Règlements
1. Le locataire s'engage à occuper les lieux loués strictement comme local d'habitation.
2. Le locataire doit respecter le droit de chacun à la tranquillité et au
calme. Cela implique
le respect des règles suivantes:
a) en tout temps, le locataire s'engage à utiliser avec discrétion les appareils
électroniques et les instruments de musique. Certains de ces appareils devraient
être utilisés idéalement avec des écouteurs;
b) le locataire doit être le plus discret possible, tant à l’intérieur de son appartement
que dans les aires communes de la résidence ;
c) dès 22 heures, une atmosphère calme doit régner dans l’appartement et à 23
heures, tout bruit doit cesser ;
d) le locataire s'engage à occuper seul et lui-même la chambre qu'il a louée. Il lui est
interdit de sous-louer ou de céder son bail. Si un locataire loue deux (2) chambres
dans un même appartement (4 ½), la location des deux chambres devra être
considérée comme un tout. En conséquence, le locataire ne pourra au cours de son
occupation n’utiliser qu’une seule chambre pendant un moment afin d’économiser le
loyer d’une chambre, sauf autorisation préalable et écrite du locateur.
3. Tout chèque retourné par la banque, pour quelque raison que ce soit, doit
être
remboursé immédiatement, en argent comptant si le locateur l’exige, en plus des frais
d'administration de 30 $.
4. Outre l’interdiction de repeindre en tout ou en partie les lieux loués, le locataire
s'engage à ne faire aucun changement ou altération dans lesdits lieux, à garder en
bon état les meubles, les pièces d'équipement ainsi que tout objet mis à sa
disposition, et à laisser à leur place respective, pour utilisation commune,
l'ameublement des appartements. Cependant, le locataire peut apporter un petit frigo
dans sa chambre et un micro-onde dans la cuisine commune. L’apport de tout autre
meuble complémentaire, doit être préalablement approuvé par écrit par la direction des
résidences.
5. En cours de location, le locataire s'engage à informer avec diligence la direction des
résidences de toute défectuosité ou détérioration des lieux et des meubles loués,
ainsi que des aires communes. À défaut, le locataire pourra être tenu responsable en
cas de bris.
6. Le locateur est le seul responsable de l'assignation des chambres et le locataire
s'engage à accepter cette assignation et à faciliter l'intégration des colocataires.
7. Même en cours de bail, le locateur peut relocaliser ou expulser un locataire si, de l'avis
de la direction des résidences, une telle relocalisation ou départ sert l'intérêt du
locataire, du locateur ou de la collectivité.
8. Pendant la durée du bail et à la fin de celui-ci, le locataire accepte que le locateur
procède à des inspections de la chambre qu'il occupe ainsi que des espaces communs;
advenant la constatation de dommages dans les lieux et sur les biens loués, ou si des
meubles loués sont manquants, ou encore, si des réparations ou des modifications ont
été exécutées par le locataire, sans autorisation préalable du locateur ou ne
répondant pas aux règles de l’art, le locateur établira une estimation des coûts de
remise en état des lieux et des biens et en informera le locataire.
9. Si les dommages sont constatés dans la chambre du locataire, ce dernier devra en
assumer entièrement les coûts. Si les dommages sont constatés dans les espaces
communs et si l'on ne peut, hors de tout doute raisonnable, en attribuer la
responsabilité exclusive à un ou des individus, alors, chaque locataire se verra
attribuer une part des coûts, calculée au prorata de l'espace qu'il occupe dans
l'unité.
10. Le locataire s'engage à ne pas conserver ni utiliser dans l'immeuble les appareils et
objets suivants :
tout appareil nécessitant l'utilisation de matières inflammables (ex. : plat à fondue);
- • arbre de Noël naturel;
- • coupole;
- • système de chauffage supplémentaire;
- • barbecue au gaz ou au charbon;
- • arme à feu et arme blanche;
- • substance inflammable, explosive, corrosive ou autrement dommageable;
- • cuisinière portative;
- • climatiseur (sauf ventilateur);
- • laveuse ou sécheuse portative;
- • lave-vaisselle portatif ou non.
11. Le locataire s'engage à ne rien afficher ou fixer sur les murs, les portes et boiseries
des lieux loués, à ne rien placer dans les fenêtres et à ne pas utiliser ces dernières
comme corde à linge. De plus, il lui est interdit de repeindre sa chambre ou
l’appartement.
12. Le locataire s'engage à ne rien laisser dans les corridors, sur les marches et les
paliers d'escaliers ainsi que dans le hall d'entrée de l'édifice (ex. :
bicyclette,
poubelles, bottes, skis, etc.).
13. Dans l'intérêt de la collectivité, notamment à cause des allergies, le locataire ne devra
garder dans les lieux loués, ou dans l'édifice abritant les lieux loués, aucun animal.
14. Le locataire doit déposer les ordures ménagères et les matières recyclables dans des
sacs et ceux-ci doivent être placés dans les conteneurs appropriés à aux Résidences
Sainte-Hélène et dans la chute à déchets de l’Édifice Fleurie.
15. La consommation de boisson alcoolisée est strictement interdite à toute personne,
dans les endroits suivants :
• les couloirs et les cages d'escaliers;
• les halls d'entrées;
• les terrains des résidences.
16. La possession ou le trafic de drogue, sous quelque forme que ce soit, est
formellement interdit à l’intérieur des résidences ou sur le campus.
17. Tout genre de commerce ou de sollicitation est interdit dans les résidences.
18. Il est illégal, au sens de la loi (Code criminel du Canada), de déclencher le système
d'alarme ou d'utiliser les boyaux d'incendie et extincteurs sans raison.
19. Le locataire s'engage à toujours fermer à clé, en son absence, son lieu d'habitation;
à veiller à la propreté des lieux loués, en particulier, et des lieux communs, en
général; à fermer les fenêtres et à prendre toute autre mesure pour protéger la
propriété.
20. Le locataire reconnu coupable de vol, d'immoralité, de harcèlement physique ou
psychologique, d'inconduite ou de désordre, s'expose à être expulsé, le tout, sans
préjudice à tout autre recours du locateur.
21. Au moment de la signature du bail et pendant toute la durée de celui-ci, le locataire
doit obligatoirement détenir une assurance-locataire-responsabilité-civile d’au moins
1 million de dollars.
22. Il est strictement défendu au locataire de faire reproduire les clés d'accès des
résidences. Advenant la perte d'une clé, il sera possible d'obtenir une nouvelle clé. Le
locataire en assumera les frais.
23. Lorsqu'une démarche est entreprise par le locataire pour mettre fin à son bail et
qu'un nouveau locataire est identifié, le locateur exigera des frais du locataire initial
pour résilier son bail, représentant un demi-mois de loyer.
24. Lorsqu'une démarche est entreprise par le locataire pour changer d’appartement ou
de chambre, des frais de 100 $ seront exigibles.
25. Lors de son départ, le locataire s'engage à rendre les clés en main propre à une
personne mandatée par le locateur, afin de récupérer son dépôt.
26. Il est interdit de fumer à l’intérieur des résidences, incluant les chambres, ainsi que
sur le campus universitaire sur lequel elles sont situées, attendu que La loi sur le
tabac (L.R.Q. chapitre T-0.01) s’applique.
27. Le locataire doit utiliser le service internet à des fins scolaires. Tout téléchargement
illégal sera sanctionné comme suit : 1er avis : coupure du service pour 1 semaine ; 2e
avis : coupure du service pour 1 mois ; 3e avis : coupure définitive du service ; le tout,
sans compensation, ni remboursement. De plus, si le locateur doit payer une amende
suite au défaut du locataire, celui-ci devra la lui rembourser intégralement.