Un projet de loi qui dérange | Réseau de l'Université du Québec

Un projet de loi qui dérange

2015-12-01

Un projet de loi qui dérange

Dans un rapport publié il y a quelques années, le commissaire au lobbyisme du Québec affirmait manquer d'outils afin de discipliner les lobbyistes «délinquants». «La commission Charbonneau a révélé qu'il n'avait pas tout à fait tort», souligne la professeure Lucie Lamarche, du Département des sciences juridiques. Le gouvernement du Québec a voulu remédier à la situation avec le projet de loi 56 sur le lobbyisme, déposé cet automne. Mais voilà que ce projet propose de traiter les organismes sans but lucratif (OSBL) sur le même pied que les lobbyistes, les obligeant à s'inscrire au registre des lobbyistes et à déclarer toute communication ou activité qu'ils entretiendront auprès de représentants de l'État, et ce, sous peine d'amendes.

Plusieurs intervenants du milieu communautaire ont participé au colloque. Photo: Nathalie St-Pierre

C'est dans la foulée de ce projet de loi que plusieurs intervenants du milieu communautaire et des professeurs du Département des sciences juridiques ont participé le 27 novembre dernier à un colloque portant sur les mesures de contrôle de l’État à l’égard des groupes communautaires et leurs effets sur le droit d'association. L'événement était organisé par la Ligue des droits et libertés et la Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles, en partenariat avec le Service aux collectivités (SAC) de l'UQAM et la Fondation Léo-Cormier. «Il y a eu plusieurs échanges instructifs entre les différents groupes, qui souhaitent se mobiliser pour bien se faire entendre auprès du gouvernement», souligne Josée-Anne Riverin, agente de développement au SAC et responsable du colloque.

Un effet collatéral

La Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme, assortie d'un registre public des lobbyistes, a été adoptée au Québec en 2002. «Ce sont des mesures que les États modernes ont adoptées au nom de la transparence afin de contrer la corruption», rappelle Lucie Lamarche. On peut croire ou non à l'utilité d'un tel registre – aucune recherche n'en a évalué la pertinence réelle jusqu'ici – mais le principe est simple: les personnes qui entrent en contact avec les institutions parlementaires, gouvernementales et municipales au nom d'une entreprise ou d'une organisation ayant des intérêts privés doivent se déclarer comme lobbyistes.

«Au Québec, les organismes communautaires ont toujours été exemptés de cette obligation, car on considère qu'ils ne défendent pas d'intérêts privés. Ce sont des organisations démocratiques qui parlent au nom de leurs membres, qui sont porteurs d'une parole citoyenne», explique Lucie Lamarche. Or, cette exemption n'apparaît plus dans le nouveau projet de loi.  «Le gouvernement décide de traiter tout le monde de la même façon, comme dans le reste de l'Amérique du Nord, où les OSBL sont considérés comme des acteurs du marché et tenus de souscrire aux obligations relatives au registre des lobbyistes», souligne-t-elle. Un tel assujettissement alourdirait le fardeau administratif des organismes communautaires, lesquels ne bénéficient pas des mêmes ressources que les entreprises et les groupes d'intérêts privés.

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Source :
Pierre-Etienne Caza
ACTUALITÉS UQAM
30 novembre 2015