Commission de planification
 

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Commission de planification

      

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Composition
 

La commission de planification, instituée par l'article 21 de la Loi, est présidée par le président de l'Université et composée des chefs d'établissement ainsi que des vice-présidents de l'Université, pour la durée de leur mandat à ce titre; le secrétaire général de l'Université en est le secrétaire.

L'assemblée des gouverneurs nomme les membres de cette commission; elle peut, par règlement, déterminer le nombre de membres de cette commission, la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, et statuer sur toute matière requise pour la régie interne de la commission.

 

Droits et pouvoirs
 

Cette commission est chargée d'étudier toute question relative au développement de l'Université du Québec, des universités constituantes, des écoles supérieures et des instituts de recherche, et de faire des recommandations à l'assemblée des gouverneurs.

La commission est chargée de faire des recommandations sur les orientations et le développement de l'ensemble de l'Université et de chacun de ses établissements.