NOUVEAU TEXTE AU RÈGLEMENT GÉNÉRAL

Le 28 septembre 2016, l'Assemblée des gouverneurs a adopté des modifications importantes au texte de l'annexe 6-C Régime de retraite des chargés de cours de l'Université du Québec du règlement général 6 Ressources humaines. Il a été publié à la Gazette officielle du Québec le 15 octobre 2016. Ce nouveau règlement entre en vigueur le 1er janvier 2017. Au-delà de la mise à jour du texte en général, le nouveau règlement comporte les trois ajouts suivants :

- La possibilité pour un participant non actif de verser des cotisations volontaires;

- La possibilité pour le Comité de retraite d'adopter des mesures permettant aux participants de recevoir des prestations variables;

- La possibilité pour le Comité de retraite de demander des frais aux participants pour la production du relevé faisant état des droits accumulés par le participant au titre du régime lors d'un partage, ainsi que ceux engagés pour l'exécution de la cession des droits entre conjoints.

Règlement général

 

Sommaire des dispositions du Régime