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Questions et réponsesLa présente section a pour but d'apporter des réponses aux questions que vous vous posez sur le Régime de retraite des chargés de cours de l'Université du Québec (RRCCUQ), à savoir en quoi il consiste et quel est l'intérêt pour vous d'y participer ? 1. Qu'est-ce que le régime de retraite des chargés de cours (RRCCUQ) ? C'est un régime à cotisations déterminées dans lequel vos argents sont investis, à l'abri de l'impôt, en vue de votre retraite. Un régime de cotisations déterminées est un régime où le montant des cotisations salariales et patronales est préétabli et les prestations dépendent du capital retraite accumulé tout au long de la carrière.
2. Pourquoi devrais-je privilégier le fait de participer d'abord au RRCCUQ plutôt qu'à mon régime enregistré d'épargne retraite (REER) ? L'intérêt de privilégier la participation au RRCCUQ et de contribuer ensuite à votre REER, réside principalement dans la contribution de l'employeur. En effet, pour chaque dollar porté à votre compte, l'employeur y ajoute un dollar. Votre mise de fonds est donc doublée dès le départ. Comme c'est le cas pour un REER, les cotisations sont déposées et s'accumulent à l'abri de l'impôt. 3. Est-ce que ma participation affecte mes cotisations à un REER ? Vos cotisations et celles de l'Université sont prises en considération dans la détermination du facteur d'équivalence. Ce facteur sert à établir le montant maximum déductible au titre des REER pour l'année suivante. 4. Si je participe déjà à un régime de pension avec un employeur, autre que l'Université du Québec, est-ce que je peux contribuer au RRCCUQ ? Oui. La loi permet à une personne de participer à plus d'un régime de retraite sous réserve des maximums de contributions permises, soit 18 % du salaire ou 22 970 $ (en 2011). 5. Quel est le taux de cotisation au RRCCUQ ? À l'adhésion, vous avez le choix entre 2,75 %, 5.5 % et 9 %. Au début de chaque année, il vous est loisible, moyennant un avis écrit à l'employeur de modifier votre taux pour l'un ou l'autre taux suivant ; 0 %, 2,75 %, 5,5% ou 9 %. 6. Quelles sont les conditions pour être admissible ? Pour être admissible, il faut avoir reçu des gains correspondants ou supérieurs à 35 % du MGA. Dans le cas d'un chargé de cours, c'est la rémunération reçue qui devient le critère principal. Pour bien comprendre, le maximum des gains admissible de la Régie des rentes du Québec (MGA) est de 47 200 $ en 2010. Ainsi, pour être admissible au 1er janvier 2011, vous devrez avoir reçu, au cours de l'année 2010, de l'un ou de plusieurs établissements de l'Université du Québec, une rémunération égale ou supérieure à 16 520 $. Un chargé de cours dispensant des charges de cours dans plusieurs établissements du réseau, peut ne pas se qualifier sur la base de la rémunération reçue de chacun des établissements, mais avoir une rémunération totale (dans l'ensemble des établissements où il travaille) lui permettant d'atteindre 35 % du MGA. Dans un tel cas, le règlement du régime de retraite prévoit que c'est la responsabilité du chargé de cours d'en informer ses employeurs. C'est la rémunération reçue dans l'année civile précédente, non seulement à titre de chargé de cours mais à quelque titre que ce soit à l'Université du Québec, qui est prise en considération pour les fins de l'admissibilité au 1er janvier. 7. Puis-je perdre mon admissibilité au régime ? Si vous n'adhérez pas dans l'année au cours de laquelle vous avez été déclaré admissible, vous perdez votre droit d'adhérer au régime, à moins que votre rémunération de l'année courante vous permette de vous rendre admissible l'année suivante. À titre d'exemple: - Un chargé de cours devient admissible au cours de l'année 2010, parce qu'il a reçu des gains égaux ou supérieurs à 35% du MGA en l'année 2009; - Ce chargé de cours n'adhère pas en 2010 (même s'il est admissible); - Il perd son admissibilité pour 2011 (puisqu'il n'a pas adhéré en 2010); - À moins qu'il n'ait reçu des gains correspondants ou supérieurs à 16 520 $ en 2010 (35% du MGA) ce qui lui permet de se rendre admissible à nouveau pour 2011 (sans ces gains il perdait son admissibilité).
C'est la rémunération reçue dans l'année civile précédente (exemple 2010) qui est prise en considération pour les fins de l'admissibilité au 1er janvier (2011). 8. Qui gère le RRCCUQ ? Un Comité de retraite, composé de représentants des chargés de cours et de représentants des employeurs du réseau de l'Université du Québec, administre le régime conformément à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite. La liste des membres apparaît dans le Rapport annuel produit chaque année, mais vous pouvez consulter la liste à l'adresse suivante: http://www.uquebec.ca/rrcc/comites/membres.html 9. Comment les fonds sont-ils gérés ? Un Comité de placement a pour mandat de surveiller le gestionnaire, Letko Brosseau, et de s'assurer que ses décisions de placement sont conformes à la Politique de placement retenue par le Comité de retraite. Vous pouvez consulter la politique de placement à l'adresse suivante: http://www.uquebec.ca/rrcc/placements/politique-de-placement.pdf 10. De quelle façon les argents de la caisse sont-ils investis ? Conformément à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, le Comité de retraite a adopté une politique de placement, c'est-à-dire, une répartition cible des actifs de la caisse que le gestionnaire doit prendre en considération. Vous pouvez prendre connaissance de la répartition de l'actif à l'adresse suivante: http://www.uquebec.ca/rrcc/placements/repartition.html Il est à noter que la Politique de placement fait l'objet d'une révision constante en fonction, d'une part, des caractéristiques des participants au régime et, d'autre part, de l'évolution des marchés et des produits de placements disponibles. 11. Je participe déjà au régime dans un établissement. Si je donne des charges de cours dans un ou plusieurs établissement (s) de l'Université du Québec, puis-je également cotiser sur le salaire versé par cet (ces) établissement(s) ? Le Régime de retraite est un régime universel auquel ont adhéré les établissements du réseau de l'Université du Québec. Aussi, dès qu'un chargé de cours adhère au régime, non seulement peut-il, mais il doit cotiser au même taux sur toute rémunération reçue à titre de chargé de cours dans chacun des établissements du réseau visés par le régime. 12. Est-ce que la part employeur m'est automatiquement acquise ? Oui, depuis le 1er janvier 2001, tout participant a droit à une rente différée dès la fin de sa participation active. Ainsi, la règle du deux ans pour l'acquisition de la part de l'employeur et le droit à une rente différée a été abrogée et remplacée par l'acquisition immédiate. En d'autres termes, la part de la contribution de l'employeur est acquise à tout participant actif, et ce, dès qu'il commence à cotiser au régime de retraite. 13. Puis-je verser des cotisations additionnelles ou racheter du service afin d'augmenter ma participation dans le régime ? Dans un régime à cotisations déterminées, la notion de rachat de service n'existe pas, puisque la rente n'est pas établie en fonction du nombre d'années de service accumulées par le participant. Le règlement du régime a été amendé, le 24 novembre 2001, afin de permettre aux participants actifs, de verser des cotisations additionnelles (volontaires) par le biais d'un transfert en provenance d'un RÉER, d'un autre régime de retraite, d'un fonds de revenu viager (FRV) ou d'un compte de retraite immobilisé (CRI). Vous pouvez trouver de l'information sur les cotisations volontaires à l'adresse suivante: http://www.uquebec.ca/rrcc/retraite/cotisations-volontaires.html 14. Si je quitte l'Université du Québec, puis-je conserver mon argent dans le régime dans l'attente de ma retraite ? Les dispositions du régime permettent à un participant devenu inactif, parce qu'il n'est plus à l'emploi de l'Université du Québec, ou encore, qu'il n'a pas reçu de rémunération à titre de chargé de cours depuis plus de trois ans, de laisser fructifier son argent dans la caisse du régime. Dans ce cas, le participant n'a pas à se soucier de la gestion de ses placements. Il bénéficie de l'expertise du Comité de placement en cette matière et profite par conséquent des rendements obtenus par la caisse et ce, à des coûts administratifs inférieurs à ceux facturés par les fonds de placements disponibles sur le marché. Pour être conforme à la loi, le régime prévoit le versement, sous forme de rente, des fonds accumulés par le participant au plus tard le 31 décembre de l'année au cours de laquelle il atteint l'âge de 71 ans. 15. Si je quitte l'Université du Québec puis-je transférer la valeur de mon compte ? Le Comité a déjà convenu d'une entente de transfert avec différents organismes que vous retrouverez à l'adresse suivante: http://www.uquebec.ca/rrcc/transferts/ententes-de-transfert.html . Il est également possible de transférer les argents de votre compte dans un compte de retraite immobilisé (CRI), un fonds de revenu viager (FRV) ou encore dans une rente viagère, réversible à 60 % au conjoint, et achetée auprès d'une compagnie d'assurance. Vous trouverez toute l'information nécessaire sur ces véhicules de retraite à l'adresse suivante: http://www.uquebec.ca/rrcc/information/vehicules-retraite(2).html 16. À quel âge puis-je prendre ma retraite ? Le régime permet de prendre une retraite anticipée dès l'âge de 55 ans. La rente est une rente viagère, réversible à 60 % au conjoint. Le solde de votre compte peut également être versé dans un fonds de revenu viager (FRV) disponible auprès de l'Institution financière de votre choix. Le règlement du régime permet au participant de choisir, à certaines conditions, d'autres formes de rente (rente temporaire, rente dont le paiement est garanti pendant 10 ans). Vous pouvez consulter le règlement à l'adresse suivante: http://www.uquebec.ca/rrcc/reglement/annex_6c.pdf 17. Est-ce que les fonds accumulés dans le régime pourraient être saisis en cas de faillite personnelle ? À l'exception d'un partage des droits survenant à l'occasion d'un divorce, d'une annulation de mariage ou d'une séparation entre conjoints et sous réserve des dispositions de toute législation applicable concernant les cessions de droits entre anciens conjoints, les cotisations, rentes et autres prestations payables, en vertu du régime, sont incessibles et insaisissables. Elles ne peuvent être ni cédées, ni grevées ou anticipées, offertes en garanties ni faire l'objet d'une renonciation. 18. Qu’est-ce qu’un «Compte de retraite immobilisé» (CRI) Un CRI est un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) particulier dans lequel vous pouvez transférer les sommes provenant de votre régime complémentaire de retraite. Cependant, à la différence d’un REER, l’argent contenu dans un CRI est immobilisé puisque cet argent doit servir à vous procurer un revenu à la retraite. À votre décès, le solde de votre CRI n’est plus immobilisé. Il n’est toutefois pas possible de recevoir un revenu de votre CRI, ce véhicule sert tout simplement à accumuler de l’épargne-retraite si vous n’êtes pas prêt à utiliser votre capital retraite. Pour recevoir un revenu, il faut transférer les sommes détenues dans votre CRI dans un FRV (Fonds de revenu viager) ou bien acheter une rente viagère auprès d’un assureur. Le CRI se veut donc un outil d’accumulation de capital jusqu’à ce que la personne prenne une décision sur la façon dont elle disposera de son capital retraite provenant de son régime à cotisations déterminées. Vous pouvez, en tout temps, transférer votre CRI dans un FRV à condition, bien évidemment, que vos placements soient arrivés à échéance. Vous aurez cependant l’obligation de transférer votre CRI soit dans un FRV ou de le convertir en rente viagère avant la fin de l’année où vous atteindrez l’âge de 71 ans, et ce, peu importe l’échéance de vos placements dans ce cas. Plusieurs institutions financières offrant des REER offrent également des CRI. Cependant, dans l’attente d’une prise de décision sur la façon dont vous disposerez de votre capital retraite, il est également possible de laisser votre argent au RRCCUQ qui offre actuellement des taux bien au-dessus du marché ainsi que des frais administratifs très compétitifs. 19. Qu’est-ce qu’un Fonds de revenu viager (FRV) Le FRV est un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) dans lequel il est possible de transférer les sommes provenant de votre régime de retraite ou de votre CRI. Cependant, il n’est pas possible d’y retirer plus que le maximum autorisé chaque année (selon les règles fiscales), et ce, pour éviter la diminution trop rapide du capital. Ce revenu maximum qu’il vous est possible de retirer est calculé en fonction de votre âge, du solde de votre FRV et du taux de référence fixé chaque année pour les FRV. Le taux de référence en 2008 est de 6 %. Le tableau des taux de référence fait parti intégrante de l’annexe 0.6 du Règlement sur les régimes complémentaires de retraite. C’est au début de chaque année que votre institution financière (avec laquelle vous détenez le FRV) fait le calcul des montants minimum et maximum que vous pourrez retirer pour cette même année. Ces montants vous seront versés selon les modalités prévues à votre contrat avec cette institution et ces revenus sont imposables. Les paiements peuvent être mensuels, trimestriels, semestriels ou même ponctuels. Comme pour le CRI, le FRV n’est plus immobilisé après le décès du bénéficiaire. Si le FRV permet de retirer un revenu viager (la vie durant), il est également possible de retirer un revenu temporaire de son FRV, à certaines conditions. Si vous le désirez, il est également possible de transférer votre FRV dans un autre FRV en cours d’année, et ce, à la condition que vos placements soient venus à échéance. Vous avez également la possibilité de transférer votre FRV dans un CRI, et ce, jusqu’à la fin de l’année où vous atteindrez l’âge de 71 ans, toujours en respectant l’échéance de vos placements. Plusieurs institutions financières offrent des FRV. 20. Qu’est-ce qu’une rente temporaire Lors d’une prise de retraite entre 55 et 65 ans, le participant peut choisir de remplacer sa rente viagère, en totalité ou en partie, par une rente temporaire qui pourra lui être versée jusqu’à l’âge de 65 ans. Cependant, le montant de cette rente temporaire ne pourra excéder 40% du MGA de l’année où commencera le versement de cette rente (19 320 $ en 2010). De plus, dans ce 40% devra être considéré tout autre revenu de retraite que reçoit le participant. Lors du versement de la rente viagère, à compter de 65 ans, le solde du capital-retraite réduit en fonction des montants perçus à titre de rente temporaire servira alors au calcul de la rente viagère. Au même titre que les autres rentes, la rente temporaire devra prévoir une rente réversible à 60% au conjoint pendant la durée du remplacement, sauf si ce dernier y renonce. Le participant qui choisit de remplacer la totalité ou une partie de sa rente viagère par une rente temporaire doit fournir au Comité de retraite une déclaration conforme à celle prévue au règlement. Cette déclaration devra attester qu'il ne reçoit aucun revenu temporaire en vertu d'un autre régime complémentaire de retraite ou d'un contrat de rente constitué avec des sommes transférées d'un tel régime, sinon il devra préciser les sommes qu’il reçoit. 21. Qu’est-ce qu’une rente viagère (la vie durant) La rente viagère est une rente qui est achetée avec le capital retraite accumulé, soit dans votre régime à cotisations déterminées, votre CRI ou votre FRV. Si vous avez un conjoint, cette rente doit être réversible à 60%, selon la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, à moins qu’il n’y ait renonciation de sa part. Il est important de noter qu’une fois achetée cette rente est définitive et ne peut être transférée dans un CRI ou un FRV par la suite. De plus, cette rente ne variera pas avec les fluctuations futures des taux d’intérêt. Voici donc quelques exemples de rentes viagères selon différentes hypothèses d’accumulation de capital, selon l’âge et le sexe :
Exemples: Exemples :
* Les rentes pour les femmes sont légèrement inférieures à celles des hommes étant donné que leur espérance de vie est supérieure 22. Qu'est-ce qui arrive avec mon CRI ou mon FRV en cas de décès ? À votre décès, le solde de votre CRI ou de votre FRV n'est plus immobilisé. Il est versé à votre conjoint ou, en l'absence de conjoint, à votre bénéficiaire désigné ou à vos héritiers. Les montants encaissés sont imposables, à moins que certaines exemptions prévues par les règles fiscales s'appliquent. Si vous désirez obtenir plus d'information au sujet des règles fiscales applicables, veuillez communiquer avec Revenu Canada en téléphonant au numéro 1-800-959-7383 ou en consultant le site du Gouvernement du Canada: http://lois.justice.gc.ca/fr/I-3.3/index.html 23. Est-ce que je peux transférer mon FRV dans un autre FRV en cours d'année ? Oui, il est possible de transférer votre
FRV dans un autre FRV en cours d'année. Le transfert peut cependant être
retardé si vos placements ne sont pas arrivés à échéance au moment où
vous demandez le transfert. De plus, vous devez vous assurer de retirer
les montants que vous désirez recevoir pour le reste de l'année, avant
de faire le transfert, puisque les sommes transférées de votre premier
FRV ne peuvent plus vous procurer de revenu avant le début de l'année
suivante. Non, vous pouvez transférer votre CRI dans un FRV en tout temps pour retirer un revenu de retraite. Le transfert peut cependant être retardé si vos placements ne sont pas arrivés à échéance au moment où vous demandez le transfert. 25. Est-ce que je peux revenir à un CRI si je ne veux plus retirer un revenu de mon FRV ? Oui, vous pouvez transférer votre FRV dans un CRI en tout temps jusqu'à la fin de l'année où vous atteignez l'âge de 71 ans. Le transfert peut cependant être retardé si vos placements ne sont pas arrivés à échéance au moment où vous demandez le transfert. 26. Est-ce que je suis obligé, à un certain moment, de transférer mon CRI dans un FRV ? Oui, vous avez l'obligation de transférer votre CRI dans un FRV ou de le convertir en rente viagère avant la fin de l'année où vous atteignez l'âge de 71 ans, peu importe l'échéance de vos placements. 27. Est-ce que je dois acheter une rente viagère avec mon FRV à l'âge de 80 ans ? Non, depuis le 1er janvier 1998, vous n'êtes plus obligé de convertir votre FRV en rente viagère à l'âge de 80 ans.
Janvier 2011 |