prestations de retraite

Le Régime de retraite des chargés de cours est un régime à cotisations déterminées, c'est-à-dire que les cotisations versées par le participant et l'employeur sont portées à son compte auxquelles s'ajoutent les intérêts et le rendement accumulés. À la retraite, le participant a le choix d'utiliser les sommes accumulées à son compte pour procéder, soit à l'achat d'une rente viagère réversible à 60 % au conjoint, soit au transfert du solde de son compte dans un Fonds de revenu viager (FRV). Ces deux véhicules permettent de verser une rente mensuelle aux participants.

La rente viagère

La forme normale de paiement prévue par le règlement du régime de retraite est une rente viagère payable au moins une fois par année, achetée auprès d'une institution financière habilitée à transiger des contrats de rente viagère au Canada. La rente doit prévoir qu'advenant le décès du participant avant celui de son conjoint, ce dernier recevra une rente égale à 60% de la rente du participant.

La seconde forme de rente permise est la rente viagère réversible 60% au conjoint, comportant une garantie de paiement pendant 10 ans. Advenant que le participant décède au cours des 10 premières années, le conjoint recevra 100% de la rente, jusqu'au terme de la période de garantie de 10 ans. Par la suite, le conjoint recevra 60% de la rente jusqu'à son décès. Advenant que le participant et le conjoint décèdent avant le terme de 10 ans, le versement de la rente se fera alors aux ayants droits, jusqu'au terme de la période de garantie de 10 ans.

Toutefois, le conjoint du participant peut renoncer en tout temps avant le début du service de la rente au participant, à son droit de recevoir une rente. Cette renonciation peut également être révoquée par le conjoint en transmettant un avis écrit à cet effet au Comité de retraite, avant le jour où débute le service de la rente du participant.

Les compagnies d'assurances sont les institutions financières habilitées à verser des rentes viagères. Pour ce faire, il importe que vous sachiez le montant du solde de votre compte. Cette information est disponible au secrétariat du régime de retraite. Ce dernier ou votre courtier peut obtenir des cotations de rente afin de vous aider à prendre une décision éclairée.

Le fonds de revenu viager

La seconde forme normale de paiement consiste à transférer le solde de votre compte dans un fonds de revenu viager (FRV). Le revenu viager, c'est le revenu de retraite que vous pouvez recevoir de votre FRV tous les ans jusqu'à votre décès. Comme pour le FERR, vous devez retirer le minimum prescrit par les règles fiscales. Cependant, puisque le montant détenu dans votre FRV doit être suffisant pour vous procurer un revenu jusqu'à votre décès, vous ne pouvez pas retirer plus que le maximum autorisé chaque année. Ce revenu maximum est calculé en fonction de votre âge, du solde de votre FRV et du taux de référence fixé pour les FRV.

Au moment d'entreprendre des démarches en vue de l'achat d'une rente ou d'un transfert dans un FRV, il est important d'aviser par écrit votre institution d'enseignement et le secrétariat du régime de retraite de votre décision de prendre votre retraite. Le secrétariat du régime communiquera alors avec vous afin de vous informer de la démarche à suivre.