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Manifester : un droit mis à mal

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Manifestation dans les rues de Montréal, le 22 mars 2012, dans le cadre de la grève étudiante.
Photo : Nathalie St-Pierre

2020-02-19

Manifester : un droit mis à mal

En décembre dernier, la Ville de Montréal a abrogé le règlement P-6, marquant la fin d’un épisode d’une mobilisation collective organisée ces dernières années contre les atteintes au droit de manifester dans la métropole. Adopté en 1969, le règlement P-6 a été amendé en 2012, au plus fort de la grève étudiante, pour rendre obligatoire la divulgation préalable des itinéraires des manifestations, pour interdire le port du masque et pour augmenter le montant des amendes. Ce règlement fait l’objet d’un chapitre dans le guide Le droit de manifester au Québec. Les règlements municipaux sous la loupe, fruit d’une collaboration entre la Ligue des droits et libertés (LDL) et le Service aux collectivités (SAC) de l’UQAM.

La production du guide a bénéficié du Programme d’aide financière à la recherche et à la création – Volet 2, piloté par le SAC. Il est destiné aux membres d’organisations qui militent pour la défense de droits économiques, sociaux et politiques, tels que les syndicats, les groupes de femmes, les organismes communautaires et les groupes écologistes. «Le guide présente les principales entraves au droit de manifester contenues dans les règlements de plusieurs municipalités au Québec», explique la professeure du Département des sciences juridiques Lucie Lemonde, qui compte parmi les signataires du document.

En 2015, la LDL avait publié un bilan sur le droit de manifester au Québec, qui faisait état de la répression policière et judiciaire depuis 2012. «Le bilan a fait l’objet d’une tournée auprès de groupes militants dans plusieurs régions du Québec, rappelle la professeure. De nombreux citoyens s’étaient alors interrogés sur la validité constitutionnelle du règlement en vigueur dans leur municipalité concernant le droit de manifester ainsi que sur la nécessité d’élaborer des stratégies de mobilisation et de contestation judiciaire ou politique. C’est à ce moment qu’a germé l’idée de produire un guide sur le droit de manifester au Québec.»

«Nous avons besoin du droit de manifester pour défendre tous les autres droits. Historiquement, les manifestations ont permis des avancées politiques et sociales importantes, comme le droit de vote des femmes.»
Lucie Lemonde,
Professeure au Département des sciences juridiques

Liberté d’expression et droit de manifester

Les libertés d’expression et de réunion pacifique, garanties dans les Chartes canadienne et québécoise des droits et libertés, protègent le droit de manifester sur la voie publique, soulignent les auteurs du guide. Malgré cette protection constitutionnelle, divers obstacles, qui relèvent en grande partie de l’application de règlements municipaux par les forces policières, limitent l’exercice de ce droit.

La Cour supérieure du Québec écrivait pourtant, en 2015, que manifester son opposition ou sa dissidence est essentiel dans une démocratie, car «la manifestation favorise les valeurs sous-jacentes à la liberté d’expression, soit le débat démocratique, la recherche de la vérité et l’épanouissement personnel.» En 2019, la Cour d’appel soulignait que la rue, le trottoir, la place ou le parc sont les lieux privilégiés, traditionnels et historiques de l’expression collective et de la réunion populaire, formant le terrain naturel de la manifestation.

Ce lien entre liberté d’expression et droit de manifester n’est pas toujours bien compris, observe Lucie Lemonde. «Les tribunaux nous disent que la liberté d’expression ne concerne pas uniquement le contenu des messages, mais aussi leur mode de transmission, qu’il s’agisse de manifestations dans la rue ou de lignes de piquetage. Nous avons besoin du droit de manifester pour défendre tous les autres droits. Historiquement, les manifestations ont permis des avancées politiques et sociales importantes, comme le droit de vote des femmes. C’est aussi pour rappeler ce principe fondamental que ce guide a été produit.»

Des outils d’analyse

L’objectif du guide n’est pas de fournir un avis juridique. Celui-ci propose plutôt des outils d’analyse des principales entraves au droit de manifester. «Il vise à aider les groupes de citoyens à élaborer un argumentaire juridique, en s’appuyant principalement sur les décisions des tribunaux, afin de contester la légalité de ces dispositions ainsi que leur légitimité sur les plans social et politique, puis à revaloriser l’exercice du droit de manifester», indique la professeure.

Le guide identifie huit entraves importantes (voir encadré) au droit de manifester, figurant actuellement dans les règlements de 64 municipalités au Québec. «Il s’agit des dispositions les plus courantes dans les différentes régions de la province, comme l’obligation d’obtenir un permis de manifester et de fournir un itinéraire, et l’interdiction de participer à une manifestation où des actes de violence sont commis», remarque Lucie Lemonde.

«Durant la grève étudiante de 2012, des politiciens et certains chroniqueurs dans les médias ont associé l’ensemble des manifestants aux casseurs, le port du carré rouge à l’incitation à la violence. Ce type de déclaration avait pour but de discréditer l’action de manifester, et sa valeur démocratique, auprès de l’opinion publique.»

Pour vérifier si ces dispositions respectent ou non les droits garantis par les chartes, les auteurs du guide proposent d’adopter une méthode d’analyse établie par la Cour suprême du Canada. «On doit d’abord démontrer, comme citoyen, si la mesure contestée porte atteinte à un droit ou à une liberté garantis par les chartes, explique la professeure. Puis, il faut déterminer si cette atteinte est raisonnable et justifiée, si ses effets bénéfiques sont plus importants que ses effets préjudiciables dans une société libre et démocratique. Dans ce cas-là, le fardeau de la preuve revient aux autorités municipales.»

Entraves règlementaires

La Ligue des droits et libertés a identifié les huit dispositions les plus fréquentes portant atteinte au droit de manifester.

  • L’obligation d’obtenir un permis ou de fournir un itinéraire
  • L’interdiction de gêner la circulation et l’obligation de manifester sur le trottoir
  • L’interdiction de faire du bruit
  • L’interdiction de tenir des propos injurieux ou violents
  • L’interdiction de participer à une manifestation où des actes de violence sont commis
  • L’interdiction du port du masque
  • L’interdiction de faire de l’affichage
  • L’obligation de détenir une assurance responsabilité
Itinéraires, permis, violence

Plusieurs règlements municipaux exigent la divulgation préalable de l’itinéraire d’une manifestation et l’obtention d’un permis pour manifester. Dans une décision rendue en 2019 concernant un règlement de la Ville de Québec, la Cour d’appel affirme que ces exigences, sous peine d’amende, constituent des obligations très lourdes ne pouvant pas s’appliquer aux simples participants à une manifestation et rendent impossible la tenue de manifestations spontanées, sans planification, lesquelles sont légitimes. Enfin, la Cour dénonce l’effet punitif injuste du règlement, alors que les participants à une manifestation peuvent être trouvés coupables même en l’absence d’intention de défier le règlement. Cette possibilité de condamnation peut contribuer à dissuader d’éventuels participants de se joindre à une manifestation.

Selon Lucie Lemonde l’obligation de fournir un itinéraire a servi de prétexte pour tuer dans l’œuf certaines manifestations ciblées et pour procéder à des arrestations massives. «Cela a même donné lieu à du profilage politique, notamment à Montréal et à Québec, souligne-t-elle. En 2013 et 2014, par exemple, le Service de police de la Ville de Montréal a toléré plus de 100 manifestations sans itinéraire qui portaient sur le logement, le service postal, l’assurance-emploi et sur d’autres enjeux. Par contre, il a réprimé brutalement une vingtaine de manifestations des mouvements étudiant, anticapitaliste, écologiste et contre la brutalité policière.»

D’autres règlements municipaux prévoient qu’une manifestation devient illégale dès qu’un geste de violence ou de vandalisme est commis, ne serait-ce que par une seule personne ou un petit nombre de personnes. Les tribunaux québécois ont décidé à quelques reprises que les forces policières ne pouvaient pas priver des centaines ou des milliers de manifestants de leur droit constitutionnel de manifester au motif qu’un acte d’incivilité ou de vandalisme avait été commis. En 2015, la Cour supérieure a affirmé qu’«une manifestation pouvait être pacifique, même si un petit nombre de manifestants avaient un comportement donnant lieu à des infractions réglementaires ou criminelles». De plus, ajoutait la Cour, rester sur les lieux d’une manifestation durant laquelle des gestes illégaux sont posés ne signifie pas qu’on approuve ces gestes.

Les auteurs du guide signalent que ces décisions sont conformes à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, laquelle a jugé à maintes reprises que des actes isolés de violence commis lors d’une manifestation ne pouvaient ni engager la responsabilité de ses organisateurs ni justifier la suppression du droit de manifester pour l’ensemble des manifestants.

«Durant la grève étudiante de 2012, des politiciens et certains chroniqueurs dans les médias ont associé l’ensemble des manifestants aux casseurs, le port du carré rouge à l’incitation à la violence, rappelle la professeure. Ce type de déclaration avait pour but de discréditer l’action de manifester, et sa valeur démocratique, auprès de l’opinion publique.»

Nouvelle tournée

Grâce à une subvention du Fonds des services aux collectivités du ministère de l’Éducation, le guide sera largement diffusé dans le cadre d’une tournée de formations qui débutera l’automne prochain dans huit régions du Québec. «Ce sera l’occasion d’échanger sur le terrain avec des groupes de citoyens», dit Lucie Lemonde, qui participera à la tournée.

Source :
Service des communications
UQAM, 18 février 2020

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