Comité exécutif

L'administration courante de l'Université relève d'un comité exécutif qui exerce en outre les autres pouvoirs qui lui sont conférés par règlement de l'assemblée des gouverneurs.

Le comité exécutif se compose du président de l'Université ainsi que d'au moins trois et d'au plus six personnes que l'assemblée des gouverneurs nomme parmi ses membres.

Droits et pouvoirs

Conformément aux articles 31 et 53 de la Loi, le comité exécutif autorise l'exercice par les établissements du réseau de l'Université du Québec de certains pouvoirs suivant les dispositions du règlement général 4.

Conformément à la Loi et aux règlements généraux, le comité exécutif, à l'égard de l'Université et des établissements du réseau, exerce également les pouvoirs suivants:

a) l'application, conformément au règlement général 6 et à l'annexe 6-A, du protocole des cadres supérieurs;

b) le programme de mobilité des cadres supérieurs et des cadres;

c) toute dérogation au calendrier universitaire n'affectant pas la durée minimale d'une session.

Dans le cadre des pouvoirs conférés par l'article 15 de la Loi, le comité exécutif, à l'égard de l'Université, exerce les pouvoirs suivants:

a) la recommandation à l'assemblée des gouverneurs de l'adoption du budget initial et du budget révisé comprenant l'inventaire des postes autorisés et comblés;

b) l'autorisation des ajouts, en cours d'exercice, à l'inventaire des postes autorisés et comblés;

c) l'examen des états financiers;

d) l'examen des recommandations du comité de vérification interne;

e) l'adoption des politiques, plans de gestion et programmes;

f) l'autorisation des appels d'offres en vue d'émissions de débentures ou d'obligations et l'autorisation de l'émission du duplicata de ces débentures ou obligations lorsque nécessaire;

g) l'autorisation de tout bail ou de son renouvellement;

h) l'autorisation de tout contrat d'entretien ménager, de gardiennage et de sécurité;

i) l'autorisation de toute prestation ou de tout louage de services, de tout prêt ou de tout emprunt, de tout contrat dont la valeur n'excède pas, dans chaque cas, la somme de deux millions de dollars (2 000 000 $);

j) l'autorisation de toute cession de parcelle de terrain, de toute servitude ou bail emphytéotique, en faveur d'une corporation municipale, d'une corporation sans but lucratif ou d'une entreprise de service public, lorsqu'un tel acte est consenti à des fins d'utilité publique et n'affecte ni la destination générale ni la valeur des biens immobiliers de l'établissement;

k) l'approbation des protocoles de travail de toutes les catégories d'emploi;

l) l'approbation des conditions d'emploi des cadres supérieurs et des cadres;

Le comité exécutif de l'Université est composé du président et de six (6) membres nommés par et parmi les membres de l'assemblée des gouverneurs comme suit:

- deux (2) chefs d'établissement;

- un (1) professeur ou un (1) étudiant;

- trois (3) personnes provenant de milieux externes à l'Université suivant les paragraphes

Le président de l'Université agit comme président du comité exécutif et le secrétaire général comme secrétaire.