Système de décaissement

Le Comité de retraite a approuvé l'implantation d'un système de décaissement à même le RRCCUQ permettant ainsi aux participants non actifs de recevoir des prestations variables. Il est donc maintenant possible de laisser ses actifs dans la caisse du Régime pour ainsi recevoir un revenu de retraite selon les modalités d'un fonds de revenu viager (FRV) ou d'un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) selon le statut de sommes accumulées dans le Régime. L'un des avantages de laisser ses sommes au RRCCUQ concerne les frais de gestion qui sont nettement inférieurs à ceux des institutions financières pour un produit de décaissement équivalent.

1. Pour bénéficier de cette option, le participant doit être âgé de 55 ans et plus et être un participant non actif.

2. Vous ne pouvez pas cotiser au RRCCUQ en même temps que le versement de la prestation du Régime. Si vous désirez recommencer à cotiser (69 ans et moins), il faudra suspendre le versement de cette prestation et atteindre à nouveau les critères d'admissibilité requis.

3. Pour les cotisations immobilisées (les cotisations salariales, patronales et volontaires immobilisées), le Régime doit appliquer les règles de décaissement assimilables à un FRV. Ces règles sont prévues dans la Loi sur les régimes complémentaires de retraite et exigent que le retrait annuel doit se situer entre un minimum et un maximum. Le montant minimum et maximum est déterminé en fonction de votre âge et du solde du compte en date du 31 décembre précédant l'année du retrait.

Pour connaître les pourcentages reliés à l'âge, cliquer sur ce lien : Grille des pourcentages pour le minimum et le maximum

4. Pour les cotisations volontaires non immobilisées (cotisations volontaires par un transfert REER), le Régime doit appliquer les règles de décaissement assimilables à un FERR prévues à la Loi de l'impôt sur le revenu. Ces règles exigent que le retrait annuel doit être supérieur ou égal à un montant minimum prescrit. Ce minimum est déterminé en fonction de votre âge et du solde de votre compte en date du 31 décembre précédant l'année du retrait selon la même grille applicable pour un FRV. Toutefois, il n'y a pas de maximum applicable pour votre retrait.

5. Tant pour le FRV que pour le FERR, si votre conjoint est moins âgé, vous pouvez utiliser son âge pour faire diminuer le minimum prescrit pour les retraits. Ce choix doit être fait lors de votre adhésion au système de décaissement.

6. Toutes les prestations du RRCCUQ sont imposables. Par défaut, le service des prestations appliquera les retenues minimales prescrites. Si vous avez d'autres sources de revenus, il est fort probable que les retenues minimales soient insuffisantes. Selon vos indications, nous pouvons ajuster le montant des impôts à retenir lors du versement de vos prestations.

7. Le versement d'une prestation ne signifie pas que vous recevrez une rente. En effet, le retrait annuel devra être révisé chaque année et fluctuera en fonction des rendements de la caisse et du solde de votre compte et des facteurs de retrait applicables (déterminés selon votre âge).

8. À moins d'indications contraires, vos actifs demeureront investis selon le choix d'investissement inscrit à votre compte avant votre adhésion au système de décaissement. Sachez toutefois que trois (3) options d'investissement sont offertes au RRCCUQ :

a) 100 % fonds régulier
b) 50 % fonds régulier et 50 % fonds conservateur
c) 100 % fonds conservateur

9. L'adhésion au décaissement n'est pas un contrat à vie. En tout temps, il sera possible de transférer le solde de votre compte vers l'institution financière de votre choix si vous ne désirez plus procéder de cette façon.

FOIRE AUX QUESTIONS

Pour vous inscrire au système de décaissement, veuillez remplir le FORMULAIRE D'ADHÉSION