Présentation du régime

Conformément à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, le Régime de retraite des chargés de cours de l'Université du Québec est entré en vigueur le 1er juin 1990. Pour en faire l'administration, un Comité de retraite paritaire regroupant des représentants des chargés de cours et des représentants des employeurs a été prévu par règlement.

Le Comité de retraite a tenu sa première réunion le 21 mai 1991. Depuis lors, il se réunit au moins à quatre reprises chaque année pour discuter des questions ayant trait à son administration, aux placements et à son application pour le bénéfice des participants.

Sur le plan légal, le Comité de retraite agit à titre de fiduciaire de la caisse de retraite et a les mêmes responsabilités et prérogatives qu'un conseil d'administration. Il dispose, en vertu de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite et de par le règlement, de tous les pouvoirs nécessaires à l'exécution de ses devoirs.
Pour assurer le suivi des placements, le Comité de retraite s'est doté, dès 1991, d'un Comité de placement sur lequel siègent les officiers du Régime ainsi qu'un représentant des participants et un représentant des employeurs. Il a la responsabilité de conseiller le Comité de retraite sur la politique de placement et la gestion des placements.

Administration du Régime

Depuis sa mise en place, le 1er juin 1990, l'administration du Régime est assumée par les instances suivantes :

Le Comité de retraite

Le Comité de retraite est composé des membres désignés par l'Université et de ceux désignés par les participants conformément aux articles 10.3, 10.4 et 10.5 du règlement. Il s’agit d’un comité paritaire composé de huit représentants des participants actifs, d’un représentant des participants non actifs, de huit représentants des établissements, d’un membre indépendant et d’un secrétaire.

Le Comité de placement

Le Comité de placement est composé de quatre personnes nommées par le Comité de retraite. Le Comité de placement, par délégation du Comité de retraite, a pour fonctions de :

a) gérer la caisse de retraite conformément à la politique de placement, au présent règlement et aux dispositions des lois et règlements auxquels le régime est soumis;

b) confier l'ensemble des fonds de la caisse à une ou plusieurs institutions financières, autorisées par la loi à agir à titre de fiduciaire, et déléguer à tel fiduciaire ses pouvoirs et ses responsabilités en matière de garde des valeurs et d'exécution de placements;

c) retenir, si nécessaire, les services de conseillers financiers indépendants et leur déléguer les pouvoirs nécessaires à leur mandat;

d) donner aux fiduciaires, aux assureurs ou aux conseillers financiers qui agissent pour et au nom du Comité de retraite, des instructions relativement aux placements de toute partie d'un fonds fiduciaire ou de la caisse de retraite.

La Direction du Régime de retraite des chargés de cours

La Direction du Régime est située à l'Université du Québec (siège social à Québec). Les services offerts par l’Université du Québec et les avantages qu’elle accorde au Régime de retraite des chargés de cours sont consignés dans un protocole. Le dernier protocole a débuté le 1er janvier 2010 et est renouvelé automatiquement le 1er janvier de chaque année; il se terminera au plus tard le 31 décembre 2014.

Voici un résumé des avantages de ce protocole pour le Régime :

• Ressources humaines : directeur du régime, conseiller et agente d’administration
La rémunération des trois membres permanents de la Direction est assumée à plus de 50 % par l’Université du Québec; de plus d’autres ressources de l’Université du Québec, entièrement rémunérées par celle-ci, apportent un soutien ponctuel à l’équipe permanente;

• Ressources matérielles
L’Université du Québec offre l’espace pour les bureaux et les fournitures de bureau ainsi que les repas lorsque les réunions des comités de retraite et de placement se déroulent en ses locaux.

Gestionnaire

Depuis mars 2002, les membres du Comité de retraite retiennent les services de la firme Letko Brosseau pour agir à titre de gestionnaire de la caisse. Le gestionnaire effectue les placements des cotisations selon la Politique de placement adoptée par le Comité de retraite. Le Comité de placement, quant à lui, supervise les actions et choix du gestionnaire et en fait rapport au Comité de retraite.

Comme l’actif de notre caisse a grandement évolué au cours des dernières années et dépasse désormais les 100 millions $, le Comité de retraite a enclenché un processus de recherche pour éventuellement diversifier la gestion des placements, le tout selon les énoncés d’une gestion prudente contenus dans la Loi sur les régimes complémentaires de retraite.

Fiduciaire

Depuis le 22 mars 2002, les membres du Comité de retraite retiennent les services de Desjardins Sécurité financière pour agir à titre de fiduciaire de la caisse. Le fiduciaire reçoit les cotisations et s’assure que les transactions soient faites selon les lois et règlements. Par la suite, il transfère les cotisations au gestionnaire qui effectue les placements selon notre Politique de placement.

Évolution du nombre de participants par année

Régime de retraite des chargés de cours de l’Université du Québec
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