ASSEMBLÉE DES GOUVERNEURS

RÉSOLUTION A-506-6672
Participation du personnel de soutien à l'Assemblée des gouverneurs

adoptée par l'Assemblée des gouverneurs de l'Université du Québec lors de sa 506e réunion tenue au siège social de l'Université le 26 juin 1997.
VU l'article 7 de la Loi sur l'Université du Québec fixant la composition de l'Assemblée des gouverneurs;
VU les articles 2.12 et 2.17 du règlement général 5 Instances et dispositions générales;
VU la lettre de Mme Lorraine Saumure, en date du 11 mars 1997, adressée à M. Pierre Lucier, concernant la représentation du personnel de soutien à l'Assemblée des gouverneurs;
VU les décisions récentes du Législateur sur les équilibres souhaitables dans la composition de l'Assemblée des gouverneurs et l'accent qui y a été accordé aux professeurs et aux étudiants;
VU les décisions récentes du Législateur concernant la présence des chargés de cours dans les Conseils d'administration des universités constituantes;
VU l'inopportunité actuelle d'une demande de réouverture de la Loi;
VU l'intérêt de permettre la participation d'un membre du personnel de soutien aux travaux de l'Assemblée des gouverneurs;
VU les propos tenus en cours de séance;
Sur la proposition de M. Alain Lallier,
appuyée par Mme Anne Marrec,
IL EST RÉSOLU :
D'autoriser une personne nommée par l'Assemblée des gouverneurs parmi le personnel de soutien ayant le statut d'employé(e) à temps plein à participer à l'Assemblée des gouverneurs à titre de personne invitée :
. cette personne est désignée par l'ensemble des personnels des groupes professionnel, technique, bureau, métiers et services syndiqués et non syndiqués des établissements du réseau de l'Université du Québec;
. les modalités d'élection sont similaires à celles existant pour la nomination des étudiants comme membres à l'Assemblée des gouverneurs telles que consignées au Règlement général 13 Désignation des étudiants comme membres de l'Assemblée des gouverneurs et du Conseil des études;
. la durée du mandat est de trois (3) ans;
. afin de favoriser l'alternance, le membre du personnel de soutien ne peut provenir du même établissement pour deux mandats consécutivement;
. les articles 12.1 et 12.2 Conflit d'intérêt de la Loi sur l'Université du Québec s'appliquent à cette personne invitée;
et, à ce titre, d'y jouir des privilèges ci-après établis:
1) être formellement invitée aux réunions régulières et spéciales;

2) recevoir la documentation et les procès-verbaux;

3) avoir droit de parole sur tout sujet à l'ordre du jour, sans droit de faire des propositions ou de les appuyer et sans droit de vote.
ADOPTÉE
Le secrétaire général,

Michel Quimper

 

Retour à la liste de résolutions de l'Assemblée des gouverneurs.