AMENDEMENT AU RÈGLEMENT GÉNÉRAL

Le 25 avril 2018, l'Assemblée des gouverneurs a adopté des modifications au texte de l'annexe 6-C Régime de retraite des chargés de cours de l'Université du Québec du règlement général 6 Ressources humaines. Il a été publié à la Gazette officielle du Québec le 12 mai 2018. Les articles suivants ont été modifiés :

Article 4.1 "Cotisation d'un participant"
Article 4.12 "Cotisation volontaire"
Article 6.2 "Droit au remboursement si la valeur est inférieure à 20 % du maximum des gains admissibles (MGA)
Article 10.1 "Choix de recevoir des prestations variables"
Article 11.1 "Choix de recevoir des paiements de type Fonds enregistré de revenu de retraite


Le 8 novembre 2017, l'Assemblée des gouverneurs a adopté des modifications au texte de l'annexe 6-C Régime de retraite des chargés de cours de l'Université du Québec du règlement général 6 Ressources humaines. Il a été publié à la Gazette officielle du Québec le 25 novembre 2017.

Mise en place d'un système de décaissement

L'article 10 " Prestations variables" a été ajouté pour prévoir les modalités de décaisser les sommes immobilisées.
L'article 11 "Paiement de type Fonds enregistré de revenu de retraite pour les cotisations volontaires non immobilisées" a été ajouté pour prévoir les modalités de décaisser les sommes non immobilisées.
De plus, les articles suivants ont été modifiés pour adapter le texte du Régime à cette nouvelle possibilité de pouvoir décaisser à même le Régime :
Article 2,5 "Conjoint", article 4.12 "Cotisations volontaires", article 5.3 "Retraite ajournée", article 6.1 "Droit au transfert" et l'article 8.12 "Information aux chargés de cours et aux participants"

Règlement général

 

Sommaire des dispositions du Régime