Fonds conservateur

1. Constitution et objectif du fonds conservateur

Le fonds conservateur est une partie intégrante du Régime de retraite. Il est destiné à recevoir les sommes transférées de l'autre fonds dit régulier du Régime en vue d'offrir aux participants qui en font la demande une autre opportunité de placement plus conservatrice au cours des années précédant leur retraite.

2. Politique de placement

La gestion des placements du fonds conservateur est confiée à une ou des firmes de gestion qui agissent sous la responsabilité du Comité de retraite conformément à une politique de placement prévoyant l'investissement de l'actif du fonds dans des titres comportant un niveau de risque modéré sur le capital investi.

L'objectif de gestion est de réduire la possibilité de pertes à la suite d'une baisse importante des marchés financiers. La priorité de gestion est la protection du capital tout en maintenant, dans une certaine mesure, la préservation du pouvoir d'achat. Une considération particulière a aussi été accordée à la liquidité afin de faciliter les entrées et les sorties importantes de fonds.

3. Composition du fonds

Le portefeuille cible est composé de 80 % d'unités de fonds RER d'obligations Letko Brosseau et de 20 % d'unités de fonds RER d'actions Letko Brosseau. Pour connaître davantage la composition du portefeuille, nous vous invitons à consulter la politique de placement de notre Régime.

Dans ce contexte, le gestionnaire peut augmenter la pondération en actions jusqu'à un maximum de 25 % afin de saisir des opportunités de rendements qui pourraient à l'occasion se présenter. Le gestionnaire peut également réduire la pondération en actions à 0 % dans une perspective de marché baissier.

La répartition des actifs est la suivante, exprimée en pourcentage de la valeur marchande des actifs du fonds conservateur:

Groupes d'actifs Répartition
Minimale Cible Maximale
Encaisse, titres à court terme et revenus fixes 75 % 80 % 100 %
Titres de participation : actions canadiennes et étrangères 0 % 20 % 25 %

Les investissements dans ce portefeuille doivent respecter les conditions de placement stipulées dans la politique de placement, notamment les articles 2 «Objectif», 3.6 «Prêts consentis sur l'actif du régime de retraite, 3.8 «Conformité» et 5 «Conflit d'intérêts». Les investissements du fonds conservateur doivent également respecter les conditions stipulées à l'annexe 2 de la politique de placement.

4. Détermination de la valeur des unités du fonds

Le fonds conservateur est divisé en unités d'égale valeur. Cette valeur est ajustée en fonction du rendement obtenu sur l'ensemble des placements de ce fonds, déduction faite des frais de placement et des frais d'administration afférents à ce fonds; la méthode de calcul de la valeur des unités de ce fonds ainsi que la fréquence des ajustements sont déterminées par le fiduciaire sous supervision du Comité de retraite.

5. Option de transfert au fonds conservateur

Tout participant a droit, aux conditions prévues à l'article 6, de faire transférer dans le fonds conservateur la moitié ou la totalité du capital qu'il a accumulé dans le fonds régulier du Régime.

Lorsqu'un participant a demandé le transfert de la moitié de son capital accumulé au fonds conservateur, il a le droit de demander par la suite le transfert du solde de son capital du fonds régulier aux conditions prévues à l'article 6.

6. Conditions du transfert au fonds conservateur

Pour se prévaloir de son droit de transfert vers le fonds conservateur, le participant doit satisfaire
aux conditions suivantes :

7. Transfert des cotisations volontaires

Les cotisations volontaires font partie intégrante du fonds régulier. Le transfert de ses cotisations au fonds conservateur est ainsi soumis aux mêmes conditions que les autres actifs investis dans le Régime.

8. Date du transfert et cotisations subséquentes

Le transfert est effectué habituellement au cours de la première semaine du mois (plus exactement à la date d'ajustement de la valeur des unités du fonds conservateur) qui suit la date indiquée dans la demande du participant, sans toutefois être antérieure à la date de réception de cette demande.

À compter de la date du transfert total des droits, toute nouvelle cotisation, déterminée conformément aux articles 4.1 et 4.5 du Règlement du Régime, est versée au fonds conservateur. Si seulement la moitié du capital accumulé est transférée, les nouvelles cotisations sont versées en parts égales entre le fonds régulier et le fonds conservateur, et ce, conformément aux articles 4.1 et 4.5 du Règlement du Régime.

9. Choisir le fonds conservateur?

Le participant qui remplit les conditions d'admissibilité stipulé à l'article 6 de la présente fiche peut choisir d'investir la moitié ou la totalité de son capital accumulé dans le fonds conservateur. Le pourcentage à investir est un choix personnel. Il faut cependant souligner que tout retour en arrière est alors impossible.

10. Conclusion

La mise en place du fonds conservateur constitue une nouvelle option de placement pour les chargés de cours participants au Régime qui approchent de la retraite.