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Règlements

 

1. Le locataire s'engage à occuper les lieux loués strictement comme local d'habitation.


2. Le locataire doit respecter le droit de chacun à la tranquillité et au calme. Cela implique

    le respect des règles suivantes:

    a) en tout temps, le locataire s'engage à utiliser avec discrétion les appareils

        électroniques et les instruments de musique. Certains de ces appareils devraient

        être utilisés idéalement avec des écouteurs;

    b) le locataire doit être le plus discret possible, tant à l’intérieur de son appartement

        que dans les aires communes de la résidence ;

    c) dès 22 heures, une atmosphère calme doit régner dans l’appartement et à 23

        heures, tout bruit doit cesser ;

    d) le locataire s'engage à occuper seul et lui-même la chambre qu'il a louée. Il lui est

        interdit de sous-louer ou de céder son bail. Si un locataire loue deux (2) chambres

        dans un même appartement (4 ½), la location des deux chambres devra être

        considérée comme un tout.  En conséquence, le locataire ne pourra au cours de son

        occupation n’utiliser qu’une seule chambre pendant un moment afin d’économiser le

        loyer d’une chambre, sauf autorisation préalable et écrite du locateur.


3. Tout chèque retourné par la banque, pour quelque raison que ce soit, doit être

    remboursé immédiatement, en argent comptant si le locateur l’exige, en plus des frais

    d'administration de 30 $.

 

4. Outre l’interdiction de repeindre en tout ou en partie les lieux loués, le locataire

    s'engage à ne faire aucun changement ou altération dans lesdits lieux, à garder en

    bon état les meubles, les pièces d'équipement ainsi que tout objet mis à sa

    disposition, et à laisser à leur place respective, pour utilisation commune,

    l'ameublement des appartements. Cependant, le locataire peut apporter un petit frigo

    dans sa chambre et un micro-onde dans la cuisine commune. L’apport de tout autre

    meuble complémentaire, doit être préalablement approuvé par écrit par la direction des

    résidences.

 

5. En cours de location, le locataire s'engage à informer avec diligence la direction des

    résidences de toute défectuosité ou détérioration des lieux et des meubles loués,

    ainsi que des aires communes. À défaut, le locataire pourra être tenu responsable en

    cas de bris.

 

6. Le locateur est le seul responsable de l'assignation des chambres et le locataire

    s'engage à accepter cette assignation et à faciliter l'intégration des colocataires.

 

7. Même en cours de bail, le locateur peut relocaliser ou expulser un locataire si, de l'avis

    de la direction des résidences, une telle relocalisation ou départ sert l'intérêt du

    locataire, du locateur ou de la collectivité.

 

8. Pendant la durée du bail et à la fin de celui-ci, le locataire accepte que le locateur

    procède à des inspections de la chambre qu'il occupe ainsi que des espaces communs;

    advenant la constatation de dommages dans les lieux et sur les biens loués, ou si des

    meubles loués sont manquants, ou encore, si des réparations ou des modifications ont

    été exécutées par le locataire, sans autorisation préalable du locateur ou ne

    répondant pas aux règles de l’art, le locateur établira une estimation des coûts de

    remise en état des lieux et des biens et en informera le locataire.

 

9. Si les dommages sont constatés dans la chambre du locataire, ce dernier devra en

    assumer entièrement les coûts. Si les dommages sont constatés dans les espaces

    communs et si l'on ne peut, hors de tout doute raisonnable, en attribuer la

    responsabilité exclusive à un ou des individus, alors, chaque locataire se verra

    attribuer une part des coûts, calculée au prorata de l'espace qu'il occupe dans

    l'unité.

 

10. Le locataire s'engage à ne pas conserver ni utiliser dans l'immeuble les appareils et

      objets suivants :

      tout appareil nécessitant l'utilisation de matières inflammables (ex. : plat à fondue);

  •         arbre de Noël naturel;
  •         coupole;
  •         système de chauffage supplémentaire;
  •         barbecue au gaz ou au charbon;
  •         arme à feu et arme blanche;
  •         substance inflammable, explosive, corrosive ou autrement dommageable;
  •         cuisinière portative;
  •         climatiseur (sauf ventilateur);
  •         laveuse ou sécheuse portative;
  •         lave-vaisselle portatif ou non. 

 

11. Le locataire s'engage à ne rien afficher ou fixer sur les murs, les portes et boiseries

      des lieux loués, à ne rien placer dans les fenêtres et à ne pas utiliser ces dernières

      comme corde à linge. De plus, il lui est interdit de repeindre sa chambre ou

      l’appartement.

 

12. Le locataire s'engage à ne rien laisser dans les corridors, sur les marches et les

      paliers d'escaliers ainsi que dans le hall d'entrée de l'édifice (ex. : bicyclette,               
      p
oubelles, bottes, skis, etc.).

 

13. Dans l'intérêt de la collectivité, notamment à cause des allergies, le locataire ne devra

      garder dans les lieux loués, ou dans l'édifice abritant les lieux loués, aucun animal.

 

14. Le locataire doit déposer les ordures ménagères et les matières recyclables dans des

      sacs et ceux-ci doivent être placés dans les conteneurs appropriés à aux Résidences

      Sainte-Hélène et dans la chute à déchets de l’Édifice Fleurie.

 

15. La consommation de boisson alcoolisée est strictement interdite à toute personne,

      dans les endroits suivants :

        les couloirs et les cages d'escaliers;

        les halls d'entrées;

        les terrains des résidences.

 

16. La possession ou le trafic de drogue, sous quelque forme que ce soit, est

      formellement interdit à l’intérieur des résidences ou sur le campus.

 

17. Tout genre de commerce ou de sollicitation est interdit dans les résidences.

 

18. Il est illégal, au sens de la loi (Code criminel du Canada), de déclencher le système

      d'alarme ou d'utiliser les boyaux d'incendie et extincteurs sans raison.

 

19. Le locataire s'engage à toujours fermer à clé, en son absence, son lieu d'habitation;

      à veiller à la propreté des lieux loués, en particulier, et des lieux communs, en

      général; à fermer les fenêtres et à prendre toute autre mesure pour protéger la

      propriété.

 

20. Le locataire reconnu coupable de vol, d'immoralité, de harcèlement physique ou

      psychologique, d'inconduite ou de désordre, s'expose à être expulsé, le tout, sans  

      préjudice à tout autre recours du locateur.

 

21. Au moment de la signature du bail et pendant toute la durée de celui-ci, le locataire

      doit obligatoirement détenir une assurance-locataire-responsabilité-civile d’au moins

      1 million de dollars.

 

22. Il est strictement défendu au locataire de faire reproduire les clés d'accès des

      résidences. Advenant la perte d'une clé, il sera possible d'obtenir une nouvelle clé. Le

      locataire en assumera les frais.

 

23. Si le locataire désire résilier son bail avant le terme prévu, le locataire s’engage :

-à donner un avis de un (1) mois au locateur et

-à verser, en sus de tous les loyers échus et en cours, une somme représentant un demi-mois de loyer. 

Outre les conditions ci-avant stipulées, le locataire demeurera responsable de toutes les obligations découlant de son bail et ne sera libéré de celles-ci que si un nouveau locataire signe un nouveau bail pour remplacer le locataire sortant et que le premier mois de loyer a été payé par le nouveau locataire.  Cependant, si la résiliation a lieu le 31 décembre, il ne sera pas nécessaire d’avoir trouvé un nouveau locataire et que celui-ci ait payé le premier mois de loyer pour que l’ancien locataire soit libéré.

(Le tout, sous réserve des dispositions du Code civil du Québec.)

 

24. Lorsqu'une démarche est entreprise par le locataire pour changer d’appartement ou

      de chambre, des frais de 100 $ seront exigibles et ce, en tout temps.

 

25. Lors de son départ, le locataire s'engage à rendre les clés en main propre à une

      personne mandatée par le locateur, afin de récupérer son dépôt.

 

26. Il est interdit de fumer à l’intérieur des résidences, incluant les chambres, ainsi que

      sur le campus universitaire sur lequel elles sont situées, attendu que La loi sur le        

      tabac (L.R.Q. chapitre T-0.01) s’applique.

 

27. Le locataire doit utiliser le service internet à des fins scolaires. Tout téléchargement

      illégal sera sanctionné comme suit : 1er avis : coupure du service pour 1 semaine ; 2e

      avis : coupure du service pour 1 mois ; 3e avis : coupure définitive du service ; le tout,

      sans compensation, ni remboursement. De plus, si le locateur doit payer une amende

      suite au défaut du locataire, celui-ci devra la lui rembourser intégralement.

 

28. Politique de recouvrement:

Depuis septembre 2014, nous avons en place une nouvelle procédure relative aux retards     de loyer. Plusieurs locataires accusent des retards dans le paiement de leur loyer à chaque mois, ce qui augmente significativement le travail de gestion et de perception, et éventuellement les coûts d’opération et le prix des chambres. Le bail de location que les locataires signent avec la Société Immobilière de l’Université du Québec stipule que le loyer doit être payé au plus tard le 1er du mois, au bureau de location. Si le 1er jour du mois est un jour férié, un samedi ou un dimanche, vous devez passer le jour suivant.

 

Partie 2 de votre bail

L’étudiant doit payer son loyer le premier jour de chaque terme (mois ou semaine), sauf entente contraire. Il a droit à un reçu pour le paiement de son loyer (art. 1568, 1855 et 1903 C.c.Q.).

 

Le loyer est payable par versements égaux ne dépassant pas 1 mois de loyer, sauf le dernier qui peut être moins élevé (art. 1903 et 1904 C.c.Q.).

 

Le paiement se fait au lieu désigné expressément ou implicitement par les parties. Si le lieu n’est pas ainsi désigné, le paiement se fait au domicile de l’étudiant (art. 1566 C.c.Q.). Le lieu désigné au bail est le bureau de location des résidences, lequel est situé au 480, rue de la Chapelle, Québec (Québec)  G1K 0B6 – local 222).

Modes de paiement:

Nous vous rappelons que vous pouvez payer votre loyer par chèque postdaté à l'ordre de l'Université du Québec, en espèces, par carte débit et par virement bancaire en ligne si vous avez un compte avec Desjardins ou la Banque Nationale (demandez-nous votre numéro de référence). Aussi, nous pouvons maintenant faire des prélèvements automatisés (si vous le désirez).

 

À partir du 7e jour de chaque mois, si des retards non justifiés persistent dans le paiement du loyer, une entreprise de recouvrement sera systématiquement contactée et des procédures à la Régie du logement seront entamées. Suite à ces démarches, votre crédit pourrait être entaché, ici et à l’étranger.

 

29. Si vous désirez vous procurer un appareil de climatisation portatif pour l'été;

1)     Nous devons autoriser le type d'appareil

2)     Installation fait par OPSIS et frais payés par le locataire

3)  Frais de 50$/mois d'été (juin/juillet et août) + taxes pour l'électricit3

4) Vous demeurez responsable des dégâts pouvant être causés directement ou indirectement par l’appareil

 

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