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Loi sur l'Université du Québec

L'Université du Québec a été créée par la Loi sur l'Université du Québec le 18 décembre 1968. L'Université a pour objet, dans le respect de la liberté de conscience et des libertés académiques inhérentes à une institution universitaire, l'enseignement supérieur et la recherche, ainsi que la formation des maîtres.

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Règlements généraux de l'Université du Québec

Regroupe l'ensemble des règlements adoptés par l'Assemblée des gouverneurs.

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Organismes statutaires

La Loi sur l'Université du Québec prévoit l'existence de quatre instances dont les pouvoirs et la composition diffèrent selon le rôle qui leur est respectivement attribué : l'Assemblée des gouverneurs, le Comité exécutif, le Conseil des études et la Commission de planification.

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Rapports annuels

L'Université du Québec produit annuellement le rapport de ses activités, y compris celles des universités constituantes, instituts de recherche et écoles supérieures. Celui-ci est déposé selon l'article 25 de la loi sur l'Université du Québec, auprès du ministre et ensuite à l'Assemblée nationale.

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Gouvernance et financement des universités

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Répertoire des conventions collectives

Conventions collectives de tous les établissements du réseau de l'Université du Québec

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Conditions de travail des chefs d'établissements

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Centre de services communs

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Autres liens utiles

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Directions

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» Direction des communications

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