Gestion des documents administratifs
 

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Transfert de documents, plan de classification, lois, Syged

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Ouverture d'un nouveau dossier

Ce formulaire doit être complété pour chaque ouverture d'un nouveau dossier dans syged.

» Formulaire d'ouverture d'un nouveau dossier | août 2018 | pdf

» Plan de classification | février 2019 | pdf 

       

Nomenclature des fichiers numériques

Recommandation pour la nomenclature des fichiers déposés sur le site des comités et groupe de travail.

» Tableau des recommandations pour les comités et groupe de travail | janvier 2019 | pdf

» Nomenclature des fichiers électroniques et types de fichiers à conserver (extrait de la directive sur la gestion documentaire) | 9 juin 2014 | pdf

       

Syged

Logiciel de gestion documentaire, qui permet d'organiser et de gérer l’information sous forme papier et/ou électronique. Un compte et un mot de passe est attribué par la section de la gestion documentaire.

» Accès à Syged [accès restreint]

» Fonctionnalités de SyGED | avril 2014  | pdf

       

 

Transfert de boîtes au dépôt

Pour effectuer un transfert de boîte, veuillez compléter le formulaire ci-dessous et le placer dans la boîte (en un seul exemplaire).  Ensuite, appelez au 4252 pour faire transporter votre boîte au service des archives. Une copie du formulaire vous sera retournée plus tard.

» Explication du bordereau de transfert de documents | 9 juin 2014 | pdf

» Formulaire de transfert de documents  (électronique seulement) pour compléter le formulaire à l'écran avec Explorer:choisir affichage, modifier le document  |22 janvier 2019 | word

       

 

Liens utiles

» Directive sur la gestion documentaire [accès restreint] |18 juin 2012 | PDF

» Loi sur les archives 

» Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection
   des renseignements personnels
 

» Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information 

» Loi sur Bibliothèque et Archives nationales du Québec 

» Règlement sur le calendrier de conservation, le versement,
   le dépôt et l'élimination des archives publiques