive à échéance à la
première des deux dates :
- date à laquelle l'officier termine son mandat à titre de membre
du Comité de retraite;
- date de la première réunion du Comité de retraite
suivant la tenue de l'assemblée annuelle.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
RÉSOLUTION
6C-071-215
Nomination
des membres du Comité de placement
du Régime de retraite des chargés de cours de l'Université du Québec
Adoptée
par le Comité de retraite des chargés de cours de l'Université du
Québec lors de sa 71e réunion tenue à l'Université du Québec (Siège
social), le 19 mai 2006.
IL EST RÉSOLU :
DE nommer au Comité
de placement paritaire M. Pierre Garceau et M. Yvon Lafond
Ces nominations
arrivent à échéance à la première des deux dates :
- date à laquelle l'officier termine son mandat à titre de membre
du Comité de retraite;
- date de la première réunion du Comité de retraite
suivant la tenue de l'assemblée annuelle.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
RÉSOLUTION
6C-071-216
Nomination d'un membre indépendant au Comité de retraite du Régime
de retraite des chargés de cours de l'Université du Québec
Adoptée
par le Comité de retraite des chargés de cours de l'Université du
Québec lors de sa 71e réunion tenue à l'Université du Québec (Siège
social), le 19 mai 2006.
IL EST RÉSOLU :
DE renouveler le
mandat de M. Yvon Sirois, professeur retraité de l'Université Laval,
à titre de membre indépendant au Comité de retraite des chargés de
cours de l'Université du Québec.
Le mandat de
monsieur Sirois arrivera à échéance le 60e
jour suivant la tenue de la prochaine assemblée annuelle qui se
tiendra en 2007.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
RÉSOLUTION 6C-071-217
Renouvellement du mandat du gestionnaire de la caisse de retraite du
Régime de retraite des chargés de cours de l’Université du Québec
Adoptée
par le Comité de retraite des chargés de cours de l'Université du
Québec lors de sa 71e réunion tenue à l'Université du Québec (Siège
social), le 19 mai 2006.
IL EST RÉSOLU :
DE maintenir les
services de Letko Brosseau pour agir à titre de gestionnaire des
actifs de la caisse de retraite des chargés de cours de l’Université
du Québec.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
RÉSOLUTION
6C-071-218
Assurance en responsabilité des fiduciaires
Adoptée
par le Comité de retraite des chargés de cours de l'Université du
Québec lors de sa 71e réunion tenue à l'Université du Québec (Siège
social), le 19 mai 2006.
IL EST RÉSOLU :
QUE les membres du Comité de retraite entérinent le renouvellement
de la couverture d’assurance responsabilité des fiduciaires, pour la
période du 1er juillet 2006 au 30 juin 2007, sous réserve que les
coûts anticipés soient comparables à ceux en vigueur au 30 juin 2006
et autorisent les officiers à signer les documents requis.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
RÉSOLUTION 6C-071-219
Adoption du rapport sur le premier exercice d’autoévaluation de la
politique de gouvernance du Régime de retraite des chargés de cours
Adoptée
par le Comité de retraite des chargés de cours de l'Université du
Québec lors de sa 71e réunion tenue à l'Université du Québec (Siège
social), le 19 mai 2006.
IL EST RÉSOLU :
QUE les membres du Comité de retraite prennent acte du rapport sur
le premier exercice d’autoévaluation de la politique de gouvernance
du Régime de retraite des chargés de cours de l’Université du
Québec.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
RÉSOLUTION
6C-072-220
Nomination d’un membre au Comité de placement du Régime de retraite
des chargés de cours de l'Université du Québec
Adoptée
par le Comité de retraite des chargés de cours de l'Université du
Québec lors de sa 72e réunion tenue à l’École de technologie
supérieure à Montréal, le 28 septembre 2006.
IL EST RÉSOLU :
DE nommer au Comité
de placement paritaire Madame Marie Bouvier.
Cette nomination
arrive à échéance à la première des deux dates :
- date à laquelle l'officier termine son mandat à titre de membre
du Comité de retraite;
- date de la première réunion du Comité de retraite
suivant la tenue de l'assemblée annuelle.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
RÉSOLUTION
6C-072-221
Adoption de l'application et du suivi de la politique de gouvernance
du Régime de retraite des chargés de cours
Adoptée
par le Comité de retraite des chargés de cours de l'Université du
Québec lors de sa 72e réunion tenue à l’École de technologie
supérieure à Montréal, le 28 septembre 2006.
IL EST RÉSOLU :
QUE les membres du Comité de retraite des chargés de cours de
l'Université du Québec adoptent la recommandation du Comité de
placement de modifier la politique de gouvernance dans le sens:
-
De procéder chaque trois ans à l'évaluation des comités et de
la direction;
- De transmettre les rapports d'autoévaluation au Comité de
retraite dans les 180 jours de la fin de l'année civile.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
RÉSOLUTION
6C-073-222
Nomination d’un membre au Comité de retraite du Régime de retraite
des chargés de cours de l'Université du Québec représentant les
chargés de cours de l’Université du Québec à Rimouski
Adoptée
par le Comité de retraite des chargés de cours de l'Université du
Québec lors de sa 73e réunion tenue à l'Université du Québec (Siège
social), le 24 novembre 2006.
IL EST RÉSOLU :
DE
désigner Mme Micheline Montreuil en tant que membre du Comité de
retraite du Régime de retraite des chargés de cours de l'Université
du Québec représentant les chargés de cours de l’Université du
Québec à Rimouski, en remplacement de M. Yvon Lafond.
Le
mandat de Mme Montreuil arrivera à échéance à la date de la tenue de
la prochaine assemblée annuelle qui se tiendra en 2007.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
RÉSOLUTION
6C-074-223
Adoption des états financiers du régime de retraite des chargés de
cours de l'Université du Québec préparés par la firme Raymond Chabot
Grant Thornton pour l'exercice financier se terminant le 31 décembre
2006
Adoptée
par le Comité de retraite des chargés de cours de l'Université du
Québec lors de sa 74e réunion tenue au siège social de l'Université
du Québec à Québec le 16 mars 2007.
IL EST RÉSOLU :
D'adopter les états
financiers du régime soumis par la firme Raymond Chabot Grant
Thornton pour l'exercice financier se terminant le 31 décembre 2005.
D'autoriser le
président et le vice-président du Comité de retraite à signer
lesdits états financiers.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
RÉSOLUTION
6C-074-224
Révision de l’énoncé de la politique de placement du régime de
retraite des chargés de cours de l’Université du Québec
Adoptée
par le Comité de retraite des chargés de cours de l'Université du
Québec lors de sa 74e réunion tenue au siège social de l'Université
du Québec à Québec le 16 mars 2007.
IL EST RÉSOLU :
D’accepter les
modifications à la politique de placement du Régime de retraite des
chargés de cours de l’Université du Québec jointes à la présente
résolution.
ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
RÉSOLUTION
6C-074-225
Modification de la politique de placement concernant le programme de
prêts de titre
Adoptée
par le Comité de retraite des chargés de cours de l'Université du
Québec lors de sa 74e réunion tenue au siège social de l'Université
du Québec à Québec le 16 mars 2007.
IL EST RÉSOLU :
DE mandater les
dirigeants du Régime de retraite des chargés de cours de
l’Université du Québec afin de négocier une entente avec Fiducie
Desjardins concernant l’autorisation de la fiducie de procéder
aux prêts de certains titres du Régime.
D’autoriser les
dirigeants à signer ladite entente au nom du Comité de retraite.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
RÉSOLUTION
6C-074-226
Avenant
de l’entente de services entre Desjardins Sécurité financiers et le
Comité de retraite du Régime de retraite des chargés de cours de
l’Université du Québec
Adoptée
par le Comité de retraite des chargés de cours de l'Université du
Québec lors de sa 74e réunion tenue au siège social de l'Université
du Québec à Québec le 16 mars 2007.
IL EST RÉSOLU :
D’entériner l’avenant
de l’entente de service entre Desjardins Sécurité financiers et le
Comité de retraite du Régime de retraite des chargés de cours de
l’Université du Québec prenant effet à partir du 1er janvier 2007.
D’autoriser les
dirigeants à signer ledit avenant au nom du Comité de retraite.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
RÉSOLUTION
6C-075-227
Nomination à la présidence du Comité de retraite du Régime de
retraite des chargés de cours de l'Université du Québec
Adoptée
par le Comité de retraite des chargés de cours de l'Université du
Québec lors de sa 75e réunion tenue à l'Université du Québec (Siège
social), le 18 mai 2007.
IL EST RÉSOLU :
DE nommer M. Léo
Marcotte pour assumer la présidence du Comité de retraite et le
Comité de placement du Régime de retraite des chargés de cours de
l'Université du Québec. Cette nomination arrive à échéance à la
première des deux dates :
- date à laquelle l'officier termine son mandat à titre de membre
du Comité de retraite;
- date de la première réunion du Comité de retraite
suivant la tenue de l'assemblée annuelle.
ADOPTÉE À
L'UNANIMITÉ
RÉSOLUTION
6C-075-228
Nomination à la vice-présidence du Comité de retraite du Régime de
retraite des chargés de cours de l'Université du Québec
Adoptée
par le Comité de retraite des chargés de cours de l'Université du
Québec lors de sa 75e réunion tenue à l'Université du Québec (Siège
social), le 18 mai 2007.
IL EST RÉSOLU :
DE nommer M. Serge Bérubé pour assumer la vice-présidence du Comité
de retraite du Régime de retraite des chargés de cours de
l'Université du Québec. Cette nomination arrive à échéance à la
première des deux dates :
- date à laquelle l'officier termine son mandat à titre de membre
du Comité de retraite;
- date de la première réunion du Comité de retraite
suivant la tenue de l'assemblée annuelle.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
RÉSOLUTION
6C-075-229
Nomination
des membres du Comité de placement
du Régime de retraite des chargés de cours de l'Université du Québec
Adoptée
par le Comité de retraite des chargés de cours de l'Université du
Québec lors de sa 75e réunion tenue à l'Université du Québec (Siège
social), le 18 mai 2007.
IL EST RÉSOLU :
DE nommer au Comité
de placement paritaire Mme Marie Bouvier et M. Pierre Garceau.
Ces nominations
arrivent à échéance à la première des deux dates :
- date à laquelle l'officier termine son mandat à titre de membre
du Comité de retraite;
- date de la première réunion du Comité de retraite
suivant la tenue de l'assemblée annuelle.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
RÉSOLUTION
6C-075-230
Nomination d'un membre indépendant au Comité de retraite du Régime
de retraite des chargés de cours de l'Université du Québec
Adoptée
par le Comité de retraite des chargés de cours de l'Université du
Québec lors de sa 75e réunion tenue à l'Université du Québec (Siège
social), le 18 mai 2007.
IL EST RÉSOLU :
DE renouveler le
mandat de M. Yvon Sirois, professeur retraité de l'Université Laval,
à titre de membre indépendant au Comité de retraite des chargés de
cours de l'Université du Québec.
Le mandat de
monsieur Sirois arrivera à échéance le 60e
jour suivant la tenue de la prochaine assemblée annuelle qui se
tiendra en 2008.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
RÉSOLUTION
6C-076-231
Révision de l’énoncé
de la politique de placement du régime de retraite des chargés de
cours de l’Université du Québec
Adoptée
par le Comité de retraite des chargés de cours de l'Université du
Québec lors de sa 76e réunion tenue à l’École de technologie
supérieure à Montréal le 27 septembre 2007.
IL EST RÉSOLU :
D’Amender la
résolution 6C-074-224 afin de souligner la dissidence de M. Serge Y
Dazé quant à l’adoption des modifications à la politique de
placement du Régime de retraite des chargés de cours de l’Université
du Québec adoptées lors de la réunion du Comité de retraite du 16
mars 2007.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
RÉSOLUTION
6C-076-232
Assurance en
responsabilité des fiduciaire
Adoptée
par le Comité de retraite des chargés de cours de l'Université du
Québec lors de sa 76e réunion tenue à l’École de technologie
supérieure à Montréal le 27 septembre 2007.
IL EST RÉSOLU :
QUE les membres du
Comité de retraite entérinent le renouvellement de la couverture
d’assurance responsabilité des fiduciaires, pour la période du 1er
juillet 2007 au 30 juin 2008.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
RÉSOLUTION
6C-076-233
Modification de la
politique de placement concernant le programme de prêts de titre
Adoptée
par le Comité de retraite des chargés de cours de l'Université du
Québec lors de sa 76e réunion tenue à l’École de technologie
supérieure à Montréal le 27 septembre 2007.
IL EST RÉSOLU :
D’Annuler la
résolution 6C-074-225 autorisant les dirigeants du Régime de
retraite des chargés de cours de l’Université du Québec de négocier
une entente avec Fiducie Desjardins concernant l’autorisation à
cette dernière de procéder aux prêts de certains titres du Régime et
mandatant les dirigeants de signer ladite entente au nom du Comité
de retraite
DE modifier la
politique de placement en supprimant l’article 3.6 «Prêts de
titres».
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
RÉSOLUTION
6C-076-234
Adoption des
modifications au texte du règlement du Régime de retraite des
chargés de cours de l’Université du Québec
Adoptée
par le Comité de retraite des chargés de cours de l'Université du
Québec lors de sa 76e réunion tenue à l’École de technologie
supérieure à Montréal le 27 septembre 2007.
IL EST RÉSOLU :
QUE les membres du
Comité de retraite adoptent les modifications apportées aux articles
3.2 «Conditions d’admissibilité», 5.1 «Retraite progressive», 5.5
«Remplacement de la rente par un paiement forfaitaire» et 5.6
«Retraite ajournée» du Règlement du Régime de retraite des chargés
de cours de l’Université du Québec
tel qu’indiqué dans les documents joints en annexe relativement au
report de l’âge maximal pour différer une rente de 69 à 71 ans.
DE recommander à
l’Assemblée des gouverneurs d’adopter les modifications au texte du
règlement du Régime de retraite des chargés de cours de l’Université
du Québec.
D’Annuler la
résolution 6C-067-206 qui devient caduc en vertu de ces
modifications.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
RÉSOLUTION
6C-076-235
Exercice des droits de
vote associés à aux titres de participation détenus par la caisse du
Régime
Adoptée
par le Comité de retraite des chargés de cours de l'Université du
Québec lors de sa 76e réunion tenue à l’École de technologie
supérieure à Montréal le 27 septembre 2007.
IL EST RÉSOLU :
D’Adopter pour les
deux prochaines années la ligne de conduite suivante :
- Procéder, tous
les deux ans, à l’exercice de comparaison des votes exprimés avec
d’autres institutions;
- Continuer à
déléguer l’exercice des droits de vote, associés aux titres de
participation détenus à la caisse du Régime, au gestionnaire qui
devra s’acquitter de cette responsabilité dans les meilleurs
intérêts du compte;
- Continuer la
pratique de reddition de compte qui consiste à interroger
systématiquement le gestionnaire sur le sens de ses votes pour
certaines entreprises identifiées par le Comité de placement.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
RÉSOLUTION
6C-078-236
Adoption des états
financiers du régime de retraite des chargés de cours de
l'Université du Québec préparés par la firme Raymond Chabot Grant
Thornton pour l'exercice financier se terminant le 31 décembre 2007
Adoptée
par le Comité de retraite des chargés de cours de l'Université du
Québec lors de sa 78e réunion tenue à l'Université du Québec (Siège
social), le 14 mars 2008.
IL EST RÉSOLU :
QUE les membres du
Comité de retraite adoptent les modifications apportées aux articles
3.2 «Conditions d’admissibilité», 10.7 «Durée du mandat des membres
du comité et remplacement» et 10.18 «Frais d'administration».
DE recommander à
l’Assemblée des gouverneurs d’adopter les modifications au texte du
règlement du Régime de retraite des chargés de cours de l’Université
du Québec.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
RÉSOLUTION
6C-078-237
Règlement intérieur du
Régime de retraite des chargés de cours de l'Université du Québec
Adoptée
par le Comité de retraite des chargés de cours de l'Université du
Québec lors de sa 78e réunion tenue à l'Université du Québec (Siège
social), le 14 mars 2008.
IL EST RÉSOLU :
D’adopter le
Règlement intérieur du Régime de retraite des chargés de cours de
l'Université du Québec prenant effet à partir du 13 décembre 2007.
D’abolir la
politique de gouvernance du Régime.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
RÉSOLUTION
6C-078-238
Adoption des
modifications au texte du règlement du Régime de retraite des
chargés de cours de l’Université du
Québec
Adoptée
par le Comité de retraite des chargés de cours de l'Université du
Québec lors de sa 78e réunion tenue à l'Université du Québec (Siège
social), le 14 mars 2008.
IL EST RÉSOLU :
QUE les membres du
Comité de retraite adoptent les modifications apportées aux articles
3.2 «Conditions d’admissibilité», 10.7 «Durée du mandat des membres
du comité et remplacement» et 10.18 «Frais d'administration».
DE recommander à
l’Assemblée des gouverneurs d’adopter les modifications au texte du
règlement du Régime de retraite des chargés de cours de l’Université
du Québec.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
RÉSOLUTION
6C-079-239
Nomination à la
présidence du Comité de retraite du Régime de retraite des chargés
de cours de l'Université du Québec
Adoptée
par le Comité de retraite des chargés de cours de l'Université du
Québec lors de sa 79e réunion tenue à l'Université du Québec (Siège
social), le 20 juin 2008.
IL EST RÉSOLU :
DE nommer M. Léo
Marcotte pour assumer la présidence du Comité de retraite et du
Comité de placement du Régime de retraite des chargés de cours de
l'Université du Québec. Cette nomination arrive à échéance à la
première des deux dates :
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
RÉSOLUTION
6C-079-240
Nomination à la
vice-présidence du Comité de retraite du Régime de retraite des
chargés de cours de l'Université du Québec
Adoptée
par le Comité de retraite des chargés de cours de l'Université du
Québec lors de sa 79e réunion tenue à l'Université du Québec (Siège
social), le 20 juin 2008.
IL EST RÉSOLU :
DE nommer M. Serge
Bérubé pour assumer la vice-présidence du Comité de retraite et du
Comité de placement du Régime de retraite des chargés de cours de
l'Université du Québec. Cette nomination arrive à échéance à la
première des deux dates :
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
RÉSOLUTION
6C-079-241
Nomination des membres
du Comité de placement du Régime de retraite des chargés de cours de
l'Université du Québec
Adoptée
par le Comité de retraite des chargés de cours de l'Université du
Québec lors de sa 79e réunion tenue à l'Université du Québec (Siège
social), le 20 juin 2008.
IL EST RÉSOLU :
DE nommer au Comité
de placement paritaire Mme Marie Bouvier et M. Pierre Garceau.
Ces nominations
arrivent à échéance à la première des deux dates :
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
RÉSOLUTION
6C-079-242
Nomination d'un membre
indépendant au Comité de retraite du Régime de retraite des chargés
de cours de l'Université Québec
Adoptée
par le Comité de retraite des chargés de cours de l'Université du
Québec lors de sa 79e réunion tenue à l'Université du Québec (Siège
social), le 20 juin 2008.
IL EST RÉSOLU :
DE renouveler le
mandat de M. Yvon Sirois, professeur retraité de l’Université Laval,
à titre de membre indépendant au Comité de retraite des chargés de
cours de l’Université du Québec, sous réserve d’entreprendre les
démarches afin de lui trouver un remplaçant.
Le mandat de M.
Sirois arrivera à échéance le 60e jour suivant la tenue de la
prochaine assemblée annuelle qui se tiendra en 2009.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
RÉSOLUTION
6C-079-243
Assurance en
responsabilité des fiduciaires
Adoptée
par le Comité de retraite des chargés de cours de l'Université du
Québec lors de sa 79e réunion tenue à l'Université du Québec (Siège
social), le 20 juin 2008.
IL EST RÉSOLU :
QUE les membres du
Comité de retraite entérinent le renouvellement de la couverture
d’assurance responsabilité des fiduciaires, pour la période du 1er
juillet 2008 au 30 juin 2009 et autorisent les officiers à signer
les documents requis.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
RÉSOLUTION
6C-079-244
Modification du
Règlement intérieur du Régime de retraite des chargés de cours de
l'Université du Québec
Adoptée
par le Comité de retraite des chargés de cours de l'Université du
Québec lors de sa 79e réunion tenue à l'Université du Québec (Siège
social), le 20 juin 2008.
IL EST RÉSOLU :
QUE les membres du
Comité de retraite adoptent les modifications apportées à l’article
10.2 «Assemblée annuelle» du Règlement intérieur du Régime de
retraite des chargés de cours tel que indiqué dans les documents
joints en annexe.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
RÉSOLUTION
6C-079-245
Adhésion à
l’Association canadienne des administrateurs des régimes de retraite
(ACARR)
Adoptée
par le Comité de retraite des chargés de cours de l'Université du
Québec lors de sa 79e réunion tenue à l'Université du Québec (Siège
social), le 20 juin 2008.
IL EST RÉSOLU :
De payer
annuellement les frais afférents à une inscription à l’ACARR sur une
base individuelle.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
RÉSOLUTION
6C-080-246
Nomination d'un membre
indépendant au Comité de retraite du Régime de retraite des chargés
de cours de l'Université du Québec
Adoptée
par le Comité de retraite des chargés de cours de l'Université du
Québec lors de sa 80e réunion tenue à l’École de technologie
supérieure à Montréal , le 25 septembre 2008.
IL EST RÉSOLU :
DE nommer M. Paul
Préseault à titre de membre indépendant au Comité de retraite des
chargés de cours de l’Université du Québec.
Le mandat de M.
Préseault arrivera à échéance le 60e jour suivant la tenue de la
prochaine assemblée annuelle qui se tiendra en 2009.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
RÉSOLUTION
6C-080-247
Signature des
transactions financières du Comité de retraite des chargés de cours
de l’Université du Québec
Adoptée
par le Comité de retraite des chargés de cours de l'Université du
Québec lors de sa 80e réunion tenue à l’École de technologie
supérieure à Montréal , le 25 septembre 2008.
IL EST RÉSOLU :
D’autoriser
monsieur Pierre Garceau à signer les transactions financières
découlant de l’administration du régime en remplacement de monsieur
André G. Roy. Les autres signataires étant les dirigeants.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
RÉSOLUTION
6C-081-248
Nomination d'un membre
indépendant au Comité de retraite du Régime de retraite des chargés
de cours de l'Université du Québec
Adoptée
par le Comité de retraite des chargés de cours de l'Université du
Québec lors de sa 81e réunion tenue à l'Université du Québec (Siège
social), le 28 novembre 2008.
IL EST RÉSOLU :
DE nommer Mme
Joëlle Brière Desputeau à titre de membre indépendant au Comité de
retraite des chargés de cours de l’Université du Québec.
Le mandat de Mme
Desputeau arrivera à échéance le 60e jour suivant la tenue de la
prochaine assemblée annuelle qui se tiendra en 2009.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
RÉSOLUTION
6C-081-249
Entente avec
Desjardins Sécurité financière relativement à la mise en place d’un
Fonds de revenu viager collectif au profit des participants qui
quittent à la retraite
Adoptée
par le Comité de retraite des chargés de cours de l'Université du
Québec lors de sa 81e réunion tenue à l'Université du Québec (Siège
social), le 28 novembre 2008.
IL EST RÉSOLU :
DE mandater les
dirigeants du Régime de retraite des chargés de cours de
l’Université du Québec à autoriser tous les travaux et à signer tous
les documents et ententes nécessaires pour la mise en place d’un
fonds de revenu viager collectif avec Desjardins Sécurité financière
conformément aux documents présentés au point 7 de la réunion du
Comité de retraite du 28 novembre 2008 et de déposer les documents
finaux lors de la prochaine rencontre du Comité de retraite qui aura
lieu le 20 mars 2009.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
RÉSOLUTION
6C-081-250
Mise en place d’un
fonds conservateur au profit des participants qui approchent de la
retraite
Adoptée
par le Comité de retraite des chargés de cours de l'Université du
Québec lors de sa 81e réunion tenue à l'Université du Québec (Siège
social), le 28 novembre 2008.
IL EST RÉSOLU :
DE mandater les
dirigeants du Régime de retraite des chargés de cours de
l’Université du Québec à autoriser tous les travaux et à signer tous
les documents et ententes nécessaires pour la mise en place d’un
fonds conservateur conformément aux documents présentés au point 10
de la réunion du Comité de retraite du 28 novembre 2008 et de
déposer les documents finaux lors de la prochaine rencontre du
Comité de retraite qui aura lieu le 20 mars 2009.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
RÉSOLUTION
6C-081-251
Nomination du
vérificateur externe du régime de retraite des chargés de cours de
l'Université du Québec pour les exercices financiers se terminant
les 31 décembre 2008, 2009, 2010, 2011, 2012.
Adoptée
par le Comité de retraite des chargés de cours de l'Université du
Québec lors de sa 81e réunion tenue à l'Université du Québec (Siège
social), le 28 novembre 2008.
IL EST RÉSOLU :
DE retenir les
services de Mallette S.E.N.C.R.L pour agir à titre de vérificateur
externe du Régime de retraite des chargés de cours de l’Université
du Québec.
QUE les membres du
Comité de retraite retiennent la grille d’honoraires proposée par
Mallette S.E.N.C.R.L qui se lit comme suit :
|
Année |
Honoraires |
|
|
|
2008
5 200 $ |
|
2009
5 400 $ |
|
2010
5 600 $ |
|
2011
5 800 $ |
|
2012
6 050 $ |
D'autoriser les
dirigeants à signer ledit contrat au nom du Comité de retraite du
Régime de retraite des chargés de cours.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
RÉSOLUTION
6C-082-252
Modification de
l’énoncé de la politique de placement du régime de retraite des
chargés de cours de l’Université
du Québec .
Adoptée
par le Comité de retraite des chargés de cours de l'Université du
Québec lors de sa 82e réunion tenue à l'Université du Québec (Siège
social), le 20 mars 2009.
IL EST RÉSOLU :
D’accepter les
modifications apportées à la politique de placement du Régime de
retraite des chargés de cours de l’Université du Québec à la suite
de la mise en place du fonds conservateur.
RÉSOLUTION
6C-082-253
Adoption des états
financiers du régime de retraite des chargés de cours de
l'Université du Québec préparés par la firme Mallette S.E.N.R.L pour
l'exercice financier se terminant le 31 décembre 2008.
Adoptée
par le Comité de retraite des chargés de cours de l'Université du
Québec lors de sa 82e réunion tenue à l'Université du Québec (Siège
social), le 20 mars 2009.
IL EST RÉSOLU :
D'adopter les états
financiers du régime soumis par la firme Mallette S.E.N.R.L pour
l'exercice financier se terminant le 31 décembre 2008.
D'autoriser le président et le
vice-président du Comité de retraite à signer lesdits états
financiers.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
RÉSOLUTION
6C-083-254
Nomination de M.
Stéphane Gamache à titre de secrétaire du Comité de retraite.
Adoptée
par le Comité de retraite des chargés de cours de l'Université du
Québec lors de sa 83e réunion tenue à l'Université du Québec (Siège
social), le 18 juin 2009.
IL EST RÉSOLU :
QUE le directeur du
Régime assume les fonctions de «secrétaire au Comité de retraite»
sur une base permanente. Les membres du Comité de retraite se
réservent toutefois le droit de revoir en tout temps cette décision
eu égard aux dispositions du Règlement du Régime.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
RÉSOLUTION
6C-083-255
Nomination d'un membre
indépendant au Comité de retraite du Régime de retraite des chargés
de cours de l'Université du Québec.
Adoptée
par le Comité de retraite des chargés de cours de l'Université du
Québec lors de sa 83e réunion tenue à l'Université du Québec (Siège
social), le 18 juin 2009.
IL EST RÉSOLU :
DE nommer M. Robert
Dutrisac à titre de membre indépendant au Comité de retraite des
chargés de cours de l’Université du Québec.
Le mandat de M.
Dutrisac arrivera à échéance le 60e jour suivant la tenue de la
prochaine assemblée annuelle qui se tiendra en 2010.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
RÉSOLUTION
6C-083-256
Nomination
à la présidence du Comité de retraite du Régime de retraite des
chargés de cours de l'Université du Québec.
Adoptée
par le Comité de retraite des chargés de cours de l'Université du
Québec lors de sa 83e réunion tenue à l'Université du Québec (Siège
social), le 18 juin 2009.
IL EST RÉSOLU :
DE nommer M. Léo
Marcotte pour assumer la présidence du Comité de retraite et du
Comité de placement du Régime de retraite des chargés de cours de
l'Université du Québec. Cette nomination arrive à échéance à la
première des deux dates :
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
RÉSOLUTION
6C-083-257
Nomination à la
vice-présidence du Comité de retraite du Régime de retraite des
chargés de cours de l'Université du Québec.
Adoptée
par le Comité de retraite des chargés de cours de l'Université du
Québec lors de sa 83e réunion tenue à l'Université du Québec (Siège
social), le 18 juin 2009.
IL EST RÉSOLU :
DE nommer M. Pierre
Garceau pour assumer la vice-présidence du Comité de retraite et du
Comité de placement du Régime de retraite des chargés de cours de
l'Université du Québec. Cette nomination arrive à échéance à la
première des deux dates :
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
RÉSOLUTION
6C-083-258
Nomination des membres
du Comité de placement du Régime de retraite des
chargés de cours de l'Université du Québec.
Adoptée
par le Comité de retraite des chargés de cours de l'Université du
Québec lors de sa 83e réunion tenue à l'Université du Québec (Siège
social), le 18 juin 2009.
IL EST RÉSOLU :
DE nommer au Comité
de placement paritaire Mme Marie Bouvier et M. Luc Boudreault.
Ces nominations
arrivent à échéance à la première des deux dates :
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
RÉSOLUTION
6C-083-259
Augmentation du budget
prévisionnel alloué à la formation des membres du Comité de
retraite.
Adoptée
par le Comité de retraite des chargés de cours de l'Université du
Québec lors de sa 83e réunion tenue à l'Université du Québec (Siège
social), le 18 juin 2009.
IL EST RÉSOLU :
D’augmenter la
proportion des dépenses administratives allouées à la formation de
0,75 % à 1 % du montant des prévisions de dépenses administratives
de l’année en cause.
De modifier le Règlement intérieur et
la politique de perfectionnement en conséquence.
ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
RÉSOLUTION
6C-083-260
Assurance en
responsabilité des fiduciaires.
Adoptée
par le Comité de retraite des chargés de cours de l'Université du
Québec lors de sa 83e réunion tenue à l'Université du Québec (Siège
social), le 18 juin 2009.
IL EST RÉSOLU :
QUE les membres du
Comité de retraite entérinent le renouvellement de la couverture
d’assurance responsabilité des fiduciaires, pour la période du 1er
juillet 2009 au 30 juin 2010 et autorisent les officiers à signer
les documents requis.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
RÉSOLUTION
6C-083-261
Signature des
transactions financières du Comité de retraite des chargés de cours
de l’Université du Québec.
Adoptée
par le Comité de retraite des chargés de cours de l'Université du
Québec lors de sa 83e réunion tenue à l'Université du Québec (Siège
social), le 18 juin 2009.
IL EST RÉSOLU :
D’autoriser M. Luc
Boudreault à signer les transactions financières découlant de
l’administration du Régime. Les autres signataires étant les
dirigeants qui sont : M. Léo Marcotte, président, M. Pierre Garceau,
vice président et M. Stéphane Gamache, secrétaire du Régime.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
RÉSOLUTION
6C-084-262
Exercice des droits de
vote associés aux titres de participation détenus par la caisse du
Régime.
Adoptée
par le Comité de retraite des chargés de cours de l'Université du
Québec lors de sa 84e réunion tenue à l’École de
technologie supérieure à Montréal , le 24
septembre 2009.
IL EST RÉSOLU :
DE continuer à
adopter pour les deux prochaines années la ligne de conduite
suivante :
-
Procéder, tous
les deux ans, à l’exercice de comparaison des votes exprimés
avec d’autres institutions;
-
Continuer à
déléguer l’exercice des droits de vote, associés aux titres de
participation détenus à la caisse du Régime, au gestionnaire qui
devra s’acquitter de cette responsabilité dans les meilleurs
intérêts du compte;
-
Continuer la
pratique de reddition de compte qui consiste à interroger
systématiquement le gestionnaire sur le sens de ses votes pour
certaines entreprises identifiées par le Comité de placement.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
RÉSOLUTION
6C-084-263
Adoption des
modifications au texte du règlement du Régime de retraite des
chargés de cours de l’Université du Québec.
Adoptée
par le Comité de retraite des chargés de cours de l'Université du
Québec lors de sa 84e réunion tenue à l’École de
technologie supérieure à Montréal , le 24
septembre 2009.
IL EST RÉSOLU :
DE modifier l’article
10.7 « Durée du mandat des membres du Comité de retraite » afin de
prolonger à 3 ans la durée du mandat des membres désignés par un
groupe de participants à l’occasion d’une assemblée annuelle des
participants.
De finaliser le libellé
révisé de l’article en fonction des commentaires reçus afin de le
présenter lors de la prochaine réunion du Comité de retraite.
De par la suite
recommander à l’Assemblée des gouverneurs d’adopter les
modifications au texte du Règlement du Régime de retraite des
chargés de cours de l’Université du Québec.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
RÉSOLUTION
6C-085-264
Adoption des
modifications au texte du règlement du Régime de retraite des
chargés de cours de l’Université du Québec.
Adoptée
par le Comité de retraite des chargés de cours de l'Université du
Québec lors de sa 85e réunion tenue à l'Université du Québec
(Siège social), le 27 novembre 2009.
IL EST RÉSOLU :
QUE les membres du Comité
de retraite adoptent les modifications apportées aux articles 2.3 «
Congé de maternité », 2.10 « Période d'obligation familiale »,
4.2 « Maintien du statut de participant actif au cours d'absences
temporaires », 4.4 « Cotisations pendant un congé de maternité »,
10.7 « Durée du mandat des membres du Comité de retraite », 10.13 «
Rapport annuel » et à l’Appendice 1 du Règlement du Régime.
DE recommander à
l’Assemblée des gouverneurs d’adopter les modifications au texte du
règlement du Régime de retraite des chargés de cours de l’Université
du Québec.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
RÉSOLUTION
6C-086-265
Adoption
des états financiers
du régime de retraite des chargés de cours de l'Université du Québec
préparés par la firme Mallette S.E.N.R.L pour l'exercice financier
se terminant le 31 décembre 2009.
Adoptée
par le Comité de retraite des chargés de cours de l'Université du
Québec lors de sa 85e réunion tenue à l'Université du Québec
(Siège social), le 19 mars 2010.
IL EST RÉSOLU :
D'adopter les états
financiers du régime soumis par la firme Mallette S.E.N.R.L pour
l'exercice financier se terminant le 31 décembre 2009.
D'autoriser le président
et le vice-président du Comité de retraite à signer lesdits états
financiers.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
RÉSOLUTION
6C-086-266
Adoption du protocole
d’entente entre le Comité de retraite et le Siège social de
l’Université du Québec.
Adoptée
par le Comité de retraite des chargés de cours de l'Université du
Québec lors de sa 85e réunion tenue à l'Université du Québec
(Siège social), le 19 mars 2010.
IL EST RÉSOLU :
D'adopter le protocole
d’entente sur les modalités de fonctionnement et les interrelations
entre le Régime de retraite des chargés de cours et le Siège social
de l’Université du Québec.
D'autoriser le président
et le vice-président du Comité de retraite à signer ledit protocole.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
RÉSOLUTION
6C-087-267
Nomination d'un membre
indépendant au Comité de retraite du Régime de retraite des chargés
de cours de l'Université du
Québec.
Adoptée
par le Comité de retraite des chargés de cours de l'Université du
Québec lors de sa 87e réunion tenue à l’École de
technologie supérieure à Montréal , le 10 juin 2010.
IL EST RÉSOLU :
DE nommer M. Robert
Dutrisac à titre de membre indépendant au Comité de retraite des
chargés de cours de l’Université du Québec.
Le mandat de M. Dutrisac
arrivera à échéance le 60e jour suivant la tenue de la prochaine
assemblée annuelle qui se tiendra en 2011.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
RÉSOLUTION
6C-087-268
Nomination
à la présidence du Comité de retraite du Régime de retraite des
chargés de cours de l'Université du Québec.
Adoptée
par le Comité de retraite des chargés de cours de l'Université du
Québec lors de sa 87e réunion tenue à l’École de
technologie supérieure à Montréal , le 10 juin 2010.
IL EST RÉSOLU :
DE nommer M. Léo Marcotte
pour assumer la présidence du Comité de retraite et du Comité de
placement du Régime de retraite des chargés de cours de l'Université
du Québec. Cette nomination arrive à échéance à la première des deux
dates :
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
RÉSOLUTION
6C-087-269
Nomination
à la vice-présidence du Comité de retraite du Régime de
retraite des chargés de cours de l'Université du Québec.
Adoptée
par le Comité de retraite des chargés de cours de l'Université du
Québec lors de sa 87e réunion tenue à l’École de
technologie supérieure à Montréal , le 10 juin 2010.
IL EST RÉSOLU :
DE nommer M. Pierre
Garceau pour assumer la vice-présidence du Comité de retraite et du
Comité de placement du Régime de retraite des chargés de cours de
l'Université du Québec. Cette nomination arrive à échéance à la
première des deux dates :
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
RÉSOLUTION
6C-087-270
Nomination des membres
du Comité de placement du Régime de retraite des
chargés de cours de l'Université du Québec.
Adoptée
par le Comité de retraite des chargés de cours de l'Université du
Québec lors de sa 87e réunion tenue à l’École de
technologie supérieure à Montréal , le 10 juin 2010.
IL EST RÉSOLU :
DE nommer au Comité
de placement paritaire Mme Marie Bouvier et M. Luc Boudreault.
Ces nominations
arrivent à échéance à la première des deux dates :
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
RÉSOLUTION
6C-087-271
Assurance en
responsabilité des fiduciaires.
Adoptée
par le Comité de retraite des chargés de cours de l'Université du
Québec lors de sa 87e réunion tenue à l’École de
technologie supérieure à Montréal , le 10 juin 2010.
IL EST RÉSOLU :
QUE les membres du
Comité de retraite entérinent le renouvellement de la couverture
d’assurance responsabilité des fiduciaires, pour la période du 1er
juillet 2010 au 30 juin 2011 et autorisent les officiers à signer
les documents requis.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
RÉSOLUTION
6C-087-272
Renouvellement du mandat du gestionnaire de la caisse de retraite du
Régime de retraite des chargés de cours de l’Université du Québec.
Adoptée
par le Comité de retraite des chargés de cours de l'Université du
Québec lors de sa 87e réunion tenue à l’École de
technologie supérieure à Montréal , le 10 juin 2010.
IL EST RÉSOLU :
DE maintenir les
services de Letko Brosseau pour agir à titre de gestionnaire des
actifs de la caisse de retraite des chargés de cours de l’Université
du Québec.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
RÉSOLUTION
6C-087-273
Renouvellement du mandat du gestionnaire de la caisse de retraite du
Régime de retraite des chargés de cours de l’Université du Québec.
Adoptée
par le Comité de retraite des chargés de cours de l'Université du
Québec lors de sa 87e réunion tenue à l’École de
technologie supérieure à Montréal , le 10 juin 2010.
IL EST RÉSOLU :
D’entamer l’étude
de l’opportunité d’octroyer des mandats à d’autres gestionnaires
pour gérer les actifs du Régime avec Letko Brosseau, et ce pour des
raisons de diversification.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
RÉSOLUTION
6C-088-274
Adoption des modifications au texte du règlement du Régime de
retraite des chargés de cours de l’Université du
Québec.
Adoptée
par le Comité de retraite des chargés de cours de l'Université du
Québec lors de sa 87e réunion tenue à l'Université du Québec à
Chicoutimi, le 23 septembre 2010.
IL EST RÉSOLU :
QUE les membres du
Comité de retraite adoptent les modifications apportées à la table
des matières et aux articles 2 «Définition et interprétation», 3.5
«Maintien du statut de participant actif en cas de changement
d'emploi», 4.10 « Cotisations volontaires », 5.1 « Retraite
progressive », 7.3 «Renonciation» et à l’article 10.3 «Membres
désignés par les participants actifs».
DE recommander à
l’Assemblée des gouverneurs d’adopter les modifications au texte du
Règlement du Régime de retraite des chargés de cours de l’Université
du Québec.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
RÉSOLUTION
6C-089-275
Procédures de
traitement des dossiers de transferts des participants.
Adoptée
par le Comité de retraite des chargés de cours de l'Université du
Québec lors de sa 89e réunion tenue à l’École de technologie
supérieure à Montréal, le 26 novembre 2010.
IL EST RÉSOLU :
De maintenir les procédures actuelles
applicables pour le traitement des dossiers de transferts des
participants.
De garder le statu quo quant aux termes
de l’entente conclue avec Desjardins Sécurité financière.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
RÉSOLUTION
6C-089-276
Code de déontologie et
de l’Énoncé des valeurs des membres du Comité de retraite et du
personnel de la Direction du Régime.
Adoptée
par le Comité de retraite des chargés de cours de l'Université du
Québec lors de sa 89e réunion tenue à l’École de technologie
supérieure à Montréal, le 26 novembre 2010.
IL EST RÉSOLU :
D’adopter le Code de
déontologie et l’Énoncé des valeurs du Comité de retraite et du
personnel de la Direction du Régime de retraite des chargés de cours
de l'Université du Québec.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
RÉSOLUTION
6C-089-277
Modification du
Règlement intérieur du Régime de retraite des chargés de cours de
l'Université du Québec.
Adoptée
par le Comité de retraite des chargés de cours de l'Université du
Québec lors de sa 89e réunion tenue à l’École de technologie
supérieure à Montréal, le 26 novembre 2010.
IL EST RÉSOLU :
QUE les membres du
Comité de retraite adoptent les modifications apportées à la table
des matières, à l’article 2 «Les règles de déontologie des membres»,
à l’article 5.3 «Montants affectés au perfectionnement et à
l’article 10.2 «Assemblée annuelle» du Règlement intérieur du Régime
de retraite des chargés de cours et l’ajout de l’annexe 4 «Code de
déontologie» à ce Règlement.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
RÉSOLUTION
6C-089-278
Désignation et
rémunération de la répondante à la déontologie.
Adoptée
par le Comité de retraite des chargés de cours de l'Université du
Québec lors de sa 89e réunion tenue à l’École de technologie
supérieure à Montréal, le 26 novembre 2010.
IL EST RÉSOLU :DE désigner Mme Magalie Jutras à titre de
répondante à la déontologie du Comité de retraite du Régime de
retraite des chargés de l’Université du Québec.
DE verser une
rémunération annuelle, à la répondante à la déontologie,
correspondant à une somme de 300 $. À cela s’ajoute, s’il y a lieu,
la rémunération en contre partie du temps alloué dans l’exercice du
traitement des mandats spécifiques. Cette rémunération est établie
selon un taux horaire moyen égal à 50 $, adoptée par résolution
(6C-89-279).
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
RÉSOLUTION
6C-089-279
Rémunération du membre
indépendant et du représentant des participants non actifs.
Adoptée
par le Comité de retraite des chargés de cours de l'Université du
Québec lors de sa 89e réunion tenue à l’École de technologie
supérieure à Montréal, le 26 novembre 2010.
IL EST RÉSOLU :
DE porter le taux
horaire applicable à la rémunération du membre indépendant et du
représentant des participants non actifs en contrepartie du temps
qu’ils allouent dans l’exercice de leur fonction au Comité de
retraite à 50 $.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
RÉSOLUTION
6C-090-280
Adoption
des états financiers
du régime de retraite des chargés de cours de l'Université du Québec
préparés par la firme Mallette S.E.N.C.R.L pour l'exercice financier
se terminant le 31 décembre 2010.
Adoptée
par le Comité de retraite des chargés de cours de l'Université du
Québec lors de sa 90e réunion tenue à l'Université du Québec
(Siège social), le 18 mars 2011.
IL EST RÉSOLU :
D'adopter les états financiers du
Régime soumis par la firme Mallette S.E.N.C.R.L pour l'exercice
financier se terminant le 31 décembre 2010, sous réserve d’apporter
la modification demandée en séance à la note 1 de la page 3 des
notes complémentaires des états financiers.
D'autoriser le président et le
vice-président du Comité de retraite à signer lesdits états
financiers.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
RÉSOLUTION
6C-091-281
Nomination d'un membre
indépendant au Comité de retraite du Régime de retraite des chargés
de cours de l'Université du Québec.
Adoptée
par le Comité de retraite des chargés de cours de l'Université du
Québec lors de sa 91e réunion tenue à l'Université du Québec (Siège
social), le 9 juin 2011.
IL EST RÉSOLU :
DE nommer M. Robert Dutrisac à titre
de membre indépendant au Comité de retraite des chargés de cours de
l’Université du Québec.
Le mandat de M. Dutrisac arrivera à
échéance le 60e jour suivant la tenue de la prochaine assemblée
annuelle qui se tiendra en 2012.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
RÉSOLUTION
6C-091-282
Nomination
à la présidence du Comité de retraite du Régime de retraite des
chargés de cours de l'Université du Québec.
Adoptée
par le Comité de retraite des chargés de cours de l'Université du
Québec lors de sa 91e réunion tenue à l'Université du Québec (Siège
social), le 9 juin 2011.
IL EST RÉSOLU :
DE nommer M. Léo Marcotte pour
assumer la présidence du Comité de retraite et du Comité de
placement du Régime de retraite des chargés de cours de l'Université
du Québec. Cette nomination arrive à échéance à la première des deux
dates :
RÉSOLUTION
6C-091-283
Nomination
à la vice-présidence du Comité de retraite du Régime de retraite des
chargés de cours de l'Université du Québec.
Adoptée
par le Comité de retraite des chargés de cours de l'Université du
Québec lors de sa 91e réunion tenue à l'Université du Québec (Siège
social), le 9 juin 2011.
IL EST RÉSOLU :
DE nommer Mme Jacynthe Drolet pour
assumer la vice-présidence du Comité de retraite et du Comité de
placement du Régime de retraite des chargés de cours de l'Université
du Québec. Cette nomination arrive à échéance à la première des deux
dates :
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
RÉSOLUTION
6C-091-284
Nomination des membres
du Comité de placement du Régime de retraite des chargés de cours de
l'Université du Québec.
Adoptée
par le Comité de retraite des chargés de cours de l'Université du
Québec lors de sa 91e réunion tenue à l'Université du Québec (Siège
social), le 9 juin 2011.
IL EST RÉSOLU :
DE nommer au Comité de placement
paritaire Mme Marie Bouvier et M. Luc Boudreault.
Ces nominations arrivent à échéance
à la première des deux dates :
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
RÉSOLUTION
6C-091-285
Assurance en
responsabilité des fiduciaires.
Adoptée
par le Comité de retraite des chargés de cours de l'Université du
Québec lors de sa 91e réunion tenue à l'Université du Québec (Siège
social), le 9 juin 2011.
IL EST RÉSOLU :
QUE les membres du Comité de
retraite entérinent le prolongement de la couverture d’assurance
responsabilité des fiduciaires, pour la période du 1er juillet 2011
au 1er octobre 2011, et autorisent les officiers à signer les
documents requis.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
RÉSOLUTION
6C-091-286
Signature des
transactions financières du Comité de retraite des chargés de cours
de l’Université du Québec.
Adoptée
par le Comité de retraite des chargés de cours de l'Université du
Québec lors de sa 91e réunion tenue à l'Université du Québec (Siège
social), le 9 juin 2011.
IL EST RÉSOLU :
D’autoriser Mme Jacynthe Drolet à
signer les transactions financières découlant de l’administration du
Régime. Les autres signataires sont : M. Léo Marcotte,
M. Luc Boudreault et M. Stéphane Gamache, secrétaire du Régime.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
RÉSOLUTION
6C-091-287
Analyse de
l’éventualité d’avoir plus d’un gestionnaire de la caisse de
retraite du Régime de retraite des chargés de cours de l’Université
Québec.
Adoptée
par le Comité de retraite des chargés de cours de l'Université du
Québec lors de sa 91e réunion tenue à l'Université du Québec (Siège
social), le 9 juin 2011.
IL EST RÉSOLU :
QUE le Comité de retraite autorise
le recours à un expert externe afin d’accompagner le Comité de
placement dans le processus d’analyse de l’éventualité d’avoir plus
d’un gestionnaire de la caisse de retraite du Régime. Le mandat de
l’expert externe est à définir par le Comité de placement et les
coûts estimatifs de ce recours seraient entre 20 000 $ et 30 000 $.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Juillet 2011
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