Assemblée des gouverneurs

Les droits et pouvoirs de l'Université sont exercés par l'assemblée des gouverneurs, composée des personnes suivantes, qui en font partie au fur et à mesure de leur nomination:

a) le président de l'Université;

b) le recteur de chaque université constituante;

c) au plus quatre personnes nommées pour trois ans par le gouvernement, sur la recommandation du ministre, parmi les directeurs généraux des instituts de recherche et des écoles supérieures;

d) cinq personnes nommées par le gouvernement dont trois, nommées pour trois ans, sont des membres du corps professoral des universités constituantes, des écoles supérieures et des instituts de recherche désignés par le corps professoral de ces universités, écoles et instituts, et deux, nommées pour deux ans, sont des étudiants de ces universités, écoles et instituts désignés par les étudiants de ces universités, écoles et instituts;

e) sept personnes nommées pour trois ans par le gouvernement, sur la recommandation du ministre, après consultation des groupes les plus représentatifs des milieux sociaux, culturels, des affaires et du travail;

f) une personne provenant du milieu de l'enseignement collégial, nommée pour trois ans par le gouvernement, sur la recommandation du ministre.

Droits et pouvoirs

2.1 Composition et exercice des pouvoirs

2.1.1 L'assemblée des gouverneurs se compose des membres nommés en vertu des dispositions de la Loi.

2.1.2 Conformément aux articles 31 et 53 de la Loi, l'assemblée des gouverneurs autorise l'exercice par les établissements de certains pouvoirs suivant les dispositions du règlement général 4.

2.1.3 Conformément à la Loi et aux règlements généraux, l'assemblée des gouverneurs, à l'égard de l'Université et des établissements du réseau, exerce, de façon non limitative, les pouvoirs généraux et spéciaux suivants:

a) l'adoption des programmes d'études et d'une nomenclature des grades, diplômes ou certificats de l'Université offerts dans chaque établissement;

b) l'émission des grades, diplômes ou certificats universitaires;

c) l'autorisation d'émissions de débentures ou d'obligations;

d) la détermination des droits de scolarité, des frais d'inscription et des frais afférents payables par les étudiants;

e) l'approbation des règles de partage budgétaire;

f) l'adoption, annuellement, du budget initial et, semestriellement, du budget révisé de fonctionnement, comprenant l'inventaire des postes autorisés et comblés;

g) l'adoption, annuellement, du budget d'investissement;

h) l'adoption des projets quinquennaux d'investissement;

i) l'approbation des marges de crédit bancaire;

j) l'adoption des états financiers annuels consolidés;

k) l'adoption des plans de développement.

2.1.4 Conformément à la Loi et aux règlements généraux, l'assemblée des gouverneurs, à l'égard de l'Université, exerce, de façon non limitative, les pouvoirs suivants:

a) la nomination des vérificateurs externes;

b) la nomination des membres du comité de vérification interne et l'adoption du rapport annuel de ce comité;

c) l'autorisation de toute acquisition ou aliénation de biens immobiliers;

d) l'autorisation de toute prestation ou de tout louage de services, de tout prêt ou de tout emprunt, de tout contrat dont la valeur excède, dans chaque cas, la somme de deux millions de dollars (2 000 000 $) sous réserve des paragraphes g) et h) de l'article 3.2 du présent document;

e) l'autorisation de tout contrat d'enseignement et de recherche devant faire également l'objet d'une autorisation gouvernementale ou ministérielle;

f) la nomination des vice-présidents et du secrétaire général de l'Université.

2.1.5 Conformément à la Loi et aux règlements généraux, l'assemblée des gouverneurs, à l'égard du régime de retraite des employés de l'Université du Québec et du régime de retraite des chargés de cours de l'Université du Québec, exerce les pouvoirs suivants:

a) la nomination de membres des comités de retraite;

b) l'autorisation d'ententes de transférabilité des régimes de retraite avec des organismes externes à l'Université;

c) l'autorisation de tout contrat permettant la participation ou le retrait d'employés relevant "d'autres unités" au sens des règlements concernant ces régimes.

2.6 Exercice des pouvoirs

L'assemblée des gouverneurs exerce ses pouvoirs par résolution, sauf pour les matières qui, en vertu des dispositions de la Loi, doivent être régies par règlement.