⇧

Système de décaissement

Le Comité de retraite a approuvé l'implantation d'un système de décaissement à même le RRCCUQ permettant ainsi aux participants non actifs de recevoir des prestations variables. Il est possible de laisser ses actifs dans la caisse du Régime pour ainsi recevoir un revenu de retraite selon les modalités d'un fonds de revenu viager (FRV) ou d'un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) selon le statut de sommes accumulées dans le Régime. L'un des avantages de laisser ses sommes au RRCCUQ concerne les frais de gestion qui sont nettement inférieurs à ceux des institutions financières pour un produit de décaissement équivalent.

  1. Pour adhérer au système de décaissement, le participant doit être âgé de 55 ans et plus et être un participant non actif.
  2. Vous ne pouvez pas cotiser au RRCCUQ en même temps que le versement de la prestation du Régime. Si vous désirez recommencer à cotiser (avant le 31 décembre de votre 71e anniversaire), il faudra suspendre le versement de cette prestation et atteindre à nouveau les critères d'admissibilité requis.
  3. Pour les cotisations immobilisées (les cotisations salariales, patronales et volontaires immobilisées), le Régime doit appliquer les règles de décaissement assimilables à un FRV. Ces règles sont prévues dans la Loi sur les régimes complémentaires de retraite et exigent que le retrait annuel doit se situer entre un minimum et un maximum. Le montant minimum et maximum est déterminé en fonction de votre âge et du solde du compte en date du 31 décembre précédant l'année du retrait. À noter que la première année seulement, le montant minimum est de 0,00 $ (obligation de retrait à partir de la 72e année).
  4. Pour connaître les pourcentages reliés à l'âge, cliquer sur ce lien : Grille des pourcentages pour le minimum et le maximum
  5. Pour les cotisations volontaires non immobilisées (cotisations volontaires par un transfert REER), le Régime doit appliquer les règles de décaissement assimilables à un FERR prévues à la Loi de l'impôt sur le revenu. Ces règles exigent que le retrait annuel doit être supérieur ou égal à un montant minimum prescrit. Ce minimum est déterminé en fonction de votre âge et du solde de votre compte en date du 31 décembre précédant l'année du retrait selon la même grille applicable pour un FRV. Toutefois, il n'y a pas de maximum applicable pour votre retrait.
  6. Tant pour le FRV que pour le FERR, si votre conjoint est moins âgé, vous pouvez utiliser son âge pour faire diminuer le minimum prescrit pour les retraits. 
  7. Toutes les prestations du RRCCUQ sont imposables. Par défaut, le service des prestations chez Fiducie Desjardins appliquera les retenues minimales prescrites. Si vous avez d'autres sources de revenus, il est fort probable que les retenues minimales soient insuffisantes. Selon vos indications, Fiducie Desjardins pourra ajuster le montant des impôts à retenir lors du versement de vos prestations.
  8. Le versement d'une prestation ne signifie pas que vous recevrez une rente. En effet, le retrait annuel devra être révisé chaque année et fluctuera en fonction des rendements de la caisse et du solde de votre compte et des facteurs de retrait applicables (déterminés selon votre âge).
  9. Fréquence de versement du revenu de retraite : versement annuel (vous choisissez le mois du versement) ou mensuel. 
  10. À moins d'indications contraires, vos actifs demeureront investis selon le choix d'investissement inscrit à votre compte avant votre adhésion au système de décaissement. Pour les détails concernant les placements : LIEN
  11. L'adhésion au décaissement n'est pas un contrat à vie. En tout temps, il sera possible de transférer le solde de votre compte vers l'institution financière de votre choix si vous ne désirez plus procéder de cette façon.

FOIRE AUX QUESTIONS

CALCULATEUR POUR UN FRV (Retraite Québec)

Pour vous inscrire au système de décaissement, veuillez remplir le FORMULAIRE D'ADHÉSION