Code d'éthique

Organismes statutaires, Commission

Documents officiels

Loi sur l'Université du Québec

Lettres patentes des établissements

Règlements généraux

Calendrier des organismes statutaires

Émission de diplôme

Calendrier, Modalités de transmission

Politiques et procédures

Prix d'excellence

Procédure de désignation à l'Assemblée des gouverneurs et au Conseil des études

Politique de l'Université du Québec [accès restreint]

Secrétariat à la mobilité [accès restreint]

Gestion des documents administratifs

Transfert de documents, plan de classification, lois, Syged

» Retour à l'accueil

Code d'éthique et de déontologie des membres
de l'Assemblée des gouverneurs

Ce code a pour objet d'établir des règles de conduite applicables aux membres de l'Assemblée des gouverneurs de l'Université du Québec en vue de maintenir et de promouvoir l'intégrité, l'objectivité et la transparence de leurs fonctions à titre d'administrateur.

» Code d'éthique et de déontologie | PDF

» Liste des membres du comité d'éthique | 7 mai 2012 | PDF

Toutes allégations de transgression du code doivent être transmises au président ou au secrétaire du comité.