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COVID-19 et crise des finances municipales : les nouveaux pouvoirs à la rescousse?

La professeure Fanny Tremblay-Racicot

Les municipalités québécoises devraient-elles utiliser leurs nouveaux pouvoirs de prélèvements monétaires afin de soutenir la relance économique? Les auteurs Fanny Tremblay-Racicot, Marie-Claude Prémont, Nicholas Jobidon et Sylvain Déry y voient une opportunité, expliquent-ils dans le dernier A+.

Comment les municipalités québécoises peuvent-elles utiliser leurs nouveaux pouvoirs de prélèvements monétaires pour contrer l’étalement urbain, favoriser l’utilisation des modes durables de transport et réduire la pression à la hausse de la taxe foncière résidentielle et non résidentielle?

Sur les bases de leur rapport d’étude commandé par Transition énergétique Québec intitulé Les nouveaux pouvoirs municipaux de prélèvements monétaires et la transition énergétique en aménagement du territoire et transport terrestre : État des lieux, ils traitent de cette opportunité.

En voici un extrait : « Pourquoi les municipalités québécoises tardent-elles à faire usage de tous ces nouveaux pouvoirs? Comment pourraient-elles les utiliser de manière à freiner l’étalement urbain, à favoriser l’utilisation des modes de transport actifs et collectifs, et ce, tout en favorisant l’équité fiscale entre les différentes catégories de contribuables et de personnes qui requièrent des services municipaux? »

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Source :
Service des communications
ENAP, 14 août 2020

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